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NDDL: Le gouvernement envoie 500 CRS pour déloger 500 opposants

Publié par wikistrike.com sur 23 Novembre 2012, 07:46am

Catégories : #Politique intérieure

Un CRS par opposant

 

 

J-M Ayraut avait prévenu: "L'aéroport verra le jour". Chose promise, chose faite, depuis ce matin 7h30, 500 CRS interviennent pour déloger les 500 opposants qui sont en réalité bien, bien, bien plus nombreux. Pas de heurts pour le moment, mais les CRS ont faim de castagne. Les avionns de chasse ne sont pas attendus. Pour le moment, la police demande que les tracteurs soient évacués, ce que font les militants courageux.

L'opération en cours est une sorte de passage en force. Aucun débat n'a eu lieu, les opposants ne sont pas écoutés. Et Monsieur le premier ministre dort encore à cette heure-ci.  

Il faut savoir qu'Angers à un aéroport tout neuf sous-utilisé.

Selon le gouvernement qui se défend d'une idée de la droite: "La loi doit être respectée."

WikiStrike est pour que des discussions sérieuses et légitimes soient acceptées par Monsieur Ayrault, ce qui semble la moindre des choses.

 

 

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L’aéroport de Notre-Dame des Landes est illégal

22NOV

La préfecture de Loire-Atlantique et l’Etat s’appuient sur la légalité pour motiver les expulsions des opposants à l’aéroport. En apparence, c’est vrai. Le projet bénéficie de toutes les autorisations légales nécessaires et Vinci est chez lui sur une grande partie des terres. Mais si l’on creuse, non. DUP archaïque, droit de l’eau foulé aux pieds, revue des multiples illégalités du projet.

« Si la loi sur l’eau est appliquée, le projet d’aéroport coule »

Les 1600 hectares du site du projet d’aéroport se trouvent à cheval sur les deux bassins versants de la Loire et de la Vilaine. Cette zone humide joue le rôle de château d’eau naturel en contribuant à réguler le débit des cours d’eau et à garantir le bon état des masses d’eau, participe à l’interception des pollutions diffuses et favorise la conservation de la biodiversité. La carte des zones humides de Loire-Atlantique se trouve sur le site de la  DREAL Pays de Loire  qui porte, avec Vinci, le projet d’aménagement de l’aéroport. La présence de zones humides sur le site de l’aéroport apparaît très clairement.

Depuis 2010, il existe un schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau(SDAGE) Loire-Bretagne auquel tous les aménagements publics doivent être conformes ; il est valable sur la période 2010-2015. Le SDAGE, document officiel d’urbanisme mis en œuvre par la Préfecture de Loire-Atlantique,  met en application les lois issues du Grenelle de l’Environnement et la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE, modifiée le 16 décembre 2008 par la directive2008/105)

Le SDAGE dispose qu’il faut empêcher toute nouvelle dégradation du milieu et précise « il ne s’agit pas d’interdire tout nouvel aménagement, mais de prévoir des mesures suffisantes pour compenser l’impact négatif des projets (…) lorsque les mesures envisagées ne permettent pas de réduire significativement ou de compenser ces effets, les projets sont refusés ». Or le projet d’aéroport doit mordre dans les zones humides, donc il doit compenser. Comme tout le site est en zones humides, c’est impossible de reconstruire de la zone humide sur de la zone humide, donc Vinci privilégie – aussi pour raisons comptables – une « approche qualitative », en clair, en refaire moins, mais mieux. L’aménagement de l’extension du port Autonome de Saint-Nazaire à la place des roselières de Donges-est privilégiait aussi la « qualité » à la quantité. La commission européenne ne l’a pas entendu de cette oreille et le projet d’extension a été bloqué.

