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Notre-Dame-des-Landes : Comment L’Etat a manipulé les chiffres

Publié par wikistrike.com sur 4 Décembre 2012, 07:43am

Catégories : #Politique intérieure

 

Notre-Dame-des-Landes : Comment L’Etat a manipulé les chiffres


Comment faire passer un schéma boiteux pour un projet avantageux ? En manipulant l’estimation de rentabilité. Un tour de passe-passe révélé par Reporterre.

Une barricade d’opposants, à Notre-Dame-des-Landes (SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA)

Un mot interpelle : celui de « manipulation », employé par le sénateur EELV Ronan Dantec le 17 novembre :

« Lors de l’enquête coût-bénéfice sur le projet, l’Etat a manipulé les chiffres. Au moment de calculer la valorisation en euros des gains de temps permis par le nouvel aéroport, les sommes ont été au moins doublées. Sans cela, l’enquête coût-bénéfice aurait été négative.

Cela a été fait sous la responsabilité du préfet de l’époque, Bernard Hagelsteen, aujourd’hui conseiller chez Vinci… Cela contribue à l’extrême fragilité de la légitimité démocratique de ce projet. »

Le propos est grave. Pour comprendre son origine, il faut aller consulter l’« instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructure de transport », publiée en 2005 par le ministère des Transports.
Ce document précise notamment comment valoriser monétairement les gains de temps de transport permis par les nouvelles infrastructures. Il est le document de référence auquel doivent se référer les agents de l’Etat qui ont charge d’opérer ces valorisations monétaires – ils ne sont cependant pas forcés de le faire.

Il explique ainsi, page 34, la « valeur du temps » à prendre en compte pour les « voyageurs interurbains », c’est-à-dire pour les gens qui se rendent à l’aéroport : pour les distances inférieures à 50 km, c’est ainsi 8,94 euros de l’heure (valeur 2000).

Si l’on applique cette valeur au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en la projetant en 2025 et en appliquant le taux d’inflation, on arrive à des valeurs s’étageant entre 18,6 euros et 20 euros, selon les différents scénarios de trafic.

C’est ce qu’observe page 20 de son rapport le cabinet néerlandais CE Delft, qui a mené une contre-expertise du dossier d’enquête d’utilité publique en 2011.

Une mutiplication par cinq !

L’enquête publique a-t-elle pris ces valeurs, qui découlent de l’instruction cadre qu’elle devait appliquer ?

Non. Elle a utilisé des chiffres bien supérieurs. On arrive même à 98,10 euros pour le scénario n°2, qui est considéré comme le plus probable. 98 euros au lieu de 19,25 : c’est une multiplication par cinq !

Or, cette valeur joue un rôle très important, puisqu’elle détermine l’avantage économique du projet d’aéroport. Si elle était inférieure, il n’y aurait plus d’avantage économique, mais au contraire une perte.

Allons vérifier sur pièce…

Il faut retrouver le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, du projet d’aéroport du Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes, réalisé en 2006 et ayant conduit au décret d’utilité publique pris en février 2008.

Les ingénieurs néerlandais de CE Delft ont-ils raison ? Où ont-ils trouvé le quadruplement de la valeur normale ?

Eh bien, dans le deuxième volume de la pièce F, page 97 (voir tableau ci-dessous)


Extrait de la déclaration d’utilité publique (Loire-Atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr)

Que veut dire ce tableau ? Qu’en 2025 (deuxième colonne), l’aéroport fait gagner 312 000 heures ce qui génère des « avantages » de 30,6 millions d’euros par an, soit plus de 900 millions sur trente ans.

On divise 30,6 millions par 312 000 et l’on voit que l’heure gagnée est valorisée à 98,10 euros.

Au lieu de 19,25 euros, si l’on suivait les instructions officielles du ministère des Transports.

Joli tour de passe-passe, non ?

Le quadruplement des chiffres, qui n’est pas justifié dans le texte, a une lourde conséquence : il permet de présenter comme économiquement avantageux un projet d’aéroport qui, si l’on avait suivi la méthode recommandée, serait apparu comme déficitaire.

Cette manipulation pose de nombreuses questions :

  • Qui l’a opérée ?
  • A-t-elle été couverte par les autorités préfectorales de l’époque, dont le préfet Bernard Hagelsteen, qui travaille maintenant chez Vinci ?
  • Pourquoi le Conseil d’Etat n’a-t-il pas vu ce manquement évident à la méthode officielle d’expertise ?

Et par ailleurs, et c’est essentiel : avant toute discussion, va-t-on reprendre l’expertise économique de ce projet, en écoutant tous les experts, et pas seulement ceux qui, pour des raisons qui restent à éclaircir, ont intérêt à présenter ce projet sous le jour le plus favorable ?

 

 

Source : Rue89  Publié initialement sur http://reporterre.net/

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