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Passionnante explication: la loi de 73 sur les prêts de la Banque de France au Trésor

Publié par wikistrike.com sur 25 Décembre 2012, 20:48pm

Catégories : #Economie

Idée reçue sur la loi du 3 janvier 1973


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Nous partageons aujourd'hui une production personnelle élaborée par Magali Pernin et moi (Lior) consacrée à la loi du 3 janvier 1973, qu'on connait sous le nom de "loi Pompidou-Giscard" ou encore "loi Rothschild". Nous avons appris à connaitre cette loi grâce au travail incessant d'André-Jacques Holbecq, Philippe Derruder et Etienne Chouard. 

Suite à la tribune d'Alain Beitone sur le site LeMonde.fr, nous avions pu avoir accès à un document dans lequel il évoquait ses doutes sur ce qu'on pense souvent de cette loi. 
Les pistes évoquées nous ont permis, après des heures de lecture et d'analyse des débats, de montrer que la loi de 1973 en soi n'apporte rien de nouveau sur le plan de l'emprunt sans intérêt, même si elle introduit des nouveautés indéniables dans les missions et les outils de l'institut d'émission.
La loi du 3 janvier 1973 (1) a décidément mauvaise réputation.
Désormais, rares sont les personnalités politiques à défendre cette loi. Au mieux, la loi de 1973 est seulement accusée, via son article 25, d'avoir mis fin à la possibilité pour l'État d'emprunter directement auprès de la Banque de France. Au pire, certains pensent y trouver un des symboles de la connivence politico-financière, la nommant péjorativement loi «Rothschild» en référence aux liens étroits qu'entretenait le président de la République, Georges Pompidou, avec la célèbre banque.

La loi de 1973 n'est pas une loi d'innovation, mais de modernisation 


« La réforme qui vous est proposée aujourd’hui ne vise pas et ne prétend pas bouleverser le fonctionnement de la Banque de France », 
Valéry Giscard d’Estaing, Ministre de l’économie et des finances, décembre 1972.

Les débats tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat (2) nous montrent que cette loi résulte d’un compromis entre un projet de réforme porté par le gouverneur de la Banque de France, un contre-projet porté par le Trésor public ainsi que les exigences affirmées par les parlementaires. 
Le projet de loi est uniquement présenté par le Ministre de l’économie et des finances, Valéry Giscard d’Estaing, comme un texte de clarification, de codification et de modernisation :
  • Clarification : Alors que jusqu’ici, les statuts de la Banque de France comprenaient 192 articles disséminés dans 35 lois ou ordonnances, 16 conventions, 6 décrets-lois et 40 décrets (3), la loi de 1973 est présentée dans un ordre logique et avec une grande précision. Elle se décline de façon simple : mission, structure et techniques. 
  • Codification : Il convenait de reprendre les statuts de la Banque de France qui n’avaient pas été réformés depuis 36 ans, ne serait-ce que pour rendre la législation conforme à la nouvelle Constitution de 1958. 
  • Modernisation : Les dispositions et techniques décrites dans la législation étaient pour la plupart obsolètes. Une large place était réservée à des techniques archaïques (comme l’escompte qui occupait alors 58 articles), tandis que les techniques modernes (comme l’ « open market », qui a supplanté le recours à l’escompte depuis février 1971) étaient traitées de manières trop imprécises. 
On relève aussi une nette évolution sur le plan du contrôle, puisque la loi remplace les deux représentants du gouvernement au sein du Conseil de la Banque de France, qui n’avaient aucun pouvoir, par un seul représentant disposant désormais d’un droit de véto permettant de relancer les débats au sein du Conseil. Plus encore, ce dernier ne sera plus composé de représentants d’intérêts économiques : les conseillers seront désormais nommés par le gouvernement pour leurs compétences en matières économiques et monétaires (4)
Autre disposition prise, la liste des effets que la Banque de France pourra accepter pour refinancement ne sera plus fixée par la loi mais décidée par le Conseil. 
Pour finir, on peut ajouter que ce fut la première fois depuis un certain temps que les parlementaires eurent à se prononcer « à froid », sans contrainte extérieure due à la situation monétaire internationale, sur les questions relatives à la Banque de France et à la monnaie. 
Ainsi, contrairement à ce qu’on peut penser, les préoccupations relatives au déficit public, à la monétisation de la dette, et à l’inflation, ne se retrouvent pas du tout dans la lecture des débats. 
Le contexte étant explicité nous pouvons entrer dans le vif du sujet : la loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter gratuitement auprès de la Banque de France ? 


