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PEA, PEL, assurance vie : la taxation à 15.5 % rétroactive sur 17 ans a été votée !

Publié par wikistrike.com sur 24 Octobre 2013, 11:54am

Catégories : #Economie

PEA, PEL, assurance vie : la taxation à 15.5 % rétroactive sur 17 ans a été votée !


 

Le gouvernement défend une mesure de « justice fiscale » nécessaire au redressement des comptes sociaux. L’opposition critique « un Etat spoliateur et injuste ».


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Les députés ont voté mercredi 23 octobre une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne-logement (PEL), mesure vivement dénoncée par la droite.

 

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d’euros, dont 450 millions affectés à la Sécu. Elle a été adoptée par 64 voix contre 22.

 

Si le gouvernement a défendu une mesure de « justice fiscale » nécessaire au redressement des comptes sociaux, l’opposition a critiqué « un Etat spoliateur et injuste » ainsi qu’ »une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste ». L’ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements de 15,5% lors de leur réalisation mais, jusqu’à maintenant, une règle dérogatoire s’appliquait à certains produits de placement.

 

L’article 8 du PLFSS propose d’appliquer le taux de 15,5% à l’intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit s’appliquer, notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure. Sont concernés essentiellement les produits issus des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurance-vie multi-supports, de l’épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et des intérêts acquis sur des plans d’épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.

 

« Détruire l’épargne des classes moyennes »

 

L’Assemblée nationale a voté plusieurs amendements de précisions gouvernementaux, présentés en séance. L’opposition a proposé en vain de supprimer la mesure, d’en exclure certains placements ou encore de ne l’appliquer qu’aux nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier. Les députés UMP se sont succédé pour dénoncer « l’acharnement » de la majorité « à vouloir détruire l’épargne des classes moyennes » et des « petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement ou transmettre à leurs enfants un petit patrimoine » mais aussi une « trahison » puisque « les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité ».

 

L’UDI a épinglé une mesure qui ne touche pas « des nantis » et reproché au gouvernement de « gratter les fonds de tiroirs ». Jugeant la droite mal placée pour « donner des leçons », le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, a riposté : « Si nous prenons ces mesures-là, ce n’est pas par appétence particulière pour l’impôt, mais parce que nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale. »

 

Le député socialiste Jean-Marc Germain a considéré que « les revenus du capital doivent avoir les mêmes contributions que les revenus du travail » et que les « 30% des Français (qui) n’ont aucune épargne » n’ont pas à « payer plus que les autres ».

 

Source : Le Nouvel Observateur

Commenter cet article

Arlette 28/10/2013 00:21


Voir blog de JOVANOVIC : ahurissant !   http://www.jovanovic.com/blog.htm


 


 


 

Arlette 27/10/2013 22:58


AUTRES ARTICLES relatifs au même sujet : Dernier article sur le sujet : http://michelduchaine.com/2013/10/24/troisieme-alerte-majeure-fukushimail-y-a-eu-effondrement-et-affaissement-du-au-dernier-typhoon-aucun-communique-de-presse/


http://michelduchaine.com/2013/10/17/alerte-fukushima-no-2sous-la-centrale-se-forme-un-marecage-radioactif/


http://michelduchaine.com/2013/10/14/alerte-fukushima-rien-nempeche-la-fuite-radioactive-dempoisonner-locean-pacifique/ 

Arlette 27/10/2013 22:41


AUTRES  TEXTES relatifs sur le même sujet : (Mise à jour aujourd’hui) :  http://michelduchaine.com/2013/10/22/alerte-majeure-sur-fukushima-extreme-remontee-du-niveau-de-radioactivite/


Alerte Fukushima : 3 faits qu’on nous cache …sur ce
lien : http://michelduchaine.com/2013/10/11/fukushima-3-faits-troublants-quon-vous-cache/


http://michelduchaine.com/2013/10/11/alerte-nucleaire-de-dangereuses-epaves-abandonnees-partie-1/

Arlette 27/10/2013 22:26


Un vrai
Franc-Mac' sait que Tout ça ne vaut Rien si La Terre crève.


Commentaire
n°3 posté par Ayer Esher Ayer
avant-hier
à 20h33


http://michelduchaine.com/2013/10/12/alerte-fukushima-mise-a-jour-importante-lhumanite-en-danger-de-mort-imminente/

Arlette 27/10/2013 18:33


Parmi les 555 députés, la plupart ont leur argent bien au chaud. Regardez par exemple cette petite vidéo :   http://www.youtube.com/watch?v=7lP5W8899Y4


 Commentaire n°5
posté par DissidX avant-hier à 00h30

Arlette 27/10/2013 18:21


http://olivierdemeulenaere.wordpress.com/


Ces
retraités qui s’exilent au Portugal pour fuir l’enfer fiscal !