En vert et en orange, les zones humides, en rouge, le périmètre de la ZAD

Dorian Piette, porte-parole d’EELV à Nantes et professeur de droit dans la même ville, nous précise « si la loi sur l’eau est appliquée, le projet coule. Parce que s’il est réformé pour tenir compte du droit de l’eau, c’est deux ans de retard, alors que la concession prévoit que l’aéroport doit ouvrir en 2018 au plus tard ». L’Union Européenne ne permet pas de porter atteinte au principe de la compensation quantitative des zones humides (autant de surfaces recrées que de surfaces enlevées) et que sa vision influence celle des tribunaux. « Et quand bien même les tribunaux français prendraient des décisions contraires à l’esprit de la directive, ce qui est déjà arrivé et ce qui reste possible au vu des implications politiques du projet,  il y aura toujours la possibilité d’un recours devant les juridictions européennes », d’autant plus que les travaux irréversibles ne commencent que à la toute fin 2013.

Par ailleurs, un colloque intitulé « Restauration écologique, quand conserver ne suffit plus », organisé à destination des professionnels du droit et des acteurs publics par France Nature Environnement et Natureparif en avril 2012 a éclairé la formulation de l’article 230 de la loi du Grenelle 2 de l’Environnement dont la formulation restait imprécise. L’article dispose que l’étude d’impact doit comprendre « les mesures proportionnées envisagées pour éviter, réduire, et lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs du projet  sur l’environnement ». En clair, ce n’est pas un choix donné à l’aménageur entre trois options, soit éviter, soit réduire, soit compenser. Mais, pour Fabien Quétier, chargé d’études à la société Biotope et l’un des intervenants du colloque, la description d’un processus avec ses étapes obligatoires « Il s’agit d’abord d’éviter les impacts du projet sur l’environnement, de réduire ensuite les impacts qui n’ont pu être évités et enfin – et seulement enfin – de compenser les impacts résiduels ». Le projet de l’aéroport taille dans le vif des zones humides sans chercher à limiter ses impacts. Il apparaît très clairement qu’il ne s’inscrit pas dans les processus légaux rendus obligatoires par les lois du Grenelle de l’Environnement.

 

Une DUP archaïque

Le projet, bien qu’illégal au vu du droit sur l’eau, est autorisé. Il bénéficie d’une déclaration d’utilité publique de…2008, basée sur une enquête publique encore plus ancienne. L’arrêté autorisant Vinci à engager les travaux, et fixant les indemnités d’expropriation devrait être signé incessamment sous peu par le Préfet. Or, depuis 2008, le droit a bougé. La directive-cadre sur l’eau a été réformée par la Commission Européenne à la toute fin de 2008, transcrite en droit français en 2009, il y a eu le Grenelle de l’Environnement, etc. Donc, si le projet était en règle en 2008, il ne l’est plus en 2012 alors que les travaux n’ont pas commencé. Ce qui légitime, d’après les opposants, une nouvelle enquête publique et donc une nouvelle DUP, soit un retard supplémentaire au projet de 6 à 12 mois.

Etat et Vinci s’accrochent donc au projet actuel, mordicus, le sachant illégal, mais sachant aussi pertinemment que la moindre réadaptation au droit entraînera des retards si importants qu’il faudra revoir la concession et éventuellement abandonner un projet contre lequel la contestation gagne chaque jour en puissance. Contrairement à ce qu’affirment Valls et Ayrault, l’aéroport n’est pas près d’atterrir, alors que des recours ont déjà décollé en escadrille.

 

Des recours juridiques multiples

Plusieurs recours ont été déposés. L’un d’eux, contre le décret qui octroie la concession du projet d’aéroport à Vinci, a été rejeté en juillet par le Conseil d’Etat. D’autres sont en cours.

Un recours a été déposé en mars 2012 par le Collectif d’élus Doutant de la Pertinence de l’Aéroport (CédPA) contre le refus du Premier Ministre d’abroger la DUP en raison d’un changement depuis l’enquête publique de 2006 et la DUP du 9 février 2008 des circonstances de fait (rapport CE Delft, prix du baril de pétrole), et de droit (Grenelle 1, Grenelle 2, loi sur l’eau et SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015, etc.).  Le jugement devrait intervenir fin 2013.

