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Pesticides : Bruxelles contourne les règles d'homologation selon des ONG

Publié par wikistrike.com sur 3 Avril 2012, 15:16pm

Catégories : #Ecologie - conso - biodiversité - énergie

Pesticides en UE : Ils s'en foutent ! 


pes.PNGPARIS - Plusieurs producteurs de pesticides ont bénéficié, depuis 2008, d'une singulière procédure européenne permettant de maintenir leurs produits sur le marché malgré les lacunes dans les données sur leur innocuité pour l'environnement et la santé, selon deux ONG.

L'association française Générations Futures et le réseau Pesticide Action Network (PAN) Europe affirment dans un rapport publié mardi que l'industrie des produits phytosanitaires a ainsi obtenu depuis quatre ans une seconde chance d'homologation pour des pesticides comportant pourtant des lacunes dans les données transmises ou présentant des dangers avérés et qui auraient dû être retirés.

Le dispositif formalisé par un règlement européen de 2008 valable jusqu'en 2012, prévoit que, pour obtenir une re-soumission de leur homologation, les producteurs doivent au préalable accepter le retrait volontaire de leurs pesticides du marché. Toutefois ces derniers bénéficient ensuite d'une période de libre-accès au marché, le temps d'examiner les dossiers, selon les ONG.

Ce texte complexe a, selon Générations Futures, été inventé dans le secret par le Comité permanent de la chaîne alimentaire, une instance regroupant des représentants de la Commission européenne et des Etats-membres de l'Union européenne.

Or, disent les ONG, les décisions d'autorisation des pesticides dans ce cadre exposent les personnes et l'environnement à des risques inconnus, alors qu'une directive de 1991 rend obligatoires des études de toxicité au préalable.

Dans les dix cas étudiés par les ONG, la condition d'absence d'effets inacceptables pour l'environnement n'était pas remplie, indique le rapport qui dénonce un mépris systématique pour le principe de précaution.

Les ONG réclament ainsi l'annulation des homologations non-conformes aux exigences de la directive de 1991 notamment.

Générations Futures ajoute que les industriels ont largement fait usage de la nouvelle réglementation en déposant pas moins de 87 dossiers de ré-homologation qui ont eu pour conséquence de paralyser complètement le système d'évaluation de la DG Sanco (direction générale Santé et consommateurs à la Commission européenne) et de l'EFS (Autorité européenne de sécurité des aliments) pendant plus de trois ans. Et sur les 87 présentés, 64 ont été homologués à ce jour, selon les ONG.

 

Source: Romandie

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