Publié le 22 octobre 2013 par
Olivier Demeulenaere
 (France 2, Complément d’enquête, 17 octobre 2013)- youtube
:


Exonération totale d’impôts
pour les étrangers ! Vive l’Europe… Publié dans Actualités, Economie | Marqué avec actualité, épargne, Europe, faillite, fiscalité, France, immobilier, impôts, paradis fiscaux, Portugal, pouvoir d'achat, retraite, revenus, taxation, Union Européenne, zone euro | 13s commentaires

Ayer Esher Ayer 25/10/2013 20:33


Un vrai Franc-Mac' sait que Tout ça ne vaut Rien si La Terre crève.

patriote 25/10/2013 17:54


Il faut surtout regarder pourquoi on en est là, à qui donne t on le fruit de notre labeur.... A tous ces assistés de mon luc....


Et il se fendent bien la gueule les franc-mac qui nous gouvernent, eux c'est pas des PEE qu'ils ont, c'est des comptes off-shore, des chateaux, des iles des forets, à l'étranger ou encore de l'or
ou des oeuvre d'art...; Ils vont perdre 0!

Ayer Esher Ayer 25/10/2013 09:16


Tant qu'on accepte que tous êtres fassent partie du peuple, yabon.

DissidX 25/10/2013 00:30


Même si cela ne me concerne pas car jeune et juste quelques euros sur mon Livret A, je trouve le principe révoltant. Derrière ça, le message envoyé est catastrophique !


Il faut ajouter aussi que cette taxe a été votée à 64 voix contre 22 sur 577 députés !! déplorable, consternant,...


Parmi les 555 députés, la plus part ont leur argent bien au chaud. Regardez par exemple cette petite vidéo http://www.youtube.com/watch?v=7lP5W8899Y4


@Zara : Tu es un cas typique du mouton avec un bandeau sur les yeux et des bouchons dans les oreilles. On aurai beau te prouver par A + B la fumisterie que le peuple subit que tu te dirais encore
"mais non c'est pas si grave, écoutezn regardez vous vous trompez". Libre à toi de t'exprimer... mais dans ce cas "l’ignare" c'est toi. 


Merci à wikistrike de regrouper ces informations et d'ouvrir le débat


La majorité c'est le peuple. Le pouvoir c'est nous.

Ayer Esher Ayer 24/10/2013 21:52


Alice aux pays des merveilles se prends pour la reine...

Ayer Esher Ayer 24/10/2013 21:49


Quand je leur ai demandé ils voulaient 15.

jeroe 24/10/2013 21:08


ayer...... pourquoi s'arreter à 10? tu devrais demander ça au fmi, c'est le projet qui est dans leur carton.

le vrai pierre 24/10/2013 19:55


il semble qu'on soit de + en + nombreux à vouloir une révolution en France (et la tête des élites)... ca fait plaisir...

dong 24/10/2013 19:29


@boba


il n existe q un seul programme politique nationaliste qui prévoit:


le retour au cheptel de EDF GDF areva et TOTAL.


La suppresion de la CSG et de la CRDS


Un audit citoyen sur la dette publique


Un audit citoyen sur le nucléaire


La suppression du poste de president de la république


La construction d une 6eme république (la 5eme etant une arnaque)


c est celui du FdG


 


 

Ayer Esher Ayer 24/10/2013 19:16


Pourquoi s'arrêter à 10 Jeroe !?

jeroe 24/10/2013 19:06


prochaine etape ponction de 10% sur vos actifs bancaires.

Ayer Esher Ayer 24/10/2013 18:14


Les défenseurs de la liberté par l'emprissonnement,
de la vie par la peine de mort et de l'expression libre par la censure,
il sont nmobreux qui vont pouvoir se synthétiser un mirroir dans les sables de leurs désert avec les feux de l'enfer...

( la lune c'est du métal , a propos... ) 

Ayer Esher Ayer 24/10/2013 18:11


Monsieur,


a priori, à @15h13


est très juste,


Le même vol effectué sur les panneaux photo-voltaïque.

poLoq 24/10/2013 17:41


Si rétroactivement, on pouvait aussi sortir les échafauds, les guillotines, les buchers, les catapultes, les diverses seringues mortelles, si on pouvait restaurer la trahison, la haute trahison,
la peinne capitale... pour les escrocs qui ruinent le peuple et tout le pays depuis des décennies...

boba 24/10/2013 17:00


La rétroactivité a déjà eu lieu sur le gaz et l'électricité (http://www.service-public.fr/actualites/00840.html) entrainant une
hausse sur des factures déjà payé. Tout cela n'a donné lieu a aucune polémique. Nous sommes des moutons.

