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NSA : un juge américain estime la collecte de données contraire à la Constitution

Publié par wikistrike.com sur 16 Décembre 2013, 21:27pm

Catégories : #Politique internationale

NSA : un juge américain estime la collecte de données contraire à la Constitution

 

 

 

3516059_3_cc06_l-agence-de-securite-nationale-americaine_91.jpgLa collecte massive de métadonnées téléphoniques (numéros appelés, durée des appels...) par l'Agence de sécurité nationale (NSA) sans autorisation préalable de la justice n'est probablement pas conforme à la Constitution américaine, a estimé un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington, la capitale fédérale des Etats-Unis, renvoyant la décision sur le fond à une autre juridiction. Il s'agit de la première décision de justice depuis la révélation du programme d'écoute grâce aux documents transmis à la presse par Edward Snowden, auxquels Le Monde a eu accès.

« Il est évident qu'un tel programme empiète » sur les valeurs défendues par le 4e amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Richard Leon dans une injonction préliminaire cinglante. Ce dernier agit dans le cadre d'une plainte portée notamment par Larry Klayman, avocat ultraconservateur contestant la légalité du programme de surveillance, et Charles Strange, qui suspecte la NSA de l'avoir mis sur écoute après sesdéclarations critiques envers le président et l'armée américaine. 

 

 « L'AUTEUR DE LA CONSTITUTION SERAIT ATTERRÉ »


Dans sa décision, le juge déclare que les plaignants ont su démontrer que le programme de la NSA, qu'il juge « arbitraire » et « sans discernement », allait à l'encontre des droits établis par le 4e amendement de la Constitution sur les perquisitions et saisies non motivées. Il a donc émis une injonction préliminaire interdisant à l'agence américaine de collecter les métadonnées relatives au compte de MM. Klayman et Strange chez l'opérateur Verizon, et de détruirecelles ayant été recueillies.

 

Le juge note également que le « gouvernement ne cite pas un seul exemple de situation dans laquelle la collecte en masse de métadonnées aurait permis d'arrêter une attaque imminente, ni n'aurait aidé le gouvernement àrésoudre un problème aussi urgent ». Il ajoute que le programme enfreint « le degré de “vie privée” que les pères fondateurs ont inscrit dans le 4eamendement ». « L'auteur de la Constitution, James Madison, serait atterré » en voyant ce programme, écrit-il.

 

Toutefois, la décision n'aura pas d'effet immédiat, le juge ayant renvoyé le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond. D'autres juridictions « auront à débattre pour trouver un équilibre respectueux de notre système constitutionnel », indique-t-il. La Maison Blanche n'a pas souhaitéréagir, selon The Guardian.

 

Source

 

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Antoine 18/12/2013 18:41


Le Débrancheur ! Restez Débranchés !!!


3) Rôle de la Franc-maçonnerie dans la révolution "française"... :


http://www.egaliteetreconciliation.fr/Restez-debranches-Episode-3-la-Re%CC%81volution-franc%CC%A7aise-22042.html

Rensk 18/12/2013 00:55


Rien sur l'article mais tout contre des gens qui ont une autre idée que toi... t'est sûr que tu vis dans une "démocratie" d'office ?


@Aose... tu me fait pitié... mais je serais intransigeant a ton encotre le jour venu... vu que tu est anti-démocratique d'office et de "principe"...

Aose 17/12/2013 22:17

La...n'a pas souhaité réagir. Je corrige: la.... a souhaité NE PAS réagir..moins diplomate mais tellement plus vrai :)

Rensk 17/12/2013 21:49


Ici il ne faut pas se leurer... quand ce juge parle de "constitution" il n'entend que celle des USA. Il ne critique donc aucunement l'espionnage hors de leurs frontières !


L'article ne mentionne pas que ce juge s'est énervé :


La technologie qui régit le programme de surveillance est «quasi-orwellienne», s'échauffe-t-il encore.

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