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L'UE accepte le transfert aux USA des données passagers

Publié par wikistrike.com sur 19 Avril 2012, 13:30pm

Catégories : #Politique internationale

L'UE accepte le transfert aux USA des données passagers

 

media_xll_4771801.jpgL'Union européenne a approuvé jeudi, via un vote de son Parlement, un accord controversé autorisant durablement le transfert aux autorités américaines des données des passagers aériens transatlantiques, au nom de la lutte antiterroriste.

 

Le feu vert des eurodéputés, par une majorité de 409 voix contre 226 voix et 33 abstentions, a été obtenu après des mois de débats très polémiques en Europe en raison d'inquiétudes quant au respect de la vie privée des passagers.

Les données concernées, dites "PNR" (Passenger name record), sont les informations fournies par les voyageurs et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement.

Actuellement, ces données sont déjà transmises aux autorités américaines, mais dans le cadre d'un accord provisoire et contesté. Les eurodéputés avaient rejeté une première mouture de ce texte en 2007, ce qui avait forcé la Commission européenne à en négocier une nouvelle version avec Washington, en 2011.

Selon ses partisans, le nouveau texte apporte davantage de garanties en matière de respect des libertés individuelles. Ainsi, les données PNR ne seront utilisées que pour lutter contre le terrorisme ou les crimes graves (passibles d'au moins trois ans de prison aux Etats-Unis). Elles ne pourront être conservées que pendant dix ans pour les crimes graves, quinze ans pour le terrorisme.

Par ailleurs elles devront être rendues anonymes au bout de six mois, les noms n'étant alors accessibles que sous certaines conditions strictes, et être transférées au bout de cinq ans dans des banques de données "dormantes" faisant l'objet de contrôles supplémentaires.

 

Source: 7s7.be

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