Zara 24/10/2013 15:24


Faute les gars :


le  capital n'est pas toucher, ce sont les interets qui sont ponctionnés.


donc allez bosser au lieu de vous comporter en petit rentier qui attendent la retraite. fait quelque chose de ta vie.


achete une maison, un apart, ouvre un commerce, fabrique ton metier, achete de l'or.... voilà à quoi sert l'argent.


dans 20 ans ton argent ne vaudra plus rien. dit toi que c'est un service qu'on te rend en te posant la question.


sinon compare la valeur en euros constant de ton dépot.


placer à la banque, c'est financer l'oligarchie. reprend le pouvoir sur ta vie. et utilise ton argent tant que tu est jeune, vivant.

Zara 24/10/2013 15:17


@Steeve


Pourquoi ? tu veux tuer les socialos ?


tu as plus de 200 000 euros de cotés depuis 17 ans ?


qui vont te couter 15% sur les 3% d'interets ? 900 euros ? sur les 6000 euros d'interets/an


je pense que tu es dangereux, pauvre et iniare


 

du con la joie 24/10/2013 15:13


Une loi rétroactive c'est tout simplement un vol autorisé, on signe un contrat stipulant certaines choses, puis ensuite on change la donne,
un peu trop facile. Quand à ce que tu racontes Zara  c'est de la grosse connerie, un petit héritage de ses parents suffit où l'on a déjà payé pas mal aux requins genre notaires ou en
commissions bancaires. On place donc ce petit capital pour agrémenter sa future petite retraite sur les bons conseils du banquier et la loi de finance existante et hop abracadabra d'un coup de
baguette fiscale on brise le contrat. Je le redis, ça c'est du vol. Je me souviens avoir entendu la gauche critiquer ce genre de pratique jadis et elle fait pareil maintenant. Lamentable. De la
gauche comme cela j’en chie tous les matins !  Elle ne fait que ponctionner les petits et ne s'attaque pas aux vrais problèmes !! 

Liberté 24/10/2013 15:13


@Zara

Normallement je te laisse vomir tes conneries habituelles, mais pour une fois tu m'as bien fait marrer :

Bientot il ne restera que des antifas millionaires en euros chassant le conspirasioniste sur ce site.
Des antifas millionnaires...

ou sont passés les cerveaux ? la réfléxion ? les lumières ?
Je te rassure, il n'ont jamais été là !  

ALLEZ ! faites les démarches pour émmigrer !.
A toi l'honneur, je t'aide même si tu veux !!!!! 

steeve 24/10/2013 15:09


putain de socialo de mes fesses bientot on va repeindre en rouge tous les trottoirs avec votre sang

Ayer Esher Ayer 24/10/2013 15:03


On est au niveau 0 ici,
on ne saurait pas baisser... 

Zara 24/10/2013 14:55


Pour les ignares que vous etes :


Le taux de 15.5 ne sera pris que sur les interets percus pendant cette période de 17ans sur des comptes pea pel qui servent à placer de l'argent et non pas à
acheter un biens ou mettre un peux de sousous de pauvres de coté.


DONC : AUCUN de vous n'a les moyen de placer 132 000E (PEA) et ou 69 200E sur 17 ans pour toucher les interets et faire cela pour son épouse
et ses enfants.


DOnc aucune personne gagnants moin de 2000 euros par mois n'aura rien à payer.


et si il y avait quelque chose à payer:


ce serait sur des bénéfices pas sur le capital.


Vraiment le niveau baisse de plus en plus ici.


Bientot il ne restera que des antifas millionaires en euros chassant le conspirasioniste sur ce site.


ou sont passés les cerveaux ? la réfléxion ? les lumières ?.


Francais de toutes origines réveillés vous, on vous manipules.


une guerre contre la France est à l'oeuvre pour renverser ses valeurs. pour les autres, personnes vous retiens si vous vous sentez pas bien et que l'herbe et plus verte ailleur.


ALLEZ ! faites les démarches pour émmigrer !.


Quand vous aurrez comparés vous aurrez le choix de revenir ou rester là ou vous voulez, c'est cela la liberté.

horus 24/10/2013 14:01


Si cet acte de haute trahison ne leurs vaut pas une nouvelle révolution française c'est vraiment que les moutons aime se faire faire les poches après s'ils aiment ça il n'y a plus grand chose a
faire ...

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