Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

«Mariage pour tous»: Les perles des 5.000 amendements

Publié par wikistrike.com sur 29 Janvier 2013, 16:31pm

Catégories : #Politique intérieure

«Mariage pour tous»: Les perles des 5.000 amendements


 

article_assemblee.jpgRevue des amendements farfelus au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels...

Examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, jour 1 ce mardi à l’Assemblée nationale. Les deux semaines de débat, week-end compris, vont être l’occasion de mesurer le poids de l’opposition, très remontée contre ce texte. Plus de 5.000 amendements ont été déposés par les élus centristes, de droite et non-inscrits. Parmi ces amendements, 20 Minutes a trouvé quelques perles. Revue non-exhaustive ci-dessous…

-Dans ces perles, soulignons le rôle actif du député (NI) Jacques Bompard. Dans son amendement 4661, l’élu propose d’ouvrir le mariage à «plusieurs» personnes, c’est-à-dire d’instituer la polygamie ; mais aussi l’inceste (amendements 46624667 et 4668). Outre la suppression du mariage civil (amendement 5194), la perle des amendements de ce député d’extrême droite est peut-être celui numéroté 4672, qui propose que «l’enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration». L’explication: «Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil».

-Le député UMP Thierry Mariani n’est pas à la traîne dans les perles. Dans sonamendement 2597 à propos du mode de transmission du nom de famille à l’enfant, l’élu s’émeut «glas de la ‘présomption de nom paternel’ pour l’enfant», car avec la nouvelle loi, le nom du père ne serait plus, par principe, le premier. «Ce sera l’accolement des deux noms de famille dans l’ordre alphabétique qui prévaudra, et non plus le nom du père!», déplore-t-il notamment.

Légalisation de l’inceste et la polygamie

Le député Thierry Mariani s’émeut aussi (amendement 4273) que l’ouverture du mariage aux homosexuels peut créer une inégalité dans les clauses de mobilité professionnelle car ces derniers pourraient refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l’homosexualité. Il y aurait donc «un sentiment d’injustice chez les couples mariés hétérosexuels qui sont, de fait, davantage sujets à la mobilité; mais surtout, il crée une discrimination entre les couples homosexuels: ceux qui sont mariés peuvent refuser de droit la mobilité, ceux qui ne le sont pas ne le peuvent pas, y compris les Pacsés».

>> Suivre toute la journée les événements concernant le mariage pour tous

-L’ouverture du mariage aux homosexuels pourrait favoriser le «flux d’étrangers qui pourraient vouloir venir se marier en France du fait des nouvelles dispositions» de la loi. C’est pour contrer ce possible flux migratoire d’homosexuels vers la France que les députés UMP Thierry Mariani et Henri Guaino et Yannick Moreau (NI) proposent les amendements 21514458 et4699. Argumentaire presque similaire défendu par les députés d’extrême droite Marion Maréchal-Le Pen, Jacques Bompard et Gilbert Collard dans leuramendement 4425, car le texte, selon eux, «ouvrirait la voie à une immigration nuptiale et à un détournement des lois d'Etats souverains»

-Les mêmes amendements proposés, à la virgule près. Grand classique de l’obstruction parlementaire, ces textes à la chaîne proposent dans cet exemple la suppression de l’alinéa 9 de l’article 4 du projet de loi, visant la suppression de la mention sexuée de l’article 108 du code civil «Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie.» Mot pour mot, l’argument va être défendu par les députés (UMP) Marcel Bonnot (amendement 91), Patrice Martin-Lalande (amendement 138), François Vannson (amendement 167), Eric Straumann (amendement 191), Michel Piron (amendement 505), Patrick Ollier (amendement 533), Jacques Alain Bénisti (amendement 599), Alain Marc (amendement 615), Philippe Gosselin, Dino Cinieri et Yves Foulon (amendement620), Georges Ginesta (amendement 678), Catherine Vautrin (amendement3390), Valérie Boyer (amendement 3438), Daniel Fasquelle et Olivier Dassault (amendement 3498), Isabelle Le Callennec (amendement 3738), Arlette Grosskost (amendement 3803). 

 

Source: 20minutes

 

Autre article:

Les amendements au texte français sur le mariage gay les plus insolites

 

 

L'opposition a déposé plus de 5000 amendements au projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel en France. Alors que ce texte est débattu au Parlement depuis mardi, florilège des amendements les plus inattendus.

Le projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel en France est examiné à l'Assemblée nationale à depuis mardi. Deux semaines de débat ont été prévues, afin de laisser aux députés le temps d'étudier la montagne d'amendements déposés contre le texte: plus de 5300, issus dans leur immense majorité de l'UMP et du Front national.

