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Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA

Publié par wikistrike.com sur 30 Avril 2013, 10:31am

Catégories : #Politique internationale

 

Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA

 

 

223007625_4.jpgParis, 25 avril 2013 - Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution1 sur l'accord commercial EU-US proposé - le "Trans-Atlantic Free Trade Agreement" (TAFTA), aussi appelé le "Transatlantic Trade and Investment Partnership" (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ». 

Les membres du Parlement européen ont décidé d'encourager l'intégration des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat de négociation de la Commission européenne en adoptant « l'amendement de compromis » suivant (traduction par nos soins2) :

[Le Parlement européen] souligne que la propriété intellectuelle est l'une des forces motrices de l'innovation et de la création, ainsi qu'un pilier de l'économie des savoirs, et que l'accord devrait inclure des protections solides dans des domaines précis et clairement délimités des droits de propriété intellectuelle (DPI), y compris les indications géographiques, et être conforme aux accords internationaux ; considère que d'autres points de divergence dans le domaine des DPI devraient être levés, conformément aux normes de protection internationales.


Tous les amendements appelant à exclure les dispositions relatives à la soi-disant « propriété intellectuelle » de TAFTA, tout comme ceux appelant à une approche plus mesurée du droit d'auteur et des brevets, ont été rejetés.
« Le Parlement européen n'a pas tiré de leçon de la mobilisation citoyenne massive contre ACTA de l'année dernière. Comme à son habitude, il a choisi d'appeler au renforcement de la protection du droit d'auteur et des brevets, alors que les États-Unis et l'Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très strictes. Suite au combat contre ACTA, les négociateurs de ce nouvel accord commercial - en particulier le commissaire au commerce Karel de Gucht - pourraient encore une fois tenter d'utiliser des négociations anti-démocratiques pour imposer une répression en ligne au nom de la protection du droit d'auteur. Les citoyens doivent rester vigilants afin d'influencer les négociations à l'échelle nationale, et garder un œil attentif sur les institutions européennes afin d'éviter le pire. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
  • 1. Voir la proposition de résolution
  • 2. "[The EU Parliament] stresses that intellectual property is one of the driving forces of innovation and creation and a pillar of the knowledge-based economy and that the agreement should include strong protection of precisely and clearly defined areas of intellectual property rights (IPR), including geographical indications, and be consistent with international agreements; believes that other areas of divergence in IPR should be solved in line with international standards of protection."

Source

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exec 30/04/2013 19:14


Sympa leur batiment, une tour de Babel au coeur d'une pyramide

Laurent Franssen 30/04/2013 13:02


Putain mais c'est le quantieme nom différent que vous donnez à ce traité de merde ? ,
On vous re-dis clairement que vous pouvez vous torcher le cul avec!

Et tirez la chasse sur vos pipa et autre acta de chez haribo medine france en même temps.

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