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La France est devenue gaie

Publié par wikistrike.com sur 24 Avril 2013, 06:21am

Catégories : #Politique intérieure

 

Mariage gay – La France 9è pays européen et 14è dans le monde à voter la loi

 


La France devient, ce mardi, le 9e pays européen à autoriser le mariage homosexuel, et le 14e dans le monde, par un vote historique de l’Assemblée nationale. Huit autres pays européens (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande et Danemark) ont déjà autorisé le mariage. Toutefois, au Portugal, l’adoption est exclue.
En dehors de l’Europe, cinq pays ont précédé la France : le Canada, l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Urugay et la Nouvelle-Zélande.


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- PAYS-BAS : après avoir créé en 1998 un partenariat ouvert aux homosexuels, les Pays-Bas ont été le premier pays, en avril 2001, à ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe. Les obligations et les droits des conjoints sont identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d’adopter des enfants.

- BELGIQUE :
 les mariages entre homosexuels sont autorisés depuis juin 2003. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation. Ils ont obtenu en 2006 le droit d’adopter.


- ESPAGNE : 
le mariage homosexuel a été légalisé en juillet 2005. Il est également possible pour ces couples, mariés ou non, d’adopter.

- CANADA : la loi sur le mariage des couples homosexuels et le droit d’adopter est entrée en vigueur en juillet 2005. La majorité des provinces canadiennes autorisaient déjà l’union entre personnes de même sexe.

- AFRIQUE DU SUD : 
en novembre 2006, l’Afrique du Sud est devenue le premier pays d’Afrique à légaliser l’union entre deux personnes de même sexe par « mariage » ou « partenariat civil ». Ces couples peuvent également adopter.


- NORVEGE : 
une loi de janvier 2009 met sur un pied d’égalité homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l’adoption que pour bénéficier d’une assistance à la fécondation. Un partenariat civil existait depuis 1993.

- SUEDE : la Suède permet depuis mai 2009 aux couples homosexuels de se marier civilement ou religieusement. Depuis 1995, ils étaient autorisés à s’unir via un « partenariat ». L’adoption pour tous est autorisée depuis 2003.

- PORTUGAL : une loi de juin 2010 a modifié la définition du mariage en supprimant la référence au « sexe différent ». Elle exclut le droit à l’adoption.

- ISLANDE : la loi légalisant les mariages homosexuels est entrée en vigueur en juin 2010. Depuis 1996, les unions gay étaient reconnues mais n’étaient pas dénommées mariage. L’adoption est autorisée depuis 2006.

- ARGENTINE :
 en juillet 2010, l’Argentine est devenue le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine. Les couples homosexuels ont accès aux mêmes droits que les hétérosexuels et peuvent adopter.

- DANEMARK : premier pays au monde à avoir autorisé les unions civiles entre personnes du même sexe, en 1989, le Danemark a autorisé en juin 2012 les couples homosexuels à se marier à l’Eglise luthérienne d’Etat.

- URUGUAY : 
l’Uruguay est devenu en avril 2013 le deuxième pays d’Amérique latine à reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.

- NOUVELLE-ZELANDE : les députés ont légalisé en avril 2013 le mariage homosexuel, un peu plus d’un quart de siècle après la dépénalisation de l’homosexualité en 1986. La Nouvelle-Zélande autorisait les unions civiles depuis 2005.

Deux pays autorisent le mariage gay sur une partie de leur territoire: le Mexique dans la capitale fédérale, Mexico, etles Etats-Unis. La Cour suprême américaine doit se saisir de cette question sensible alors que le mariage homosexuel est interdit au niveau fédéral mais légal dans neuf Etats sur 50 (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York, Etat de Washington, Maine, Maryland) ainsi que dans la capitale Washington.

En Grande-Bretagne, les députés se sont prononcés en février 2013 en faveur du projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Le texte doit être examiné par un panel de parlementaires avant de faire la navette avec la chambre des Lords.

L’Allemagne (2001), la Finlande (2002), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), la Colombie et l’Irlande (2011 pour les deux) notamment reconnaissent les unions civiles.