La multiplication des amendements constitue une stratégie d'obstruction assez classique en politique française. Ils portent essentiellement sur les sujets qui divisent le plus les Français: limitation de l'adoption et de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples hétérosexuels; réaffirmation de la supériorité du droit de l'enfant sur le droit à l'enfant; définition du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme et création d'une nouvelle forme d'union civile élargissant les droits des couples de même sexe.

Certains amendements se basent toutefois sur des arguments plus inattendus, nettement provocateurs, voire franchement farfelus.

------------------------------------------------------------------------

Pallier de possibles effets pervers

L"immigration nuptiale"

Dans son amendement n°4458, le député UMP des Yvelines, Henri Guaino, suggère d'évacuer du projet de loi l'alinéa qui autorise les couples homosexuels bi-nationaux à se marier même lorsque l'un d'entre eux est originaire d'un pays où le mariage gay est interdit. Argument invoqué: l’étude d'impact n'a pas pris en compte "les flux d’étrangers qui pourraient vouloir venir se marier en France du fait de ces nouvelles dispositions".

Les frontistes Marion Maréchal-Le Pen,  Jacques Bompard et Gilbert Collard corroborent: pour eux, "cet article ouvrirait la voie à une immigration nuptiale" et créerait "une inégalité (...) avec les couples hétérosexuels" puisque ces derniers ne peuvent pas "faire jouer la règle française relative aux (...) conditions requises pour contracter mariage dans le cas où elle serait plus favorable que celle du pays d'origine."

Le surcoût pour la sécurité sociale

Pour certains députés, l'augmentation du nombre de mariages aura pour effet d'augmenter le montant des pensions de réversion si un conjoint décède (amendement n° 5181, Guy Geoffroy); le montant des prestations de retraite(amendement n°1618, Marc Le Fur); le montant des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier des époux (amendement n°1621, Marc Le Fur).

La réduction du nombre d'enfants adoptables

Dans son amendement n°5259, Damien Abad affirme que le projet de loi portera préjudice aux couples hétérosexuels qui désirent adopter. "On sait que certains pays d'Afrique noire, d'Europe de l'Est ou encore la Chine sont farouchement opposés à l’idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels, et qu’ils pourraient désormais refuser que leurs enfants soient adoptables en France", argue-t-il, suivi par de nombreux autres députés.

----------------------------------------------------------------------

Jouer la provocation

Légalisation de l'inceste, de la polygamie et des mariages de mineurs

Dans une position provocatrice assumée, le député-maire frontiste d'Orange, Jacques Bompard, a déposé plusieurs amendements. Il préconise ainsi d'autoriser les mariages incestueux en abrogeant l'interdiction des mariages entre membres de la même famille (amendements n°4668 et 4667) '"pour supprimer toute forme de discrimination".

Dans la même logique, le député d'extrême droite préconise d'ouvrir le mariage à plus de deux personnes avec son amendement n°4661.

Enfin, il récidive avec l'amendement n°4662, dans lequel il préconise d'abroger les articles du Code civil qui fixent l'âge légal du mariage à 18 ans.

Bisbilles sémantiques

Certains députés se présentent comme très attachés à la clarté des termes. Dans son amendement n°834, le député UMP Eric Straumann réclame ainsi que le texte soit rebaptisé "projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation".

L'amendement n°4865, déposé par Patrick Ollier, participe du même esprit. Pour le député UMP, qui n'hésite pas à citer Albert Camus, le texte devrait être intitulé: "projet de loi "abolissant l’altérité sexuelle en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et instaurant un droit à être parent au détriment du droit de l’enfant".

Discrimination anti-hétérosexuels

Les frontistes Marion Maréchal-Le Pen,  Jacques Bompard et Gilbert Collard ont déjà utilisé cet argument. Jean-Pierre Decool, lui, réclame dans son amendement n°44 la suppression de l'article qui donne la possibilité à un salarié homosexuel de refuser une mobilité professionnelle vers un pays où l'homosexualité est condamnée pénalement. "L’inscription dans la loi de ce droit au refus (...) peut créer un sentiment d’injustice chez les couples mariés hétérosexuels qui sont, de fait, davantage sujets à la mobilité", écrit-il.

Le "mérite de l'officier d'état civil"

Au chapitre de l'épineuse question du patronyme de l'enfant, Jacques Bompard, toujours, propose une solution radicale (amendement n°4672): "L’enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration." "Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil".

-----------------------------------------------------------------------

Imposer des limites

La clause de conscience

Plusieurs amendements souhaitent laisser aux officiers d'état civil leur "liberté de conscience". Ainsi, l'amendement n°1372, soumis entre autres par Jean-Frédéric Poisson, recommande-t-il qu'"un officier d’état civil (soit) toujours libre de refuser de célébrer un mariage entre couples de personnes de même sexe".

