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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique

Publié par wikistrike.com sur 7 Novembre 2013, 16:46pm

Catégories : #Politique internationale

Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique

 

 

 

Le-mandat-de-negociation-confie-a-la-Commission-europeenne-.jpgEst-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches.
En effet, le Commissaire indique:
« Il faudra ensuite que le Collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres (où siègent les États membres, NDLR) et le Parlement européen.« 

A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.

Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique.

C’est ce que confirme une réponse parue récemment sur le site de la Commission européenneconsacré aux négociations transatlantiques, dans la rubrique « Questions fréquentes »:

 

Il parait incroyable qu’un Traité d’une tel ampleur puisse être secrètement négocié par la Commission européenne et les ministres européens sans aucun contrôle, ne serait-ce qu’à posteriori, des représentants nationaux.

 

Suite de l’article sur contrelacour.fr

Commenter cet article

Laurent Franssen 12/11/2013 02:19



ce n'est pas inconcevable ke les parlement nationaux ne soient pas consultés étant donné ke l'union européenne est une union politik et vise a terme a se constituer en tant qu'état.


après tout, est-ce que chacun des etats américains se prononce sur cet accord ? alrs pk chaque état européen devrait le faire ?


du reste, si chaque parlement national devait se prononcer, quel serait l'intérêt d'avoir d eurodéputé ? a se moment la, les usa aurait meilleur tps de négocier séparémen avc chacun d etats
européens...



Commentaire n°3 posté par
Damstounet il y a 4 jours à 09h32

*

Parce ce que comme dit ,
c'est créer une nouvelle entité,
et fonction politique,

L'homme 09/11/2013 00:32


poLoq 08/11/2013 17:23


Il n'y a pas un site qui prend les paris sur le premier qui passera à la guillotine ?

Damstounet 08/11/2013 09:32


ce n'est pas inconcevable ke les parlement nationaux ne soient pas consultés étant donné ke l'union européenne est une union politik et vise a terme a se constituer en tant qu'état.


après tout, est-ce que chacun des etats américains se prononce sur cet accord ? alrs pk chaque état européen devrait le faire ?


du reste, si chaque parlement national devait se prononcer, quel serait l'intérêt d'avoir d eurodéputé ? a se moment la, les usa aurait meilleur tps de négocier séparémen avc chacun d etats
européens...

Antoine 07/11/2013 22:31


Les portiques écotaxe vous surveillent tous de près


6 novembre 2013


Anodins, pour vous, automobilistes, motards? Ne conduisant pas des camions de plus de 3.5 tonnes, vous vous dites que ces énormes portiques d’aluminium, bardés de caméras et de capteurs, et reliés
par internet à des serveurs stockant toutes les données, ne vous concernent pas plus que ça? Grosse erreur.


Un discours officiel bien huilé


Officiellement, ces beaux portiques sont censés enregistrer le passage des poids lourds, pour pouvoir ensuite calculer leur parcours, et les taxer en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Une
taxe de l’ordre de 13 centimes par kilomètre.





Franchement, pas vraiment une prouesse technologique, les transpondeurs sont au point depuis des décennies, coûtent aujourd’hui très peu chers, la technologie de lecture automatisée des plaques est
également perfectionnée, et de manière générale l’informatique associée au traitement de toutes ces données ne coûte plus grand chose. Alors pourquoi un tel budget pour ce projet écotaxe en
apparence si simple?


Ecotaxe un coût colossal qui cache quelque chose


Alors qu’il n’avait pas encore reculé face à la colère en Bretagne, le gouvernement Ayrault annonçait le coût d’une annulation du projet : près d’un milliard d’euros!
Et ce n’est pas tout : alors que les bretons font
tomber ou brûler les portiques, le coût de ces engins est révélé : environ 1 million d’euros la pièce…
Un million pour une grosse poutre en alu portée par deux poteaux, une vingtaine de caméras, quelques capteurs pour les transpondeurs des camions, un serveur et une connexion adsl… Bizarre.


Les portiques écotaxe enregistrent tout ce qu’ils voient


En fait, les portiques écotaxe font plus que simplement calculer le kilométrage des poids lourds. Ils enregistrent tout ce qu’ils voient, et ils voient presque tout : en particulier les plaques
d’immatriculation. Ainsi, ce système permet de savoir qui et quand est passé sous tel ou tel portique. Une surveillance généralisée, un véritable flicage.



Ce système de surveillance explique le coût phénoménal. Il est également un coin de plus dans la porte qui défend votre liberté.
Qui a ou aura accès à ces données? Quand on voit le degré de pénétration de nos données par les services de surveillance américains, on peut être sûr que ces données privées ne seront pas privées
pour tout le monde.





