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Le chauffage au bois menacé par la hausse de la TVA

Publié par wikistrike.com sur 11 Décembre 2012, 07:44am

Catégories : #Politique intérieure

Le chauffage au bois menacé par la hausse de la TVA

cheminee_bois.jpgOn se souvient du tollé provoqué dans le milieu de la restauration par l’annonce du pacte de compétitivité prévoyant une hausse du taux intermédiaire de la TVA de 7% à 10%. Les restaurateurs n’étaient pas les seuls concernés, le bois, qui représente 50% des énergies renouvelables utilisées en France, est également visé par cette mesure.

Un contresens au regard de la transition écologique annoncée par François Hollande lors de la conférence environnementale – à laquelle la Fédération nationale du bois (FNB) n’a pas été conviée.

Une « taxe anti-bois-énergie »

La modification des taux de la TVA doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Un délai que comptent exploiter les acteurs de la filière du bois pour faire entendre leur voix et défendre leur compétitivité.

Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la FNB, estime que « l’Etat augmente la TVA sur le bois de manière plus importante que sur les autres énergies ».

Une augmentation qui intervient alors même que le pacte de compétitivité met en avant « une baisse du taux réduit (de 5,5% à 5%), qui concerne essentiellement les produits de première nécessité (alimentation, énergie) ». La TVA appliquée à la partie abonnement des factures de gaz va ainsi baisser.

La décision est absurde pour Douzain-Didier :

« Le bois est produit en France [troisième pays européen pour sa surface forestière, ndlr] alors que le gaz est importé. Cela va contribuer à la dégradation de notre balance commerciale. »

Il ajoute que « le bois est une des énergies les plus accessibles (environ 60 euros le stère) et donc très utilisée par les catégories les plus populaires, ce qui en fait un produit de première nécessité ». Un communiqué de la FNB, relayé par plusieurs sites spécialisés, évoque une taxe « anti-bois-énergie ».

« L’Etat n’en verra pas la moitié »

Pour la FNB, même si le taux de TVA sur la consommation de gaz va enregistrer elle aussi une hausse (de 19,6% à 20%), celle-ci n’est pas comparable aux trois points d’augmentation que va devoir encaisser la TVA du bois-énergie.

Douzain-Didier rappelle au passage que le bois était déjà passé en 2012 du taux bas le plus bas au taux intermédiaire, passant de 5,5% à 7%.

Selon la FNB, le gouvernement devrait encaisser théoriquement 40 millions d’euros grâce à ce changement de taux. Mais Douzain-Didier estime que « l’Etat n’en verra pas la moitié », la faute au développement de la vente non-déclarée que provoquerait une telle hausse.

Un argument renversé par ceux qui soutiennent cette nouvelle TVA sur le bois. La vente au noir et l’autoconsommation, bien qu’impossibles à évaluer, sont largement répandus dans le domaine et rendent finalement la hausse moins douloureuse.

Paradoxalement, les crédits d’impôts sur les chaudières vont perdurer jusqu’en décembre 2015. Ces derniers ont favorisé l’installation de système de chauffage au bois collectif.

La date limite de dépôt des amendements portant sur la loi de finances rectificative ayant été atteinte, le travail parlementaire sur le sujet vient de débuter.

Le gouvernement a déjà déposé un amendement sur les changements de taux au 1er janvier 2014 :

  • « le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation, sera ramené de 5,5% aujourd’hui à 5%.
  • le taux intermédiaire sera porté de 7% aujourd’hui à 10%.
  • enfin, le taux normal sera porté de 19,6% à 20%. “

Au total, près de 300 amendements ont étédéposés et seront débattus au cours de la semaine prochaine.

Douzain-Didier affirme avoir reçu le soutien de députés de tous les bords politique pour un amendement (document ci-contre) redéfinissant le bois comme besoin de première nécessité, afin de ramener le taux à 7%. Le texte n’est pas encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

De son côté, le cabinet du ministre du Budget indique qu’aucune position de principe n’a encore été retenue, une mise au point entre les ministères concernés (l’Ecologie et l’Agriculture) devant avoir lieu lors des débats à l’Assemblée.

Source: http://lesbrindherbes.org/2012/12/10/le-chauffage-au-bois-menace-par-la-hausse-de-la-tva/

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Jean Yves 11/12/2012 14:49


Le bois est devenu un des plus gros polluant en matière de poussière en hiver ( participation de 30% sur les poussières). Nous retrouvons dans des villes comme Lyon du brouillard comme dans les
années 60 en hiver ou un maximun de gens se chauffaient encore au charbon( même phénomène). Ce brouillard revient maintenant régulièrement depuis 5 à 10 ans. Une des solutions pour éviter cette
pollution c'est de mettre des chaudières bois à double foyer permettant de bruler correctement le bois, ce qui aujourd'hui est rare. Pollution et écologie ne font pas toujours bon ménage.

Jura 11/12/2012 09:52


+1 gwladys. On dit que le bois chauffe son homme 3 fois : quand on le coupe, quand on le transporte et quand on le brule...

gwladys 11/12/2012 09:04


le bois de chauffage est un travail des plus difficile: abattre  avec une machine de guerre de 25Kg, débarder, charger, décharger, ranger, recharger,... que de la manut.


c'est donc encore le travail que l'on taxe, au bénéfice de groupes financiers.


pourquoi une prime sur les chaudières ? nos voisins germains construisent sans aucun moyen de chauffage (sauf sèche serviettes ds la sdb) depuis 10 ans. il faut réisoler (mise en évidence des
ponts thermique à l'infracam, et traitement de ces seuls ponts therms). c'est pas difficile et peu couteut.

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