L’article 25 : l'interdiction pour le Trésor public de "présenter ses propres effets" à l'escompte de la Banque de France 


«Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France» 
article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973


Pour comprendre ce que veut dire cet article, il faut se remettre dans le contexte historique. 
A l’époque, le principal outil de refinancement qu’utilise la Banque de France pour accorder des liquidités aux banques de second rang (les banques commerciales) ou à d’autres acteurs économiques est l’ “escompte” (aujourd’hui, cette technique a été remplacée par l’ “open market”). 
Quand un acteur avait besoin de liquidités, il demandait à la Banque de France d’escompter des titres de créance : l’acteur échangeait une obligation contre des liquidités. Si par exemple, un acteur X possédait une obligation française qui serait remboursée cinq ans plus tard, celui-ci pouvait demander à la Banque de France de lui avancer cette somme en échange de la promesse de rembourser quand l’obligation arriverait à maturité. Très pratique lorsque l’on avait besoin de liquidités rapidement. 
Cet article énonce une règle simple : le Trésor public ne peut pas présenter ses propres obligations à la Banque de France. Il doit donc chercher des liquidités ailleurs, notamment auprès des banques (à l’époque une grande partie du système bancaire est nationalisée et le crédit est plus ou moins administré (5)) ou en demandant à la population via des emprunts publics (voir l’emprunt “Pinay” ou encore l’emprunt “Giscard”, particulièrement ruineux). 
A l'origine de cet article, loin de « l'obscur complot bancaire » : un simple amendement parlementaire. 
Présentée le 3 novembre 1972 en première lecture au Sénat, la réforme a fait l'objet de deux navettes entre les deux chambres parlementaires avant de prendre la forme définitive que nous lui connaissons aujourd'hui. 
C'est lors de son examen en deuxième lecture au Sénat, le 14 décembre 1972, que la disposition controversée a été introduite, sur proposition de Monsieur Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat. 
Présentant cet amendement comme une « sage précaution » permettant d'éviter que le Trésor public ne puisse « tourner la législation sur les émissions de monnaie ou de quasi monnaie[...] par le biais de la présentation de bons de Trésor au réescompte de l'institut d'émission », la Commission des finances est à l'origine de l'ajout de l’article 29 : « Le Trésor public ne peut présenter ses propres effets au réescompte de l'institut d'émission ». 
A l'époque, Monsieur Jean Taittinger, secrétaire d'État au budget, avait exprimé l'accord du gouvernement sur l'introduction d'un tel amendement, par souci de « conciliation », estimant cependant que cette disposition était inutile :
  • « Cet amendement énonce une règle relative à la politique de gestion de la trésorerie publique. Or, il s’agit d’un projet de loi sur la Banque de France et non sur le Trésor », 
  • « L’amendement laisserait par ailleurs supposer que la Banque pourrait accepter de se prêter à la pratique que l’on condamne, ce qui n’est pas flatteur pour elle » 
C'est lors de l'examen du projet de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale que la rédaction définitive de l'amendement a été établie. Pour plus de clarté, Monsieur Jean Capelle, député de l’UDR, a présenté un amendement modifiant à la marge la rédaction retenue par le Sénat et en a fait l'objet d'un article distinct : l'article 25. 
Les lecteurs attentifs auront retenu de l'intervention de Monsieur Jean Taittinger que l'article 25 n'a introduit aucune innovation juridique : cette simple règle relative à la politique de gestion de la trésorerie publique est connue de tous comme étant une pratique proscrite. 
Et pour cause : cette interdiction a été introduite par la loi du 24 juillet 1936 (3). L'article 13 de ladite loi précise en effet que « Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public. » 
L'article 25, en plus de ne pas être d'origine gouvernementale, n'édicte aucune règle nouvelle. 
En tout état de cause, on ne saurait conclure d'une telle disposition l'interdiction pour l'Etat d'emprunter auprès de la Banque de France : l'emprunt ne se réduit pas à la demande d'escompte et il se trouve que plusieurs articles de la loi encadrent les prêts, avances et concours de la Banque à l’Etat. 
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Zak 08/06/2013 03:59


Michel ROCARD - Emission Mediapolis sur la radio Europe 1,
le 22 décembre 2012 de 10h à 11h.
Émission animée par Michel FIELD et Olivier DUHAMEL.
Transcription de Magali AB



 ECOUTER : (http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Mediapolis/Sons/Mediapolis-22-12-12-1356875/)



Olivier DUHAMEL : Bonjour à tous.