A cet égard, l'amendement n°571 de Jacques-Alain Benisti va plus loin, puisqu'il semble cautionner l'homophobie supposée des maires d'outre-mer: "certains maires, notamment outre-mer, préfèreront encourir la suspension, voire la radiation et les sanctions pénales, plutôt que de devoir célébrer des mariages de couples de même sexe", écrit-il.

-----------------------------------------------------------------------

Proposer des alternatives radicales

Interdiction d'adopter pour les célibataires

Plusieurs députés UMP, dont Hervé Mariton, préconisent d'abroger l'article du Code civil qui étend le droit d'adopter un enfant à toute personne seule âgée de plus de 28 ans (amendement n°5052).

Suppression pure et simple du mariage civil

Puisque "le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat", Jacques Bompard a déposé un autre amendement (n°5194) préconisant de supprimer le chapitre mariage du code civil. 

Pauline Turuban

Source: RTS

Commenter cet article

Arlette 29/01/2013 23:23


Point de vue CIVIL : ce sont des gens qui ne vivent qu'une fois aussi et qui sont de passage  sur terre. Pourquoi vouloir les condamner ! Faut
être accommodant civilement. Le GAY qui a un COEUR en sapin accroché à sa porte d'entrée, avec une clochette dorée... En ALLEMAGNE, et AUTRICHE, les
Mariages GAYS et LESBIENNES se pratiquent. Nous nous trouvons en EUROPE - faut suivre le chemin déjà tracé.  Patrick LINDNER,
Chanteur Autrichien,  GAY,  Marié, 1 fils adopté, puis divorcé : Les sentiments sont un GRAND HUIT 2006 -
Gefühl ist eine Achterbahn 2006 -   http://youtu.be/qpYIZVcI05w    STADL 2008 -   http://youtu.be/gC9fFORwsXw

enculator 29/01/2013 22:39


c'est surtout un probléme physique , sont pas fini ces gens la niveau chromosome.


 


et les pauvres ils ont besoin de hollande le mou du genoux pour tout d'un coup vouloir autre chose , bref des débiles qui savent pas eux meme ce qu'ils veulent , faut leur dire quoi dire et quoi
faire . 

Michel 29/01/2013 21:43


Fleur de Diamant, espèce d'abrutie, les homos n'ont pas CHOISI d'être homos ! Si toi t'es hétéro, tu n'as pas décidé de l'être ! Tu l'es, point ! Les homos demandent à ne plus être victime de
leur orientation qui n'est justement pas un choix mais un fait de nature.


C'est à cause de ce genre de jugement à la con qu'il y a encore tant d'homophobes sur terre. A toi de méditer.

Piloupiiou 29/01/2013 19:17


on pourrait effectivement remettre en cause l'utilité de l'institution du mariage et tout bonnement le supprimer.


chacun fait son contrat à la carte dans les limites du droit de l'enfant. et basta.


et là on revient sur le fait que c'est bien pour les droits à l'enfant que les homos veulent absolument intégrer le mariage ou étendre le mariage, pas à tous, mais aux homos.


bref c'est un scandale.

rationaliste 29/01/2013 18:21


l'assemblée nationale ferait mieux de s'occuper du grave probleme du chomage !!

Mouton_noir 29/01/2013 18:04


"Jouer la provocation


Légalisation de l'inceste, de la polygamie et des mariages de mineurs


Dans une position provocatrice assumée, le député-maire frontiste d'Orange, Jacques Bompard, a déposé plusieurs amendements. Il préconise
ainsi d'autoriser les mariages incestueux en abrogeant l'interdiction des mariages entre membres de la même famille (amendements n°4668 et 4667) '"pour supprimer toute
forme de discrimination".


Dans la même logique, le député d'extrême droite préconise d'ouvrir le mariage à plus de deux personnes avec son amendement n°4661.


Enfin, il récidive avec l'amendement n°4662, dans lequel il
préconise d'abroger les articles du Code civil qui fixent l'âge légal du mariage à 18 ans."


 


Je vois pas en quoi c'est jouer la provocation puisqu'ils disent tous "Mariage pour tous" et non "Mariage homosexuel". Quand on dit une connerie
on l'assume.

Fleur de Diamant 29/01/2013 17:59


Pourquoi ces personnes différentes (homosexuels) veulent-elles tout d'un coup ne plus être différents des personnes qui sont différentes d'eux (ou elles) (hétérosexuels) ? Pourquoi ces personnes
différentes des autres veulent-elles à tout prix être mariées ? Pour divorcer ensuite ? Ces personnes différentes, le sont car elles ne peuvent pas procréer entre-elles. Qu'elles assument leur
choix de vie d'être différent des autres et d'accepter que dans la vie tout n'est pas un dû. Auquel cas, je dirai que ces personnes différentes, sont jalouses des personnes qui sont différentes
d'elles... A méditer.

Archives

Articles récents