Mercredi 5 février 2014 3 05 /02 /Fév /2014 17:22

Le gouvernement pense à nous faire payer des impôts sur... l’impôt ! 

 

 

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Deux députés socialistes proposent de mettre fin à la déductibilité de la CSG. Conséquence : l'impôt sur le revenu des classes moyennes et supérieures pourrait augmenter de 10 milliards.

 «Gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge!»Jean-Marc Ayrault, qui vient de lancer le chantier de la fiscalité des ménages, n'a peut-être pas fini de méditer la célèbre citation de Voltaire. Deux députés socialistes, et non des moindres, viennent en effet de dégoupiller une grenade en mettant sur la table la question explosive de la déductibilité de l'impôt sur le revenu dont bénéficie une partie de la CSG. «Il y a là une injustice à corriger: seuls ceux qui paient de l'impôt sur le revenuprofitent de cet avantage fiscal», a justifié vendredi dansLe Parisien Christian Eckert, le rapporteur général du budget. «Si la réforme devait conduire à des transferts de prélèvements entre les ménages, la piste de la CSG non déductible doit être examinée sans tabou», a renchéri Dominique Lefebvre, le coprésident du groupe de travail sur la fiscalité des ménages.

L'enjeu est de taille. Rendre entièrement non déductible de l'impôt sur le revenu (IR) la partie qui l'est - 5,1 % sur les 7,5 % de CSG sur les revenus d'activités - rapporterait 9 à 10 milliards à l'État, en augmentant d'autant la fiscalité des classes moyennes et supérieures. Techniquement, toutes les options sont possibles. «On peut placer le curseur où l'on veut», confirme Dominique Lefebvre. Sur la part de CSG rendue non déductible, le taux de la CSG lui-même ou les taux de l'IR. Christian Eckert précise toutefois que l'opération devra, à prélèvements obligatoires constants, «se faire sans faire de perdants». Pour Michel Taly, associé au cabinet Arsène Taxand, l'opération est envisageable si le gouvernement joue sur les taux de l'IR. «S'il ne le fait pas, il créera de la progressivité supplémentaire, assure l'avocat. Et, dans ce cas, il faut le dire clairement!»

Si la piste avancée par les deux députés détonne, c'est qu'elle donne l'impression de trancher avec l'objectif de baisse de la pression fiscale à terme jusqu'ici affiché par le gouvernement. Mais la remise à plat fiscale lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit aussi conduire à établir des règles «plus justes». Une autre façon d'aborder la question de la progressivité de l'impôt, que certains veulent accentuer, via notamment la CSG. «Ce que j'entends, qui monte, c'est plus de progressivité pour les ménages», avait déclaré le premier ministre sur France Inter le 20 novembre. L'exécutif souhaite en particulier gommer «les effets de seuil» qui font basculer les travailleurs modestes dans l'impôt et déclenchent d'autres prélèvements. La suppression d'une partie seulement de la déductibilité de la CSG pourrait ainsi permettre de récupérer 1 ou 2 milliards d'euros afin de financer un «petit geste» pour les classes populaires, évoqué par l'entourage du président de la République le 14 janvier.

Un piège en période de «ras-le-bol fiscal»

Christian Eckert et Dominique Lefebvre ont depuis reçu l'appui d'un troisième homme qui compte lui aussi dans le paysage. «Techniquement, la fusion de l'IR et de la CSG va être difficile, assure au ­Figaro François Marc, le rapporteur général du budget au Sénat. Dans ce contexte, s'il y a des dispositifs plus simples qui permettent de moderniser l'impôt, de le rendre plus progressif, et d'avoir une bonne lisibilité, on a partiellement atteint l'objectif.» Et le sénateur du Finistère d'ajouter: «On peut décider que tout l'argent va aux catégories modestes, ou le redistribuer dans chaque tranche de l'impôt, sans qu'il y ait une pénalisation outrancière de certains. Même si les tranches les plus élevées seront de toute façon perdantes».

Flairant le piège en cette période de «ras-le-bol fiscal», le gouvernement s'est pour l'heure bien gardé de s'exprimer sur la question. «C'est un point qui sera examiné, nous verrons ce qu'il faut en faire», a botté en touche dimanche Pierre Moscovici au «Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI», le ministre de l'Économie se réfugiant derrière les conclusions du groupe de travail sur la fiscalité des ménages à la fin avril. «Rien n'est décidé», confirme un familier de ­Bercy. «Il faut d'abord faire un diagnostic sur la progressivité du système, les transferts, les prestations sociales… Tout ça doit être mis en cohérence, c'est une équation d'ensemble. Après, on pourra prendre des décisions», démine encore un conseiller ministériel.

Bercy marche sur des œufs. «Ils sont très prudents sur les questions de transferts de prélèvements entre catégories sociales», justifie un parlementaire. Et ce d'autant que la majorité est divisée. «C'est une idée du rapporteur du budget. Vu les enjeux - les masses financières sont considérables et tous les contribuables sont concernés -, c'est à manier avec une extrême prudence», prévient un député proche de François Hollande.


C'est le coût par an pour l'État de la partie déductible de la CSG. «La CSG est devenue complexe et incompréhensible entre les différents taux et la déductibilité d'une partie seulement de son taux, critique dans L'Opinion Christian Eckert, le rapporteur du Budget à l'Assemblée. Je souhaite que l'on évalue cette affaire. Mais on nous fait un mauvais procès alors que nous n'avons pour l'heure aucune information sur le sujet. J'ai demandé des travaux, des simulations. Nous devons prendre le temps, sur un dossier compliqué.»

 

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/02/05/05003-20140205ARTFIG00016-la-suppression-de-la-deductibilite-de-la-csg-une-piste-dangereuse.php

Par wikistrike.com - Publié dans : Politique intérieure
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