Michel FIELD : Bonjour, c’est Mediapolis, le rendez-vous qu’Europe 1 vous propose chaque samedi, pour analyser comment les médias pèsent sur la politique et comment, parfois, les politiques
essaient de peser sur les medias. Et c’est une émission spéciale rétrospective 2012 que nous vous proposons, avec un invité de marque.

Olivier DUHAMEL : Un invité, un seul : Michel ROCARD, l’ancien Premier ministre.

[Annonce : Sur Europe 1, Michel FIEL et Olivier DUHAMEL, Mediapolis avec Michel ROCARD]

[Archive : Nicolas SARKOZY « Nous n’avons pas le droit, ici place de la Concorde, de laisser dilapider l’héritage de la France éternelle. Nous les français, nous ne voulons pas de la facilité, du
renoncement, de la mollesse, parce que ce ne sont pas des défauts qui sont dans les gênes de la France. » (…) « Peuple de France, entend mon appel, Française, Français, aidez-moi, aidez-moi,
aidez la France ».]

Olivier DUHAMEL : C’était Nicolas SARKOZY, en campagne électorale place de la Concorde, le 15 avril dernier. Qu’est-ce que vous avez pensé, Michel ROCARD, de la campagne électorale de Nicolas
SARKOZY et de ce filon de « la France éternelle » que la gauche bafouerait ?

Michel ROCARD : Je n’ai pas aimé toute cette campagne électorale. Elle a été très marquée du déni de la réalité et Nicolas SARKOZY a cherché à exciter un nationaliste, une attitude assez
française, cocardière, facilement xénophobe, qui ne demande que ça, et qui est désagréable, et dont les résultats peuvent être politiquement dangereux. Je n’ai pas du tout aimé cette
présentation… mais apparemment les français non plus : il a été battu, ça n’a pas marché.

Olivier DUHAMEL : Bon, donc, Nicolas SARKOZY vous n’avez pas trop aimé ; François HOLLANDE, on va voir…

[archive : François HOLLANDE « Je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne
sera donc pas élu. Et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. »]

Michel FIELD : François HOLLANDE au Bourget le 22 janvier dernier. Alors, cette phrase qu’on lui ressort beaucoup en ce moment, surtout quand il essaye de séduire le patronat ou les banques.
Alors « Cet adversaire, c’est le monde de la finance » : vous n’avez pas cessé d’entendre ça, dans la gauche, depuis toujours.

Michel ROCARD : Non. Mais je regrette que ce ne soit pas plus précis. Il vous souvient peut-être qu’en 2007 et 2008 il y a eu une épouvantable crise financière mondiale où se sont volatilisés pas
mal de dizaines de milliers de milliards de dollars, avec la faillite des 4 plus grandes banques américaines d’investissement, puis finalement la faillite de Lehman Brothers, une banque
tentaculaire, énorme. Nous sommes toujours dans le résultat de cette crise. Il y a toujours dans tout le système bancaire des pays développés une inhibition, une méfiance devant le fait de prêter
à l’investissement aux entreprises, qui fait que nous sommes toujours en stagnation. La finance a pris un contrôle du monde dont elle se sert très mal, c’est vrai. Mais il valait mieux le définir
avec plus de précision, parce qu’il y a en même temps des gens qui gagnent bien leur vie, et dont la rémunération est parfois très forte – ça va jusqu’à des joueurs de foot, parfois des grands
patrons. Elle n’a rien de malsain. Elle peut être excessive devant certaines exigences d’égalité, elle n’est pas spéculative. Ce mélange n’est pas bon. De la même façon, je dirais aussi qu’à
gauche comme à droite, il ne faut pas chercher à exciter les passions, il faut spécifier ce contre quoi on se bat. On se bat contre la xénophobie, on se bat contre l’enrichissement illicite, on
se bat contre le parasitisme que la spéculation fait peser sur la vie économique. J’aurais préféré qu’on définisse mieux l’ennemi.

Michel FIELD : Donc vous préférez le HOLLANDE développant son pacte de compétitivité au HOLLANDE qui dénonce le monde de la finance ?

Michel ROCARD : ça va un peu ensemble. Parce que le pacte de compétitivité est un retour vers l’économie réelle, est un encouragement aux entreprises pour produire dans de meilleures conditions.
Reste que c’est vrai, le pacte de compétitivité a été trop longtemps attendu. On l’a attendu longtemps, avant que les nouvelles autorités françaises, le Président et tout le gouvernement,
n’émettent un message vers tous ceux qui produisent en France. C’était très attendu.

Olivier DUHAMEL : Trop attendu ?

Michel ROCARD : Mais ça a été un bon message.

