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Les sénateurs veulent continuer à cumuler les mandats

Publié par wikistrike.com sur 19 Septembre 2013, 12:27pm

Catégories : #Politique intérieure

Les sénateurs veulent continuer à cumuler les mandats 

 

Contrairement à l’avis du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, les sénateurs ont voté une série d’amendements leur permettant de conserver un mandat d’élu local.


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Les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant, dans la nuit de mercredi 18 au jeudi 19 septembre, des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l’avis du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui s’était montré intraitable pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande.

Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, l’UMP, et l’UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d’exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local: maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

 

Au sein même du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements, suivant l’avis du gouvernement, et 25 pour, conformément à la position de leur président François Rebsamen qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs.

 

« Sa raison d’être »


« Le Sénat est, selon les termes de l’article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c’est sa raison d’être », a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézart. « On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l’unit aux responsabilités locales était rompu ».

 

Il a aussi souligné que ce texte sera envoyé devant l’Assemblée « qui fera face à une disposition qui concerne le Sénat dans une loi organique ». La constitution prévoit que les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

 

« Tout cela n’est pas une surprise », a jugé Manuel Valls qui avait déjà affronté dans l’après-midi la fronde des sénateurs. « Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine », a-t-il prévenu. « Et il n’est pas certain que le Conseil constitutionnel admette une telle différence entre sénateurs et députés alors que l’article 24 de la constitution leur donne les mêmes missions ».


Depuis plusieurs semaines, le groupe RDSE était entré en résistance contre cette réforme. Ses 18 voix sont déterminantes au Sénat pour faire passer un texte puisque la gauche ne détient que 177 sièges, soit trois voix de majorité.

 

Un nouveau revers pour le gouvernement juge l’UMP


Avec ce vote, « le gouvernement vient de subir un nouveau revers », a jugé de son côté l’UMP en dénonçant « l’attitude du gouvernement qui répond à l’antiparlementarisme par du populisme ».
Au cours du débat général, Manuel Valls avait exhorté les sénateurs, dont 264 sur 348 ont un mandat d’exécutif local, à « dépasser leurs réticences ».

 

Il s’est opposé à « un traitement différencié du Sénat » par rapport à l’Assemblée nationale, et s’est inscrit en faux contre l’affirmation que « le non-cumul reviendrait à préparer la voie à des élus coupés des réalités (…) des apparatchiks ». Les députés, et la majorité des sénateurs, sont élus sur leur nom, au scrutin majoritaire, a-t-il rappelé.

 

Le rapporteur du projet, le socialiste Simon Sutour, a plaidé que « l’exercice d’un mandat local exige un travail à temps plein ».

 

Pour le groupe CRC (communiste), Eliane Assassi a soutenu le projet, notamment parce que « le cumul fait barrage aux femmes, aux jeunes et à la diversité d’origine ».

 

La représentativité en question


En revanche Jacques Mézard a tiré à boulets rouges contre le texte, une « imposture ».

« Ce qui est en jeu, c’est l’équilibre des institutions de la République et le principe même du bicamérisme », a-t-il tonné sous les applaudissements d’une grande partie de ses collègues debout.

« Depuis des mois vous clouez au pilori des milliers d’élus vitupérés dans les médias comme cumulards, sous-entendus goinfrés de privilèges et d’indemnités », s’est insurgé le sénateur du Cantal.

Même analyse du président du groupe centriste François Zocchetto, pour qui le non-cumul entraînera « un parlement monolithique peu représentatif des Français », et le passage du Sénat « sous la tutelle des partis politiques ».

 

Une décision « excessive »


Plus mesuré, Philippe Bas (UMP) a admis que « les cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu’aux collectivités territoriales elles-mêmes ». Mais « l’interdiction absolue » du cumul serait « excessive ». Il a dénoncé une procédure accélérée qui « est une manière de faire délibérer le Sénat sous la menace de l’Assemblée ».

 

Chez les écologistes, « le non-cumul est inscrit dans nos gênes et dans nos statuts », a souligné Hélène Lipietz. « Nous voterons ce texte en ayant conscience qu’il s’agit d’un nouveau coup de couteau » donné à la Ve République, « une outre qui se vide peu à peu de son contenu », a-t-elle conclu.

Après le vote de l’ensemble du projet de loi au Sénat, d’ici vendredi, le texte reviendra devant les députés.

 

Source : Le Nouvel Observateur

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Laurent Franssen 20/09/2013 15:33


Non c'est pas pour ça.
La question c'est quel article de quel texte est-ce qu'ils arrivent à bloquer et avec quels postes.
C'est le dédale puissance 10 , façon cube 0... 

Deckard 19/09/2013 18:27


Ahhhhh alors peuple français pour rendre l'appareil à ces pourris je propose :


 


fraude : Rsa+Popol+cmu+travail au noir etc...


 


si ont fait ça il y a moyen de la mettre bien profond à ces pourris non ?


 

Lucas 19/09/2013 16:04


il faut les comprendre, c'est rien du tout de gagner 5000 € par mois, 7000 c'est bien mieux avec la crise...


Ils représentent le peuple français et boudent de plus en plus les réunions à l'hémicycle ! Encore une belle clique de conservateurs prêt à mentir et à promettre dans leur seul but égoïste.


Mais allez-y, devenez maires, procureurs, sénateurs, députés, cumulez tout ! Vous devez représenter votre part... votre belle france !


PS : je ne boude pas tous ces gens-là, il y en a de très bons qui s'impliquent sans excès de pouvoir. Je ne citerai pas de nom, faîtes-vous votre propre idée

Antoine 19/09/2013 14:46


Magnifique entretien de rentrée de Alain Soral :


http://www.egaliteetreconciliation.fr/Alain-Soral-entretien-de-rentree-2013-20217.html

Antoine 19/09/2013 14:45


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