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La France sabote la taxation des transactions financières !

Publié par wikistrike.com sur 13 Juillet 2013, 22:03pm

Catégories : #Economie

La France sabote la taxation des transactions financières !

 

 

C’est une revendication historique du mouvement altermondialiste, timidement réactivée par la droite, que le PS s’apprête à enterrer. Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) en cours de négociation avec 10 pays européens a subi, jeudi 11 juillet, un sérieux coup de canif, par la voix du ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.


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La France avait soutenu l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle européenne sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Lorsqu’il était devenu clair que  la TTF ne serait pas acceptée par les 27 Etats membres de l’UE – la Grande Bretagne, la Suède et le Luxembourg étaient farouchement contre – un groupe de onze pays, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie – a choisi la méthode de la « coopération renforcée » pour introduire la taxe en s’appuyant sur le projet de directive de la Commission. Le projet de la Commission n’était certes pas parfait, mais il constituait un pas en avant important, et bénéficiait du soutien de la société civile. La France avait activement soutenu cette initiative. François Hollande s’était énergiquement prononcé pour la TTF dans sa campagne électorale.

 

Lorsque le groupe de travail prévu par la procédure de coopération renforcée avait commencé ses négociations en février dernier, il apparaissait que la France, représentée à l’époque par le Ministère du budget, allait jouer un rôle constructif. Après le départ de Jérôme Cahuzac, le ministère des finances a pris en charge ce dossier. Depuis lors, la France a fait machine arrière et semble avoir rallié le camp des adversaires de la taxe. Alors qu’il déclare publiquement défendre la TTF, le ministère français exige en coulisse des exceptions qui, prises ensemble, feraient de la taxe une farce sans effet régulateur qui ne produirait que des recettes ridiculement faibles !

 

Lors de la réunion du groupe de travail, le 22 mai, le ministère a ainsi déclaré voir beaucoup de problèmes dans la proposition de la Commission et a demandé l’introduction d’amendements d’une portée considérable. Le ministère des finances français remet en cause les points suivants :


  • Le principe d’origine. Le projet de la Commission prévoit plusieurs mesures contre l’évasion fiscale, dont le premier est le principe d’origine. Cela veut dire qu’une banque française est taxée même si elle fait une transaction en dehors de l’Union européenne, par exemple à New York. En complément de ce principe, la Commission veut taxer selon le principe d’émission. Ici, le critère est l’origine de l’instrument, et non pas de l’institution financière. C’est-à-dire qu’une action de Renault vendue à Hongkong par une banque japonaise serait aussi taxée. Le ministère français ne veut appliquer que le principe d’émission. Mais puisque la plupart des produits dérivés sont traités sur des marchés de gré à gré et ne donnent pas lieu à émission, la position française permettrait à une part importante des transactions d’échapper à la taxation.

  • La taxation de chaque transaction. Tandis que la Commission propose de taxer chaque transaction, le ministère français veut taxer les opérations après compensation. Cela signifie que la taxe ne serait prélevée qu’une fois par jour, à la clôture du marché. En ce cas, les revenus ne seraient qu’un petit pourcentage de ceux obtenus par la première méthode ; la TTF perdrait son effet régulateur, en particulier sur les transactions à haute fréquence.

  • La taxation des vendeurs et acheteurs. Le projet de la Commission prévoit la 
  • taxation sur les deux bouts d’une transaction, c’est-à-dire que le vendeur et l’acheteur doivent payer. Le ministère français demande de ne taxer que les vendeurs, réduisant ainsi de moitié les recettes fiscales.

  • La taxation au sein d’un groupe. Le projet de la Commission souhaite taxer les transactions au sein d’un groupe, par exemple entre la maison-mère et ses filiales. Le ministère de finances français est contre cette proposition.
  • La valeur nominale des dérivés. La Commission propose de taxer un produit dérivé selon la valeur nominale couverte par le produit, et non pas selon le prix du produit lui-même. Si Paribas par exemple vend une option pour l’achat d’actions dans deux mois pour cent millions d’euros, ce seront les cent millions qui sont taxés. Le prix de l’option se situe normalement entre 3 % et 5 % de la valeur nominale. La proposition française signifierait donc une réduction de la taxe d’au moins 95 %.