Un autre recours a été déposé devant la Cour de cassation contre les ordonnances fixant les indemnités d’expropriation (pour les propriétaires qui les contestent et qui ont refusé une procédure amiable). Il se fonde notamment sur le respect de la « juste et préalable  indemnité » qui doit être octroyée aux propriétaires expropriés, qui jugent insuffisante l’indemnité d’expropriation.

Un troisième recours a été introduit par le CéDPA et l’ACIPA devant la Commission des pétitions du Parlement européen le 24 octobre 2012 dernier. Ce recours non juridictionnel peut déboucher sur un recours juridictionnel, à savoir une condamnation de la France par la CJUE pour non-respect des directives européenne sur les études d’impact, les directives sur l’eau, les oiseaux et les habitats. Le dossier sera étudié début 2013.

Un autre recours a été déposé par le CéDPA devant le Conseil d’Etat contre le décret en date du 5 avril 2012 instituant le comité de suivi stratégique de la concession de NDDL déposé par le CéDpa (texte). Le Conseil d’Etat devrait se prononcer fin 2013.

Enfin, un recours a été déposé devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH de Strasbourg) pour non-respect du droit à un procès équitable (article 6§1 de la Convention) lors du rejet par le Conseil d’Etat du recours de l’ACIPA contestant le décret prononçant la DUP le 9 février 2010.

De plus, divers recours seront faits devant le tribunal administratif de Nantes dès la parution des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux, sur le fondement de la loi sur l’eau et de la destruction des zones humides.

 

Source: http://breizhjournal.wordpress.com/2012/11/22/laeroport-de-notre-dame-des-landes-est-illegal/

 

Notre-Dame-Des-Landes: un blogueur militant se fait saisir ses ordinateurs

 

Accusé d'avoir participé aux dégradations de permanences du Parti Socialiste, pour protester contre le projet du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un blogueur anonyme raconte que les policiers ont "passé au crible" tout son matériel informatique pour compiler un maximum d'indices et de renseignements sur ses opinions politiques. 

Cela ne fait selon lui aucun doute, il s'agit de l'action d'une police politique. Un blogueur anonyme (ou un collectif de blogueurs) signant "Ian" a publié sur le blog L'interstice un récit très précis de sa mise en garde à vue par une brigade de police de Paris. L'auteur, dont le blog montre un engagement militant contre une certaine forme de surveillance policière, raconte avec force détails comment il a été interpellé dans la nuit du vendredi 16 novembre, et comment la police a mis en oeuvre les moyens d'examiner et de copier le contenu de son matériel informatique pour une infraction initiale d'une grande banalité.

Il raconte en effet qu'il lui est reproché, ce qu'il nie, d'avoir dégradé avec l'aide d'un complice la façade d'une permanence du Parti Socialiste dans le 12ème arrondissement de Paris en collant des affiches, et d'avoir commis un "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique" en écrivant au marqueur ce message contre le projet du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes : "Ayrault-porc, nous serons ta Bérézina".

Arrêtés pour ce motif, dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, les deux hommes sont placés en garde à vue et transférés vers le Service d'Investigation Transversal (SIT). Logique : c'est à ce service qu'a été confiée l'enquête préliminaire ouverte dès le 23 octobre dernier pour une série de dégradations ayant touché différents locaux du PS depuis le 21 octobre, par protestation contre le projet d'aéroport nantais.

"Des éléments qui intéresseraient bien la DCRI"

Au bout de 24 heures, la garde à vue est prolongée. Puis, "je suis réveillé vers 9 heures du matin par Nicolas, Grégoire, Jerome et Ken, quatre flics du SIT qui viennent m'emmener en perquisition à mon domicile", raconte Ian. "Pas de mandat, puisqu'on est dans le cadre d'une enquête de flagrance (...) "je leur fait remarquer qu'il font le boulot d'une police politique et leur demande ce qui peut bien motiver une perquisition si ce n'est la recherche d'éléments sur mon appartenance politique, éléments qui intéresseraient bien la DCRI ou la SDIG, mais n'ont pas grand chose à faire dans une enquête sur des « dégradations légères".

