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« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » - Philippe Warin (politologue)

Publié par wikistrike.com sur 10 Novembre 2012, 11:08am

« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » - Philippe Warin (politologue)

 

Philippe Warin, politologue, directeur de recherche au laboratoire « politiques publiques, action politique et territoires » du CNRS, co-dirige l'Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), qui publie jeudi 8 novembre 2012 "L'envers de la fraude sociale". 

L'ouvrage(1) que publie l'Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore) part d'un constat que la fraude aux prestations sociales est bien inférieure aux allocations non demandées.  
Pourquoi de tels travaux ? 

Les travaux sur le non recours sont apparus dans les années 1990, mais ces dernières années, un discours sur la fraude aux prestations sociales s'est développé, permettant de justifier la réduction de certains de leurs budgets, les allocations sociales étant « fraudogènes ». 

Or le non recours est bien supérieur à la fraude. Dans un rapport, l'Assemblée nationale a estimé la « fraude sociale » à environ 20 milliards d'euros, dont 15 à 16 dus au travail dissimulé et 3 à 4 milliards d'euros liés à des escroqueries aux prestations sociales, soit environ 1 % du montant total des sommes versés. 

Ces 4 milliards de fraudes aux prestations sociales sont à mettre en regard des 5,3 milliards d'euros de non dépenses produits par le non recours au seul RSA. 

Pour la CMU complémentaire, 24 % des ménages éligibles n'en bénéficient pas alors que les fraudes à la CMU ont représenté, en 2010, 800 000 euros. Pour nous, le scandale du non recours aux droits sociaux, c'est l'envers de la fraude sociale. 

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Source : Philippe Warin, la fraude aux prestations sociales : réalités et enjeux

Quelles sont les causes de ce non recours ? 

Il y a tout d'abord la stigmatisation des publics qui ont recours aux prestations sociales. Un discours ambiant a véhiculé une norme sociale culpabilisatrice. Toute demande d'aide est perçue comme une preuve de faiblesse. 
Le discours sur la fraude et l'assistanat a ainsi tendance à dissuader davantage les personnes que l'aide cible en premier. 

Il y a aussi la complexité des systèmes administratifs pour y avoir accès. L'exemple de la tarification sociale de l'énergie est particulièrement révélatrice : pour obtenir une tarification sociale, il faut être bénéficiaire de la CMU C. 

Il revient à la caisse primaire d'assurance maladie d'en informer l'entreprise qui fournit l'énergie, de faire les calculs et le cas échéant d'accorder le tarif social. 
Si bien que seul 47 % des ménages éligibles ont effectivement eu accès à cette aide. 

Il faudra voir dans le temps si le décret du 6 mars 2012 relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel permet d'améliorer la donne. 

La crise économique peut-elle aggraver ce non recours ? 

Les difficultés budgétaires, notamment des collectivités locales, conduisent les instances à resserrer les conditions d'accès à ces aides. Le risque est que les personnes qui sont éligibles à ces prestations s'en détournent alors même qu'elles en constituent les publics cibles. 
Comme une forme d'autocensure. 

Vous préconisez une lecture qui ne soit pas purement comptable de ces prestations sociales, en insistant sur leurs effets multiplicateurs sur les territoires.  
Etes-vous entendu ? 

Les choses bougent et la prise de conscience est réelle quelle que soit l'orientation politique de la collectivité. Le non recours, s'il représente une économie comptable pour la collectivité, constitue une perte économique pour un territoire. 
Il faut donc davantage développer l'étude de l'impact des dépenses sociales. 

Le cas de l'aide personnalisée d'autonomie est très intéressant. Si cette prestation permet de faciliter la vie d'une personne âgée, elle finance un service à domicile qui, par l'emploi et le salaire qu'elle représente, engendre des cotisations, des impôts et des dépenses sur un territoire. Aujourd'hui, sur les 4 milliards d'euros que représente l'APA, près d'un quart ne sont pas dépensés. 

Note 01 : 

L'envers de la « fraude sociale », le scandale du non recours aux droits sociaux. Odenore. Editions La Découverte. Novembre 2012.

 

Source: Bellaciao 

Commenter cet article

Lucifer 12/11/2012 22:29


.."poissons"..."cuir chevelu de la démocratie"..., ça va pas trop comme métaphore, mais je pense que ça reste compréhensible 

Lucifer 12/11/2012 22:02


@freeman: je ne suis pas d'accord du tout avec vous.


Question "moralité", puisque votre commentaire s'en veut inspiré !...


En ce qui me concerne, je pense que la vraie "moralité" (si tant est que celle-ci soit rattachée à l'intelligence) se doit de "s'attaquer"aux gros poissons plutôt qu'aux "éventuels" petits
poissons si rares et dégarnis sur le cuir chevelu de la "démocratie"...Gros poissons qui sont "LA CAUSE" même du problème de la fraude, sa création même, et les plus gros bénéficiaires  de
facto...


Je gage que les rares (par rapport aux "vrais voleurs") petits "poissons affamés" et sans "apport nourricier", n'auraient même pas l'idée d'une "fraude" quelconque, si la "démon-cratie"
fonctionnait sainement !...


Je dis aussi ,que, en étendant davantage la pensée (et dire que dans la démocratie penser est devenu crime !), "voler"(ou "frauder") pour se nourrir et vivre de façon décente n'est pas un "crime"
ni un "vol", mais une justice, une forme de rééquilibrage qui ne devrait pas être "puni" par la loi , si des vraies lois étaient en vigueur...


Par contre il n'en va pas de même pour les gros poissons,les créateurs de misère, les vrais fraudeurs, ceux qui s'en foutent plein les poches et qui n'en ont jamais assez, ce n'est en aucune
façon comparable, ça non...

freeman 12/11/2012 20:46


Et alors cela n'excuse en aucun cas la fraude, cet article est biaisé ou et l'honneteté dans tout cela? vous tentez d'éxonérer les tricheurs, quelle époque.


de plus vous ne savez pas pour qu'elles raisons certaines personnes ne demandent pas ces sommes.


 

Lucifer 11/11/2012 13:37


@rensk: pas une seconde votre "explication" ne me convainc, mais alors pas une.


nb: comme si les "familles" qui se permettaient d'aider leurs proches, le faisaient si elles ne pouvaient pas(!), et il n'y en a pas des masses, ça c'est sûr...Prenez les pour des cons, c'est
ça...

Rensk 11/11/2012 08:24


Un truc a ne pas oublier dans les calculs : c'est la famille qui aide (remplacant l'État) qui ne peu plus dépenser cet argent pour elle-même...


 


Le risque est : l'État se retrouve tout a coup avec plusieurs familles sur "le dos" d'un seul coup (faillites)

madeinsatan 10/11/2012 13:10


Bien sur que c'est vrai, Moi l'état je veux tout le fric des con tribuables pour préserver mes acquis et mon pouvoir sur eux, alors je me dois d'inventer des histoires pour que le con tribuable y
croit, et qu'il est peur de moi l'état la machine a pauvreté .

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