Source : Le Télégramme

 

 

[Revivez en videos les explications de vote et le vote !]

18H15. L’inter-LGBT salue « une libération »

18H00.  Les sénateurs UMP et UDI-UC ont saisi le Conseil constitutionnel
Les sénateurs UMP et UDI-UC considèrent notamment qu’il existe un « conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international » et que « la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple ».  Par ailleurs, selon eux, « les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d’égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Ils reprochent aussi à la nouvelle loi de modifier les règles de dévolution du nom de famille « pour tenter de trouver une solution à l’établissement d’ une filiation artificielle ».  Ils affirment aussi dans leur communiqué qu’il y a eu « insuffisance manifeste des travaux préparatoires ».

17H05. Le scrutin est ouvert puis clos, Christine Taubira dit son émotion

566 votants
556 exprimés
331 pour
225 contre
10 abstentions

 

Chiffres

 

 

Le détail des votes et l’erreur d’Henri Guaino !

17H04. Un membre du public perturbe les débats et est sorti, manu-militari.

16H59. Marie-George Buffet, députée PC
« Une avancée majeure dont notre pays peut être fiers! La famille s’est conjugée et s’est recomposée, il est temps de mettre le droit en accord avec le fait. Le mariage est un droit. Cette  loi va permettre à de nombreux enfants d’avoir des parents de pleins droits pour être des enfants de pleins droits. c’est un bonheur que de pouvoir voter votre projet de loi. J’ai hâte de célébrer les mariages…Marions-les, marions-les ! »

16H54. Alain Tourret, député PRG
« Nous sommes fiers de ce texte fondateur del arépublique. Il témoigne de notre capacité à écouter, à imaginer, à riposter et à remédier à l’injustice. Cette égalité nouvelle est une pierre blanche apportée à l’humanité. On nous a accusé d’être des assassins d’enfants, mais pourtant, personne ne reviendra sur ce texte….Toute la gauche est réunie derrière vous, M. le Premier ministre. Soyons fiers de ce texte! »

16H48. Noël Mamère, député EELV
« La gauche, ce soir, vient d’ouvrir le champ des libertés au nom de l’égalité des droits. Souvenons-nous ici que les femmes ont obtenu le droit de vote bien tardivement, et ça n’a pas chamboulé la famille, ça l’a fait évoluer. Ce n’est pas un jour comme les autres. Mais ce n’est pas un jour historique non plus car la France ne fait que rattraper son retard.  Nous n’avons pas à être fiers de nous, notre pays connait des blocages.Si nous sommes ici représentants du peuple, c’est pour lutter contre la peur de soi et des boucs-émissaires…  »


16H44. Jean-Christophe Fromantin, député DD (groupe UDI)
« En touchant la filiation vous touchez un des fondements essentiels de la société. Nous n’avons pas compris le sens de votre projet. Vous nous avez opposé un refus du dialogue. Vous ouvrez fatalement à la PMA. Sous prétexte d’une égalité pour les adultes, vous créez une inégalité pour les enfants…Cette loi c’est la loi du plus fort. Le sentiment qui domine est d’abord un sentiment de tristesse.  »


16H38. Hervé Mariton, député UMP
« Je suis inquiet que vous ne forciez les Français à suivre un triple déni : un déni de démocratie, le refus de référendum, un déni affectif pour tous ceux que vous aurez blessés, un déni moral pour vous rappeler que le mariage ce sont des obligations….Vous brisez un consensus qui a tant uni notre nation pour la famille. Vous brisez le bonheur de la filiation, la force de la transmission. Vous ajoutez de la crise…Votre loi est fragile. Vous affichez votre surdité. Nous porterons un projet généreux pour la famille… »


16H32. Bernard Roman, député PS (groupe SRC)
« Un vote qui va changer profondèment la société française. Une avancée décisive de notre droit. Une loi de liberté et d’égalité qui consacre le droit pour chacun.  »

 

16H24. Denis Baupin, EELV, « très fier de voter cette loi ».

16H14.Patrick Ollier : « Nous dirons non, nous continuerons de dire non au mariage pour tous »
« Quand nous reviendrons au pouvoir en 2017, nous reviendrons sur cette loi »…

15H30. Les premiers mariages début juin ?