Au domicile, les enquêteurs trouvent notamment des affiches politiques sur les murs, et des tracts sur la ZAD, ou "Zone à Défendre", du nom donné donné par les manifestants au lieu d'implantation du futur aéroport de NDDL.

Mais ça ne suffit pas. "Ils en profitent pour prendre des documents personnels permettant de retracer mon parcours politique et l'ensemble de mon matériel informatique (trois pc contenant 4 disques durs, plus 2 disques durs externes, plusieurs clés USB, un camescope...)", écrit le blogueur-militant. De retour au commissariat, deux agents de la BEFTI (Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information) interviennent.

"Tout le matériel informatique saisi dans nos appartement est passé au crible à l'aide du logiciel EnCase Forensic for Law Enforcement et d'appareils de blocage en écriture. Tous les fichiers, y compris préalablement supprimés, sont extraits et analysés à partir de mots clés en rapport avec les faits de dégradation : « parti socialiste », « zad »... Toutes nos photographies et documents personnels passent sous les yeux des techniciens-flics, qui démontent et analysent nos ordinateurs pendant plusieurs heures. Ce qui les intéresse est gravé sur un CD rom et ajouté aux scellés".

Les téléphones portables ont également été saisis. Un service spécialisé doit déterminer s'ils étaient présents à différents lieux où ont eu lieu des dégradations, grâce aux données de géolocalisation que transmettront les opérateurs téléphoniques.

Finalement, 62 heures après l'arrestation, l'homme est remis en liberté, et sera convoqué le 16 janvier 2013 pour son procès. "Entre temps l'inculpation pour outrage a disparu des chefs d'inculpation et le tribunal ne semble pas retenir (pour l'instant) les faits commis sur les autres permanence PS au cours du mois passé", assure Ian. "Heureux de savoir que l'ensemble de mes données personnelles sont passées entre les mains des flics...pour rien !"

Procédures nécessaires au bon déroulé d'une enquête pénale, ou usage disproportionné des moyens d'enquête de police ? 

 

Source: Numerama

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Louis-Benoît GREFFE 24/11/2012 14:50


Bonjour,
J'ai vu que vous avez repris un article de mon site et je vous en remercie.


Toutefois, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir mettre un lien actif vers mon site.


 


Bien à vous,


LB GREFFE

idnaze 24/11/2012 09:24


De toute façon "les lois sèrvent generalement a legitimer les pires injustices" dit 'on et pour chier toutes les lois utiles aux "mafias ",il faut bien que des sèrviteurs zelés soient designés
pour  sèrvir leurs "supèrieurs pas chiens"."vive l'ordure public" .


 

valmont 23/11/2012 13:26


Et l'ane duclos , pardon, duflot, si elle en avait un petit peu, elle démisssionerait , mais non, la place est bonne, comme quoi, la politique c'est du pipeau et sert seulement à satisfaire d'une
façon ou d'une autre, les ambitions personnelles , ses potes, elle s'en tape comme de sa première chemise,...et moi aussi d'ailleurs.

idnaze 23/11/2012 12:35


"le gouv" en la pèrsonne du monsieur je ne sais plus comment ,peut faire tout ce qu'il veut avec l'argent des autres, ça ne lui coute rien pour les bien expropriés d'office et en plus ça lui
rapporte un max en obeissant a ses supèrieurs .


Expropriation pour projet d'interet public veut dire que le système payera le prix qu'il decide !


Point barre !


 

... 23/11/2012 12:08


Tu vas continuer longtemps à nous pomper le dard avec ta question copié-collée sur tous les sujets... T'as qu'à retrouver l'article d'origine et pas casser les couilles

Luxar 23/11/2012 11:44


Alors, il devait pas y avoir de grands boulverserments à cause d'un soit disant alignement avec Nibiru le 22 novembre 2012???


 


Un démenti svp Wikistrike?? Des excuses pour avoir verser une fois de plus des ordures sur le web? Non? pas assez courageux? Vous allez pouvoir trouver une autre fin du monde, genre 2013 pour
pouvoir continuer ou allez vous faire un appel aux dons?

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