On peut facilement imaginer, que dans quelques années, la grande majorité des données personnelles, des opinions, des habitudes, des faits et gestes de la majorité de la population seront connus et
suivis dans leur ensemble par la surveillance de leur comportements sur internet, de leurs liens sociaux, de leurs déplacements, de leurs achats. Une sorte de métaconnaissance ou métasurveillance
qui sera une arme redoutable pour qui voudra assoir son autorité sur le peuple ou le priver de ses libertés. Ces portiques écotaxe sont un des éléments permettant le développement de cette
métasurveillance. Il apparait important, après les révélations sur la surveillance de la NSA et de ses contreparties européennes, que le gouvernement annonce clairement les possibilités techniques
de ces portiques et s’emploie à les réduire à leur objectif désigné (écotaxe) en utilisant la loi pour interdire la collecte et le stockage des autres informations et ainsi protéger nos libertés.


Source Controleradar

Antoine 07/11/2013 22:29


Les portiques écotaxe vous surveillent tous de près


6 novembre 2013


Anodins, pour vous, automobilistes, motards? Ne conduisant pas des camions de plus de 3.5 tonnes, vous vous dites que ces énormes portiques d’aluminium, bardés de caméras et de capteurs, et reliés
par internet à des serveurs stockant toutes les données, ne vous concernent pas plus que ça? Grosse erreur.


Un discours officiel bien huilé


Officiellement, ces beaux portiques sont censés enregistrer le passage des poids lourds, pour pouvoir ensuite calculer leur parcours, et les taxer en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Une
taxe de l’ordre de 13 centimes par kilomètre.





Franchement, pas vraiment une prouesse technologique, les transpondeurs sont au point depuis des décennies, coûtent aujourd’hui très peu chers, la technologie de lecture automatisée des plaques est
également perfectionnée, et de manière générale l’informatique associée au traitement de toutes ces données ne coûte plus grand chose. Alors pourquoi un tel budget pour ce projet écotaxe en
apparence si simple?


Ecotaxe un coût colossal qui cache quelque chose


Alors qu’il n’avait pas encore reculé face à la colère en Bretagne, le gouvernement Ayrault annonçait le coût d’une annulation du projet : près d’un milliard d’euros!
Et ce n’est pas tout : alors que les bretons font
tomber ou brûler les portiques, le coût de ces engins est révélé : environ 1 million d’euros la pièce…
Un million pour une grosse poutre en alu portée par deux poteaux, une vingtaine de caméras, quelques capteurs pour les transpondeurs des camions, un serveur et une connexion adsl… Bizarre.


Les portiques écotaxe enregistrent tout ce qu’ils voient


En fait, les portiques écotaxe font plus que simplement calculer le kilométrage des poids lourds. Ils enregistrent tout ce qu’ils voient, et ils voient presque tout : en particulier les plaques
d’immatriculation. Ainsi, ce système permet de savoir qui et quand est passé sous tel ou tel portique. Une surveillance généralisée, un véritable flicage.



Ce système de surveillance explique le coût phénoménal. Il est également un coin de plus dans la porte qui défend votre liberté.
Qui a ou aura accès à ces données? Quand on voit le degré de pénétration de nos données par les services de surveillance américains, on peut être sûr que ces données privées ne seront pas privées
pour tout le monde.





On peut facilement imaginer, que dans quelques années, la grande majorité des données personnelles, des opinions, des habitudes, des faits et gestes de la majorité de la population seront connus et
suivis dans leur ensemble par la surveillance de leur comportements sur internet, de leurs liens sociaux, de leurs déplacements, de leurs achats. Une sorte de métaconnaissance ou métasurveillance
qui sera une arme redoutable pour qui voudra assoir son autorité sur le peuple ou le priver de ses libertés. Ces portiques écotaxe sont un des éléments permettant le développement de cette
métasurveillance. Il apparait important, après les révélations sur la surveillance de la NSA et de ses contreparties européennes, que le gouvernement annonce clairement les possibilités techniques
de ces portiques et s’emploie à les réduire à leur objectif désigné (écotaxe) en utilisant la loi pour interdire la collecte et le stockage des autres informations et ainsi protéger nos libertés.


Source Controleradar

Antoine 07/11/2013 21:53


Loran Deutsch attaqué par la "Police de la Pensée"... !!!


http://www.egaliteetreconciliation.fr/On-est-les-heritiers-d-une-histoire-Non-C-est-reactionnaire-21179.html

Big brother 07/11/2013 20:42


De toute façon on se demande s'il y a seulement un élu qui a été consulté en cette rondelette affaire qui ne regarde après tout que les multinationnales et les banques.


 

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