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Les socialistes ont supprimé l'obligation de transmission des Programmes de stabilité au Parlement

Publié par wikistrike.com sur 20 Avril 2013, 19:18pm

Catégories : #Politique intérieure

 

Les socialistes ont supprimé l'obligation de transmission des Programmes de stabilité au Parlement

 

 

 

Marianne_muselee_par_l_europe_200.jpgCette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017.

 

Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat le 17 avril, il fera l’objet d’un
débat parlementaire les 23 et 24 avril, avant d’être transmis à la Commission européenne le 30 avril.

 

Cependant, si depuis 2011, une disposition légale obligeait le gouvernement à transmettre le programme au Parlement, ainsi qu'à y organiser un débat et un vote, cette disposition a été supprimée en décembre 2012.

 

 

Qu'est-ce que le programme de stabilité?

 

Le programme de stabilité est un document remis chaque année par les gouvernements des pays membres de la zone euro à la Commission européenne.

Cette obligation a été mise en œuvre en 1997 par le règlement instituant le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance. Historiquement, il s'agit donc de montrer à travers ce document comment l'État s'engage à respecter les critères dits « de stabilité » (déficit limité à 3% du PIB et dette à 60% du PIB) pour les quatre prochaines années.

 

Depuis 2011 (via le "Six-Pack"), ce programme doit être transmis, non plus au mois de décembre, mais au mois d'avril de chaque année. Le Conseil européen, sur proposition de la Commission, remet son avis au cours du mois de juin ou de juillet.

 

Le programme de réforme indique quant à lui les grandes réformes économiques et sociales envisagées pour les années à venir.

 

Si ces programmes ne sont pas en soi contraignants pour l'adoption du budget, les recommandations prises sur leur fondement peuvent, en cas de non-respect, justifier des sanctions si l'État est sous le coup d'une procédure pour déficit excessif.

Pourtant, les parlementaires français ne sont pas associés à la rédaction du programme de stabilité (ni du programme de réforme). Ce dernier est élaboré par le ministère des finances et directement transmis à la Commission.

 

Je publierai prochainement une synthèse des dits programmes, afin de mettre en avant les différences notables du nouveau document avec celui remis l'an dernier par l'ancienne majorité.

Ce dernier, remis à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy avait alors fait l'objet d'une vive critique de la part des socialistes. Lors de la campagne électorale, François Hollande avait annoncé, s'il était élu, vouloir réunir le Parlement en session extraordinaire, du 3 juillet au 2 aout 2012, afin d'effectuer une présentation du nouveau Programme de stabilité, puis de transmettre ce dernier à la Commission européenne. Ceci n'a pas, à ma connaissance, été effectué.

 

 

Un programme de stabilité élaboré sans les parlementaires, pourtant responsables du vote du budget

 

Lire la suite sur  Contre la cour

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Athos 22/04/2013 17:41


Ma petite ZARA ( pas de plagiat de johnny),


Mon age canonique m'a permis de passer par tes transes existentielles (licence , entrepreneur , formateur pour des branleurs de fonctionnaires, enfant ( bien élévé tout seul,merci ..et tant..et
tant)


Je te l'ai dit , aere toi, prend un col roulé et pête un bon coup dedans, ça te fera du bien.

zara 22/04/2013 12:26


@Athos


Mon dieu ! tu as pas dépassé le Bac+2, on t'a pas encore expliqué que la droite et la gauche c'est pour occuper les surplus :


théodicée, sociodicée, : Dieu n'est pas responsable des inégalité sociale..donc.. aujourd’hui la Société n'est pas responsable des inégalité social....


Quand tu auras dépassé les clivage politique, que tu sera autonome, Donner des cours de fac, créer ta boite et fait vivre une famille, construit ton chez toi et ne dépendra plus d'aide, tu
pourras avoir un avis personnel; d'ici là tes babillements de ptits punk à chien me font plutôt rigoler.

Athos 22/04/2013 10:32


ZARA, je vois que tu as profité du week end pour t'aerer le neurone.


Souvent tu demandes des preuves, et là, tu as l'évidence devant tes yeux.La gauche doit rester un petit parti d'opposition s'occupant de ; visiter les prisons, de la spa, d'organiser des
flottilles vers gaza, surtout pas la syrie..) bref, des trucs vraiment important, mais pour gouverner, ils sont pas à la hauteur .La preuve , on l'a tous les jours devant nos yeux.


Adieu folle espérance ....

zara 21/04/2013 13:59


UMPS Même combat, tous un contrôle fiscal et on en reparle.


Traitre à la Nation.


Nous sommes occupés comme en 39-45 et le marché atlantique Amérique europe ressemble à la grande Allemagne Nazi !. des millions de morts en plus mais pas des armées, que des civils.


qui a fait le compte des millions de morts depuis l'impérialisme américain à travers le monde ? y a t il  des bourreau plus géniaux que d'autres ? y a t il des nations créer pour leurs
sacrifice rituel de manipulation ? 1 000 000 d'enfants mort de faim et de soin en Irak c'est pas grave ? était ils si dangereux ? d’après quel livre à t on le droit de tuer des enfants, des
prisonniers, de torturer, de génocider, saccager... ?


Je suis pour la liberté, l'indépendance, la vérité.


Halte au fédéralisme, on sait ou cela nous conduit.


il y aura une guerre intérieur, les ennemis sont déjà tout trouvés et cela réduira les surplus, comme ils disent, dépopulation pour ces bourreaux de la classe travailleuse.


il est temps de faire un coup de balais, ressortir les magistrats, reprendre les lois à leurs bases.


la société de consommation a corrompus les âmes errantes dans ce désert urbain. la tentation c'est out ce qu'il vous promettent.


être heureux ce n'est pas posséder plus, c'est s'épanouir dans une société égalitaire et humaine.

Athos 21/04/2013 10:24


Les socialistes ? Ha oui, vous parlez de ces gens (en voie de disparition) qui semblent être au gouvernement?


"Dernier sondage de popularité de François Hollande, paru depuis hier soir, et qui donne 25% de satisfaits pour notre « cher » président.
Pour tous ses fanatiques qui ne manquent jamais de faire des comparatifs avec son prédécesseur, celui-ci avait 38% à la même époque (avril 2008) et 28 % à son plus bas niveau en avril 2011 !
Nouveau record donc pour Flamby, après le record du chômage et du taux d’imposition ; ça c’est un winner !"


Quand je disais qu'il faut qu'ils rendent les clés, ça urge.

Rensk 21/04/2013 02:19


N'êtes vous pas étonné du manque d'interventions ? Des gens de l'UE ??? Moi oui car je ne fait pas partie de l'UE...

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