  • Le « Repos ». Enfin, la France demande que les « repos » (opérations de pension) soient exemptés de la TTF. Les « repos » sont des crédits à très court terme (quelques heures ou une nuit) entre banques, qui sont généralement utilisés pour financer des opérations spéculatives. Juridiquement, les « repos » sont – à juste titre – considérés comme des transactions. Ils doivent donc être assujettis à la TTF. L’exemption des « repos » serait une prime à l’économie de casino que souhaite combattre la TTF.

 

Ce recul de la France a eu lieu derrière les portes closes d’une négociation sans aucune transparence, ni légitimation démocratique. L’Assemblée nationale ne semble pas être au courant. Bien sûr, il ne s’agit pour le moment que de négociations techniques entre hauts fonctionnaires. Mais si le gouvernement Ayrault valide la position régressive de Bercy, cela signifiera qu’il a capitulé sous la pression du Medef et de la Fédération française des banques pour qui la TTF serait « destructrice de richesse ». La TTF serait alors une caricature de la proposition de la Commission.

 

Dominique Plihon (Porte-parole d’Attac France) et Peter Wahl (Président de l’ONG allemande WEED)

 

Source : Le Monde


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fabou 92 14/07/2013


grand ami de dsk et de cahuzac qui ont de grand amis banqiers il n'a rien vu,rien entendu,rien a dire mais il prend quand
 meme des decisions qui navantage que ses potes et nous pauvres contribuable nous n'avons plus qu'a nous faire traire ainsi que des brebis

christianw 14/07/2013


Il ne faut surtout pas toucher aux riches........pour qu'ils s'enrichissent encore plus !

Athos 14/07/2013


Quand guignol ( pardon ,flamby) disait " mon ennemei , c'est la finance et que maintenant il freine des quatre pieds , je me dis qu'il l'a bien mis dans le cul à ceux qui ont voté pour lui



Et si seulement c'était son seul mensonge.........

OTOOSAN 14/07/2013


Il faut quand même en avoir une couche pour souhaiter une taxe de plus !!! Le capital est taxé à environ 40%,  ça suffit pas ? Lorsqu'il n'y aura plus d'investisseurs privés pour alimenter
financièrement les entreprises par le biais de la Bourse, c'est nos impots qui prendront le relais !!!!Là y aura matière à pleurer ! Les 400 % de taux de taxe des hydrocarbures vous en pensez
quoi ?

Franck 14/07/2013


C'est vrai que c'est pas democratique de taxer ces malheureux riches, on devrait plutot taxer ces salauds de pauvres un peu plus non???


 


Soyons serieux, le capital s'engraisse grace a la captation du peu de richesse des pauvres... Comme la caisse vieillesse du fonctionnariat qui est a l'equilibre contrairement a celle du privé,
alors que:


- le public cotise moins, moins longtemps, et touche plus a la retraite (avec un calcul sur les 6 mois precedent la mise au rebut)


- le privé cotise plus, plus longtemps et finit par toucher moins...


La caisse retraite du public arrive a l'equilibre grace a un effet de vases communicants a sens unique qui extrait des miliards de la CNAV privé vers la CNAV public... CQFD...


 


Bon c'est grand temps de demonter ce systeme de ripoux, vite, tres vite... Révolution!!!

Laurent Franssen 15/07/2013


Mauvaise idee Alain...

OTOOSAN 15/07/2013


Ca devient pénible cette comparaison public/privé, faudrait connaitre le sujet à fond avant d'en parler, dites vous bien que le gouvernement n'a jamais fait de cadeaux aux fonctionnaires. quoique
vous en pensiez le sujet est beaucoup plus compliqué que le simple calcul d'une retraite, Il faudrait peut être arréter de se diviser sur tout et n'importe quoi ça fait le jeu des politiques
!


Si vous mettez une taxe sur les banques, celles ci la répercute sur les clients, 80 % du revenus d'une banque "normale" c'est les frais de fonctionnement répercutés sur les clients, les frais
bancaires. S'il y a une nouvelle taxe sur les mouvements de capitaux le cochon payeur ça sera vous, une nouvelle fois. Vous serez content de faire payer les banques, alors que le payeur en
définitive ça sera encore vous !!!


Que pensez vous des (à peu près) 400 % de taux  de  taxe sur l'"essence ???

Arlette 15/07/2013


Comment les différents Traités Européens nous ont asservis aux banques
?  http://www.youtube.com/watch?v=zTYYgcHU0dY

Arlette 15/07/2013



http://affaires.lapresse.ca/economie/international/201304/12/01-4640488-faillite-ordonnee-des-banques-lue-doit-definir-les-regles.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_lpa

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