Olivier DUHAMEL : Alors, vous avez été premier ministre. La première décision que prend un Président de la République lorsqu’il est vient d’être élu, c’est le choix de son Premier ministre. Vous
allez donc analyser avec nous le choix de Jean-Marc AYRAULT, et c’est dans un instant.

[Annonce : Sur Europe 1, Michel FIEL et Olivier DUHAMEL, Mediapolis avec Michel ROCARD]

Michel FIELD : Rétrospective de l’année 2012 : François HOLLANDE revient sur son choix de nommer Jean-Marc AYRAULT à Matignon, c’était le 13 novembre à l’Elysée.

[archive : François HOLLANDE « Je l’ai choisi parce que j’ai une grande confiance en lui. C’est tout simple. Je l’ai choisi parce que je considérais que c’est lui qui pouvait dans cette période
si difficile, conduire le gouvernement. Pourquoi ? Parce qu’il est d’abord sérieux. C’est important. Il est loyal. C’est nécessaire. Il est dévoué, dévoué à la cause publique. Et il est concret.
Il sait ce que décider, diriger veut dire, et ce que les Français veulent - c'est-à-dire une traduction immédiate de ce qui a été décidé. »]

Michel FIELD : sérieux, dévoué, loyal, concret, décidant, dirigeant… que d’éloges !

Michel ROCARD : Oui, mais ils sont mérités. Je connais bien Jean-Marc AYRAULT, qui est un homme c’est vrai, sérieux, profondément droit, loyal. Et figurez-vous que dans le monde politique, ça
compte. J’ai vécu longtemps dans le monde politique. Le fait qu’on puisse se fier à la parole d’un homme, ça compte. En plus c’est un homme financièrement impeccable, parfaitement propre. Tout ça
compte beaucoup. C’est clair aussi que cet ancien président du groupe parlementaire socialiste a une expérience parlementaire et une connaissance du parti considérable. Il a déminé beaucoup de
conflits. Et ça peut être une grande aide pour François HOLLANDE.

Olivier DUHAMEL : Cela dit, Michel ROCARD, cela dit, il y a deux types de Premier ministres, si on simplifie. Ce que j’appelle le « Premier ministre complément » et le « Premier ministre
redondant ». Pour moi, Jean-Marc AYRAULT est le prototype du Premier ministre redondant : très proche et sur le fond et sur sa manière d’être…

Michel FIELD : … Michel ROCARD était l’illustration de l’autre…

Olivier DUHAMEL : Et les Premier ministres complément, les deux illustrations les plus spectaculaires sont POMPIDOU, Georges POMPIDOU, face au Général de GAULLE et Michel ROCARD face à François
MITTERRAND. Est-ce que, en son principe, il vaut mieux avoir un Premier ministre complément ou un Premier ministre redondant ?

Michel ROCARD : Je ne suis pas sûr du tout qu’il faille mettre un principe là, et qu’il y ait une norme qu

Seb 26/12/2012 20:27


Regardez aussi l'article 63 du TFUE (Liberté des mouvements de capitaux)


Et puis aussi le 49 (Liberté d'établissement alias délocalisations)


Lorsque Montebourg s'agite pour sauver l'usine de Florange et bien en fait il joue un rôle, il fait juste semblant car il ne peux rien faire pour empecher celà

Laurent Franssen 26/12/2012 08:06


Toujours est-il que cette joyeuse partouze de mots etait dans le but d'empecher les institutions directrices; dans les faits : leurs representants, d'emettre de la monnaie de facon deraisonnee
financant ainsi leurs survie politique et/ou leur train de vie demesurer.


 


Que voyons nous aujourd'hui dans le secteur banquaire , cense etre garant que telle chose ne se passe pas , puisque ( hum hum ) non lie au pouvoir ?


 


Mega bonus et pire en corps sur mega faillite et mega mensonges ( too big to fail et autre prophetisation de type " si ma banque coule je saborde tous les autres navires " ).


 


A la suite , les agences de notations, censee juger impartialement les banques et etats.


 


On a vu ce que ca donne, dans trop de cas,


faisont simple,


des vendus, encore une fois, encore les memes.


 


C'est toujours la meme choses qu'on entends :


 


" Je suis a la tete de l'etat { la nation , le continent, le monde ,etc } .  Je peut donc me permettre toutes les folies qui me passe par la tete car la bonne gestion du *monde me fais
souffrir terriblement "


ajoutons qu'en pensee : " et rien a foutre si le monde s'ecroule a cause de mes folies ".


 


Organisation type mafia. Rien a dire de + la dessus.


 


Le capitalisme execrable c'est l'idee que meme en restant purement materialiste on arrivera a creer a partir de rien,


 


ben non, on y arrive pas.