« Les premiers mariages pourraient intervenir début juin », précise Christiane Taubira à l’Assemblée. Dans le cas, bien sûr, où la loi ne soit pas censurée par le Conseil constitutionnel

15H15. Crainte de débordements : un gros dispositif de maintien de l’ordre
Un dispositif exceptionnel est prévu pour parer à tout débordement après le vote de la loi. Selon Le Figaro, environ 1.000 policiers et militaires sont mobilisés. Autour de l’Assemblée nationale, mais aussi sur la route de l’Elysée et de l’Hôtel de Matignon. A Paris, le mouvement LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) a prévu de se rassembler vers l’Hôtel de Ville vers 18h alors que les anti-mariage gay se retrouveront à partir de 19h pour se rendre près de l’Assemblée nationale.


15H00. Des députés UMP comptent déposer un recours
Dès la loi votée, députés et sénateurs UMP comptent déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel, précise Le Monde. Les magistrats auront alors un mois pour se prononcer. Pendant ce temps, les décrets d’application seront préparés. Restera ensuite au président de la République, si les Sages ne censurent pas le texte, à promulguer la loi, qui sera publiée au Journal officiel.

14H. Quelle chanson d’amour pour célébrer le « oui » des députés ?
La Nouvelle-Zélande est devenue le 17 avril le treizième pays dans le monde à légaliser le mariage homosexuel. Une décision historique célébrée au sein même de l’assemblée néo-zélandaise, où s’est élevé un chant d’amour maori. Et si on assistait au même enthousiasme des partisans de la loi quand elle sera définitivement adoptée ? Voici quelques suggestions…

 

13H25. Noël Mamère : « Dans quelques mois, le mariage gay sera banal »
C’est ce qu’a indiqué le député-maire de Bègles dans une tribune qu’il a signée dans « The Huffington Post ». Et Noël Mamère d’ajouter : « La boucle est en train d’être bouclée. Le vote de la loi pour le mariage pour tous est l’aboutissement d’un cheminement, commencé cinq ans avant le mariage de Bègles, en 1999, avec la loi sur le Pacs. Le Pacs, c’est l’élément fondateur. Il a fallu attendre neuf ans après le mariage entre deux hommes que j’avais célébré à Bègles pour accoucher de cette loi, dans la douleur, dans la plus grande difficulté, au milieu d’une forme de violence que les autres pays ayant adopté cette loi n’ont pas connue. Ce n’est pas d’un jour historique dont on va parler, car la France ne fait que rattraper son retard par rapport à ces nombreux autres pays qui ont ouvert le mariage sans que cela n’apporte de changement de société (…) ».


11H45. Des veillées ont mobilisé tard hier soir les militants anti-mariage pour tous à Rennes, Nantes, Bordeaux, Dijon et Strasbourg

10H55. Manif pour tous : Frigide Barjot peut-être candidate aux municipales à Paris
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8H50. Collard à Ollier : « Je ne réponds pas aux cafards »
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7H. Les principales dispositions du projet de loi

- Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d’adopter qui en découle. Le nouvel article 143 du Code civil indiquera que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Les dispositions qui en découlent, comme l’âge des futurs époux ou les empêchements, resteront les mêmes.

- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe. Deux ressortissants étrangers auront aussi la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d’origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

- L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe impliquera nécessairement l’ouverture de l’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou de l’adoption de l’enfant du conjoint.

- En ce qui concerne l’ouverture de l’adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l’absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l’adopté verra adjoindre à son nom d’origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l’ordre alphabétique.

- Modification, pour tous les couples mariés – hétérosexuels ou homosexuels -, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique, seront donnés à l’enfant. En cas d’absence de choix, pour la filiation par le sang, l’enfant prendra le nom de son père, comme il est de règle aujourd’hui.

- Le mariage entre personnes de même sexe contracté à l’étranger, avant l’entrée en vigueur de la loi, pourra faire l’objet d’une transcription en France.

- Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s’expatrier dans un pays réprimant l’homosexualité.

Mariage Gay Texte

Source : Le Télégramme

 

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