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Les traîtres de Bruxelles ont voté la hausse de la TVA dans l'équitation: parution du décret au JO

Publié par wikistrike.com sur 13 Novembre 2013, 08:57am

Catégories : #Economie

Les traîtres de Bruxelles ont voté la hausse de la TVA dans l'équitation: parution du décret au JO

 

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Le décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel, permettant son passage de 7% à 20% en janvier.

Le texte concerne les "redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet". Il entre en vigueur au 1er janvier 2014.

Cette suppression du taux réduit pour les centres équestres fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d'être condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne s'y conformait pas, a expliqué mardi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici après avoir annoncé des aménagements.

Ainsi, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d'un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que "les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme".

De plus, "une aide aux centres équestres" va être mise en place via un "fonds cheval" piloté par les représentants de la filière, dont le montant n'a pas été précisé.

Selon M. Moscovici, ces deux mesures vont permettre d'absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté sur le consommateur, a-t-il indiqué, estimant ce surcoût à 60 centimes de l'heure.

 

http://www.boursorama.com/actualites/tva-en-hausse-dans-l-equitation-parution-du-decret-au-jo-e06ac902c79bac83edacda698bbcc876

 


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Fraise 14/11/2013 01:21

C'est aussi ce que raconte l'historienne Marion Sigaut dans la vidéo - 1789 n'a jamais été la révolte du Peuple ! (Onnouscachetout TV) ==> http://youtu.be/pZz7qoxMf9s

poLoq 13/11/2013 11:08


Le parfum de scandal sur bonnet rouge n'est pas une obligation systémique dans Bruxelles.
Il est normal que des niches contre-bon-sens prennent fin un jour.
C'est très rare, mais Bruselles fait bien de nettoyer le tapis de temps à autre.
La TVA est un impôt, mais pas seulement.
Quand la France battait monnaie, la TVA était l'outil principal de stabilité de la masse monétaires...etc.
Avec la monnaie des maîtres esc lavagistes, des banquiers propriétaires de la planète, les rothschild et Cies, c'est encore vrai, avec en plus l'impact sur le déficit, la dette, etc.
A chaque fois que la TVA diminue, c'est toute l'organisation monétaire qui en souffre, dette, inflation...
Dans 100% des cas, une TVA réduite ne devrait pas être utilisée pour faire plaisir à des lobbies, mais uniquement pour les besoins vitaux de la vie courante de tout le peuple, dans un usage
collectif raisonné.
Dès qu'il y a une notion de superflu, de service individuel... le taux de TVA devrait remonter au niveau usuel.

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