Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel. Sarkozy va-t-il parler d'un complot politique


 

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article_Sarkozy4.jpgL'ancien président de la République est membre de droit du Conseil constitutionnel...

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, membre du Conseil constitutionnel, a annoncé à l'AFP ce jeudi soir qu'il démissionnait «immédiatement» du Conseil constitutionnel. 

En tant qu'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy est membre de droit de cette juridiction. Contacté par 20 Minutes, le Conseil constitutionnel a affirmé ce jeudi soir qu'il était impossible de démissionner de ce conseil pour un membre de droit. 

>> C'est quoi le Conseil constitutionnel? C'est par ici

Cette décision fait suite à la décision de ce même Conseil constitutionnel qui a rejeté le compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Etat de quelque dix millions d'euros de frais de campagne.

Dans un communiqué publié dans l'après-midi, le Conseil constitutionnel a jugé que «c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCNFP) a rejeté le compte de campagne de Nicolas Sarkozy» le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP «excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé».

 

Fin décembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et de financement politique (CNCCFP) avait déjà décidé de rejeter les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.  Le président sortant, battu en mai par François Hollande, avait déclaré un total de dépenses de 21.339.664 euros, très proche du plafond légal de 22.509.000. Mais la CNCCFP avait ensuite réintégré des dépenses non déclarées, qui concernaient des réunions publiques avant sa déclaration officielle de candidature en février.

 

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Tag(s) : #Politique intérieure
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