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Les députés décident de 30% de pénalités sur votre loyer en cas de retard de paiement

Publié par wikistrike.com sur 12 Septembre 2013, 06:09am

Catégories : #Economie

 

Les députés décident de 30% de pénalités sur votre loyer en cas de retard de paiement

 

Et la pauvreté s'envole encore un peu plus...

 

 

loyer.jpgLes contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s'il n'a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l'Assemblée.

Si le montant global des pénalités ne pourra dépasser 5% des sommes dues, le montant des pénalités pourra être porté à 30% des sommes dues au titre du loyer du dernier mois, si celui-ci n'a pas été intégralement versé, précise l'amendement du rapporteur du projet de loi sur l'accès au logement, Daniel Goldberg (PS).

Outre "diminuer le risque d'aléa moral que la mise en place de la garantie universelle des loyers", l'objectif de cette mesure est d'"assurer des relations justes et équilibrées entre bailleurs et locataires", a fait valoir M. Goldberg.

Il s'agit notamment d'être "dissuasif pour les locataires ne payant pas le dernier mois de loyer", a déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot, avant de noter que la pénalité de retard n'existait pas jusqu'alors pour les loyers.

Les pénalités possibles constituent "une option accordée au propriétaire, qui, de gré à gré avec le locataire, pourra accepter un retard ou un échelonnement", a-t-elle aussi précisé.

Se réjouissant de voir "le gouvernement et le rapporteur évoluer", le député UMP Daniel Fasquelle a lancé: "Encore un petit effort et on arrivera peut-être à un véritable équilibre entre propriétaires et locataires".

 

Sur l'ensemble de ce projet de loi, la droite reproche au gouvernement de trop favoriser les locataires et de créer de nouvelles contraintes qui vont "faire peur aux propriétaires et faire fuir les investisseurs".

 

http://www.boursorama.com/actualites/loyers-les-deputes-decident-de-penalites-pour-les-retards-de-paiement-1bf77cbfbb994c3a0cf9de5214bf0783

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Hercobulus 12/09/2013 20:30


Nos socialistes nantis de la gauche caviar, qui ''n'aiment pas les riches'' n'aiment


visiblement pas davantage les français de souche en difficulté... De même que


les Goldberg à pouvoir. Pour les autres qui ne sont pas ''de souche'', il y aura


bien des arrangements !

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