Lundi 19 mars 2012 1 19 /03 /Mars /2012 12:11

Megaupload : Kim Dotcom pourrait récupérer ses biens

 

la-saisine-des-biens-de-kim-dotcom-aurait-ete-realisee-avec.jpg La Haute Cour de Nouvelle Zélande viendrait de rendre un avis surprise dans l'affaire "Megaupload"; elle aurait jugé que la saisie des biens de Kim Schmitz, alias Kim Dotcom effectuée en janvier dernier, était "nulle et non avenue".

La décision pourrait faire grand bruit, et permettrait au fondateur de Megaupload de récupérer ses biens...D'après le site Torrentfreak, la juge Judith Potter, de la Haute Cour de justice de Nouvelle Zélande, aurait jugé la saisine des biens de Kim Dotcomcomme "nulle et non avenue".

L'erreur proviendrait du fait que cette saisine aurait été effectuée sur un mauvais type de mandat (une ordonnance de retenue étrangère au lieu d'une ordonnance de retenue provisoire). Signalée dès le 30 janvier dans la procédure, cette inexactitude aurait été modifiée par les forces de police qui, par la suite, auraient obtenu le bon mandat.

Résultat : le patron de Megaupload pourrait récupérer ses biens, mais à une seule condition : que l'équipe d'avocats de Dotcom prouve que cette erreur ait été commise de mauvaise foi par la police.

Cette éventualité est donc loin d'être une certitude, mais elle reste une possibilité, d'après le professeur Ursula Cheer, de l'université de Canterbury, citée par le New Zeland Herald.

 

Source: Maxisciences

Par wikistrike.com - Publié dans : Science, technologie, web, recherche
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