 


Il faut de la spiritualite, du respect pour son prochain, son environment et un peu de bonne foi pour cela!


 


*


 


Je vais vous la refaire depuis le debut :


 


"nous" (humanite)


"Le vieux" ('Dieu')


 


Nous - On peut faire mieux que toi !


Le vieux - Non...


Nous - Mais si!


Le vieux - Je vous dis que non...


nous - Mais si , laisse nous essayer!


Le vieux - Ok...


 


Ensuite :


Prise du pouvoir par les familles dites " royales " avec mises a mort de 'Dieu'


>Prise du pouvoir royals par les familles dites " Bourgoise ' ( pouvoir de l'argent ), decapitation des rois.


>Revolution, mise a mort du restant de melange nobilite+bourgois instauration de la politique


> Mise a mort de la politique , instauration du pouvoir banquaire ( instauration d'une " royaute monetaire " )


> Aujourd'hui, mise a mort des banksters, du restant politiciens associes et instauration du conflict de civilisation envers lessocietes qui en sont toujours a l'etape Royale ou au reliqua de
respect de 'Dieu' Type Sage de Sion et Ouma.


 


Meme ces deux la se mettent sur la gueule puisqu'il sont trop con pour comprendre qu'i parlent du meme avec des mots differents.


 


En resume, vous ne respecter plus dieu, ni les rois, ni les politiciens, ni l'argent, ni meme vos semblables parce que ces derniers n'ont pas la bonne couleur ou les bonnes moeurs.


 


*


 


Bien conscient que ceci n est pas universel et que nombreux sont ceux qui vont lever bouclier disant " je ne me reconnait pas la dedans , ce ne sont pas mes valeurs ni mon chemin de vie "


 


Qu'Ils et Elles soient benis. Construisez le monde de demain.


 


*


 


Info :


art 105 M , http://www.citerre.org/article104mct.htm


 


art 123 L {idem}, http://ecogitar.blogspot.ro/2012/05/texte-de-larticle-123-du-traite-de.html


 


 


 


Constitution : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0001:01:FR:HTML


 


Traite Lisbonne : http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:306:SOM:FR:HTML


 


PDF : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:306:FULL:FR:PDF


 


 


Comme le dis monsieur,


on se fout de notre/votre gueule


pendant que les gentils passent des annes a vous expliquer comment 1973 vous encule sans consentement, et une fois que c'est bien compris, on essaye de vous faire gober "pourquoi" vous vous
battez pour rien contre 73 alors qu'en fait 73 " c'est sympa" , sans vous dire que dans l'entre deux on ete mis en place EXACTEMENT ce que l'on vous dis que 73 ne fait pas t que c'est pour ca que
c'est sympa et que les gentils sont des vilains comploteurs.


 


Alors la theorie sur le " nous on sait tout et on telephone a "dieu" tout les lundis pour avoir le programme de la semaine " on ne me la fais plus.


Les elites sont aussi debiles que vous ou moins, ils savent justes mieux proteger leurs interets ou on moins de scrupules.


 


Attention a ne pas mettre tout le monde dans le meme sac, on juge sur les actes de l'acusse, pas sur les presomption du procureur.


 


Bien a vous.


 


*


 


Apres ce que le pantin dois ecrire , je ne vois nul part ce qui est enonce sur les differents sites web , reste que cette pretentue organisation n'est qu'un jeu de piste malsain pire que la plus
abjecte traduction d'un bouquin " l'aventure dont vous etes le heros " style " Loup solitaire '


 


le texte machin renvoi au texte bidule qui lui meme doit etre modifie en respect du truc untel avec une triple numerotation quand c'est pas pire.


 


La vrai question c'est :


 


Pourquoi est ce que tout ce bordel n'est pas remis en ordre dans UN SEUL document accessible par tous et toutes ?


 


Ah oui c'est vrai...


 


< Leur technique, instaure la confusion, centraliser le pouvoir , controler l'information.


 


http://www.youtube.com/watch?v=cKkGbPrlvcI


 


*


 


Moi je prie, et Dieu est bien vivant.


Tremblent ceux qui le nient.

Mika 25/12/2012 22:48


Voilà le type de désinformations, téléguidés par le secteur bancaire qu'on passe en plus notre temps à sauver. 


Au lieu de se fixer sur la loi 73; regardez donc l'art 104 de Maastrict, et 123 de Lisbonne. 


Ce sont des menottes qu'on nous impose alors qu'on nous demande de courir. 


Il y sera mis fin. 


Le plus tôt sera le mieux. 

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