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Moralisation : les députés refusent de s’interdire des métiers ou de limiter leurs revenus

Publié par wikistrike.com sur 6 Juin 2013, 11:00am

Catégories : #Politique intérieure

 

Moralisation : les députés refusent de s’interdire des métiers ou de limiter leurs revenus

 

 

572626_0202809491887_web_tete.jpgEn commission, les députés ont décidé de ne pas interdire l’exercice d’une quelconque profession lors du mandat parlementaire, contrairement à ce que voulait initialement le gouvernement, et n’ont pas non plus limité les revenus tirés d’une activité professionnelle durant le mandat.

  

Contrairement à ce que voulait initialement le gouvernement, les députés de la commission des Lois ont décidé ce mercredi de ne pas interdire l’exercice d’une quelconque profession lors du mandat parlementaire. Et n’ont pas non plus limité les revenus tirés d’une activité professionnelle durant le mandat.

 

En pleine affaire Cahuzac, François Hollande avait voulu répliquer vite et fort en annonçant un arsenal de mesures visant notamment à assurer la transparence de la vie publique. Le projet de loi présenté par le gouvernement rendait notamment incompatible le mandat de parlementaire avec «des fonctions de conseil» . Etaient entre autres visées les activités davocat daffaires.

 

Plus possible d’être membre du Conseil constitutionnel et avocat

Mais les députés ont donc entièrement réécrit l’article et, finalement, ont simplement décidé qu’il ne serait pas possible de commencer une activité de conseil (réglementée ou non) au cours du mandat. La seule incompatibilité qui a été décidée concerne le Conseil constitutionnel : il ne sera plus possible d’être membre du Conseil constitutionnel et avocat.

 

Un amendement de Lionel Tardy (UMP) a été adopté pour interdire l’exercice du mandat de député avec une autorité administrative indépendante. Le cas d’Alex Türk, sénateur qui a été président de la Cnil, avait défrayé la chronique par le passé. Il ne sera plus possible non plus d’être juge au tribunal de commerce (juge judiciaire c’est déjà interdit), au tribunal des Affaires sociales ou arbitre par exemple.

 

L’amendement de René Dosière (PS) visant à limiter les revenus tirés d’une activité professionnelle pendant le mandat à 50% du montant de l’indemnité parlementaire (soit environ 2.750 euros) a été retiré.

 

La Haute Autorité comprendra 11 membres

Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement du député PS Mathias Fekl sur la création d’un délit d’enrichissement illicite. Un autre amendement sur ce sujet du président de la commission des Lois (PS), Jean-Jacques Urvoas, a été retiré.

 

Les députés ont aussi décidé que les déclarations d’intérêt et de patrimoine allaient concerner les collaborateurs du président de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat. Ils ont aussi décidé de faire passer de 7 à 11 les membres de la Haute-Autorité, chargé de contrôler toutes ces déclarations, avec la désignation de deux personnes qualifiées par le président du Sénat et de deux par le président de l’Assemblée nationale.

 

L’ensemble du projet de loi a été adopté. Il sera examiné à compter du 17 juin par l’Assemblée. La gouvernement a dit rester «ferme sur les objectifs mais ouvert sur les modalités».

 

 

Source: Les échos

Commenter cet article

Laurent Franssen 07/06/2013 11:32


@Gennaro , 
#Wikistrike peut te le dire tres facilement. 

Liberté 07/06/2013 09:44


@Max

Mais oui, mais oui...

@Gennaro

On se le demande, ça l'amuse je crois

@Iroop

Tu sents le bon gros abrutis qui se cache derrière une réussite surement inexistante pour oublier la médiocrité de sa situation

Gennaro 07/06/2013 07:18

@ Max, comment affirmer qu il s agit de Liberté ?

Max 06/06/2013 19:58


C'est le troll Liberté qui utilise encore différents pseudos pour vous enrager avec ses commentaires sur les smicards. Ne le nourrissez pas SVP et il finira par se trouver
stupide et peut-être qu'il évoluera...

Punisher 06/06/2013 18:48


@Iroop


 


Toi t'es sûrement un refoulé, un divorcé car trop con, les enfants j'en parle pas... ?

Deckard 06/06/2013 18:34


Ta pas encore compris toi pauvre minable que t'es qu'une pauvre sous merde ? Tes parents c'était la même ?


 


Putain mais que le sida, le cancer, ou autre t'emporte toi et ta famille (si tu en a une), TES UNE SALOPE !


T'es un pauvre suppo du mal !


 


T'es un refoulé ! Avoue ! On ta volé ta glace petit ? On ta mis un zizi dans l'anus ? Ton papa avait les mains un peu... Ahhhh maman aussi ?

Stanislas Bauer 06/06/2013 18:30


En fait, ce qui devrait être, comme l'a déjà proposé il y a bien longtemps ( 2 ou 3 ans ) www.democratie-nouvelle.be.ma pour la Belgique, c'est cumuler les mandats publics, de manière à ce que
ces emplois puissent être redistribués à des chômeurs ( des cadres chômeurs hautement qualifiés, il y en a plein ). Le cumul serait limité à ce qui permet d'obtenir l'équivalent de l'indemnité
parlementaire, les autres postes devant être attribués à d'autre. DN avait ainsi calculé, sur la base de la liste offcielle de 936 pages  des mandats publics, que 500 à 2000 emplois de
qualité accessibles aux chômeurs âgés unilingues pouvaient être créés.

Iroop 06/06/2013 18:26


J'aime bien les smicards bac-3 qui viennent rager dans les commentaires. Fallait bien travailler à l'école et faire de bonnes études au lieu de pavanner. C'est facile de critiquer ceux qui ont
réussi...

Deckard 06/06/2013 17:31


J'ai hâte de voir la gueule de ces pourris (avec femmes et enfants, svp) lors de la grande purge :D je veux bien être le bourreau !

lesage 06/06/2013 17:21


ça prouve bien que c'est une bande de pourri, d'un bord à l'autre... démocratie directe... vite...

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