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Orange doit entre 10 et 15 milliards à l'Etat. Elle n'a pas payé d'impôt sur les bénéfices durant 10 ans !

Publié par wikistrike.com sur 19 Septembre 2013, 06:12am

Catégories : #Economie

 

Orange doit entre 10 et 15 milliards à l'Etat. Elle n'a pas payé d'impôt sur les bénéfices durant 10 ans !


 

 

o.jpgL'ex-France Télécom n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France entre 2000 et 2010 en raison de ses lourdes pertes et d'une opération fiscale contestée.

Depuis plusieurs années, les opérateurs télécoms se plaignent de payer trop d'impôts en France. Leur lobby, la Fédération Française des Télécoms, fustige la "surfiscalité" qu'ils subissent. Parallèlement, la FFT dénonce aussi l'impôt sur les bénéfices microscopique payé en France par les géants de l'internet. Un discours relayé sur toutes les estrades par le président de la FFT, Pierre Louette, par ailleurs directeur général adjoint d'Orange. 

Seulement voilà. Pierre Louette ne parle jamais de l'impôt sur les bénéfices payé par Orange en France. Pour une raison simple: l'ex-France Télécom n'a pas payé d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) pendant 10 ans... précisément de 2000 à 2010. Ceci vaut pour la maison mère du groupe, Orange SA (ex-France Télécom SA), et pour toutes les filiales françaises. Toutes ces sociétés payent leur impôt en commun via le système dit du 'groupe d'intégration fiscale'. 

1 à 1,5 milliard économisés par an

Selon ses propres estimations, l'opérateur a ainsi économisé 1 à 1,5 milliard d'euros par an.

Pour obtenir ce résultat, l'opérateur téléphonique a utilisé deux procédés. D'abord, il a enregistré d'importantes pertes, surtout en 2001 et 2002. Or ces pertes peuvent ensuite être déduites de l'impôt sur les bénéfices les années suivantes. 

Autre technique: l'opérateur a généré 9 milliards d'euros de pertes fiscales en 2005 en absorbant une filiale baptisée Cogecom. Il s'agissait d'une gigantesque holding qui avait été utilisée pour effectuer moult acquisitions, notamment à l'étranger: Orange, Equant, TPSA...

La valeur de ces acquisitions ayant été revue à la baisse, la valeur de Cogecom avait donc été dépréciée de 11,5 milliards d'euros, générant d'importantes pertes, et donc des déficits fiscaux... 

Fin de la récréation

Au total, les déficits fiscaux reportables en France s'élevaient à 24,5 milliards d'euros à fin 2006. "Ces déficits devraient être totalement consommés d'ici fin 2015", indique le groupe. 

Toutefois, cette situation idyllique a pris fin en 2011. En effet, cette année-là, le gouvernement Fillon a plafonné l'utilisation des reports déficitaires. Désormais, une entreprise, même si elle possède des déficits reportables, doit quand même payer un impôt minimal. Résultat: l'opérateur a versé par anticipation 322 millions d'euros d'impôts en 2011, puis 319 millions d'euros en 2012, indiquent ses comptes. 

Redressement fiscal record

Parallèlement, le fisc a constesté l'opération Cogecom. Précisément, il a estimé que l'ex-France Télécom aurait dû déduire de ses bénéfices les 11,5 milliards d'euros de dépréciations de Cogecom, ce que l'opérateur n'avait pas fait. L'opérateur a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Montreuil, qui lui a donné tort le 4 juillet (le jugement est disponible ici). 

L'opérateur vient de faire appel de ce jugement. Mais, cet appel n'étant pas suspensif, il a dû payer au fisc 2,1 milliards d'euros entre fin juillet et septembre -un record pour un redressement fiscal. "Ces deux milliards d'euros, c'est 0,1 point de déficit public [en moins, NDLR] que j'ai apporté en gants blancs sur un plateau d'argent au gouvernement", a ironisé fin juillet le PDG d'Orange Stéphane Richard

Hélas, l'opérateur n'a pas pu échapper à ce redressement en utilisant ses déficits fiscaux. "Ce redressement fiscal n'est pas imputable sur les déficits fiscaux, car il ne porte pas sur le montant de l'impôt, mais sur la base taxable", explique le groupe.  

Civisme fiscal

Interrogé, le groupe a confirmé nos informations, mais a souligné qu'hormis l'impôt sur les bénéfices, il paye de lourds impôts, notamment moult taxes spécifiques aux télécoms. "Au total, les montants versés (y compris la TVA) par l'ex-France Télécom SA et l'ex-Orange France s'élèvent à plus de 4 milliards d’euros pour 2012", indique un porte-parole.

Et, Etat actionnaire oblige, l'opérateur fait en géneral preuve d'un certain civisme fiscal, en payant rubis sur l'ongle copie privée, contribution au CNC..., alors que ses rivaux Free, SFR ou Numéricable multiplient les stratagèmes pour y échapper... 

 

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STEPH 19/09/2013 21:33


de toutes façons Orange ne paiera pas un copec car comme la dis françois Nounours Hollande dans son allocution il a dit qu'il éltait le président des entreprises (du CAC40 cela sous entend...)

Antoine 19/09/2013 12:26


Magnifique Vidéo de Rentrée de Alain Soral :


http://www.egaliteetreconciliation.fr/Alain-Soral-entretien-de-rentree-2013-20217.html

Zebus 19/09/2013 09:55


Je conseille à tous ce reportage très bien fait qui nous montre à quel point on se fait entuber par la société


http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale

Zebus 19/09/2013 09:51


Pfff ça m'enrage c'est évasion fiscale.....  Moi je boss tous les jours, je me saigne au travail et je paye mes impots comme tous bon français ! A cause de ces impot je ne part pas en
vacance et je me sert enormement la ceinture tous les mois, alors pourquoi ces société qui génère des revenu colossaux, ne payent pas de taxes ? C'EST UNE HONTE....  Ca me donne envie de
tout casser...  

loosty 19/09/2013 09:12


Voilà qui suffirait à boucher le soit disant trou de la SECU!! A moins que nos chers dirigeants continu de bouffer à Bocus!!

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