Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Rendre des comptes? Des banques dirigées par d'anciens hauts fonctionnaires organisaient l'évasion fiscale

Publié par wikistrike.com sur 11 Juillet 2013, 07:32am

Catégories : #Economie

Rendre des comptes? Des banques dirigées par d'anciens hauts fonctionnaires organisaient l'évasion fiscale

 

 

hsbs.jpg

 

Il faut que les pratiques illicites des banques en France soient « enfin » réprimées par les autorités de contrôle (ACPR), souligne le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert.

 

Plus de 2.900 contribuables domiciliés en France possédaient un compte dissimulé en Suisse au sein de la banque HSBC. C'est l'un des chiffres divulgués par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), dans son rapport d'information sur l'exploitation de la fameuse liste HSBC, transmise à la France par Hervé Falciani, rapport examiné ce mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée.

Six particuliers avaient déclaré leur compte

2.846 personnes physiques résidant en France avaient un compte -avec un encours positif- dans cette banque, ainsi que 86 personnes morales. S'agissant des particuliers, seuls... six d'entre eux avaient déclaré leur compte. Au total, cinq milliards de dollars étaient dissimulés par ces Français, dont 3,5 milliards appartenant à des personnes physiques.
30% des personnes incriminées ont nié totalement -sur le conseil de la banque, notamment-, avoir jamais eu de compte non déclaré. Les enquêtes se poursuivent à leur encontre. Pour les autres, qui ont reconnu la fraude, un total de 950 millions de dollars a été régularisé à ce jour, donnant au lieu au paiement de 186 millions d'impôts (y compris les pénalités).

 

Une valeur moyenne de 2,19 millions d'euros

La valeur médiane des avoirs sur ces comptes était de 376.172 euros. Mais la moyenne était beaucoup plus élevée (2,19 millions d'euros) en raison d'un petit nombre de comptes très bien alimentés. Ainsi, les 290 comptes les plus importants (1% du total) avaient un encours moyen légèrement supérieur à cinq millions de dollars.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les redressements fiscaux ne portaient pas vraiment sur les revenus générés par ces comptes. Il y a une « difficulté à identifier l'origine des flux sur les comptes et à apporter la preuve qu'ils constituaient des revenus imposables », souligne Christian Eckert. Les redressements ont donc eu lieu, pour l'essentiel, sur la base de la non déclaration des avoirs à l'ISF.

L'administration fiscale agit, la justice inerte

Le rapporteur général du Budget semble donc créditer l'administration fiscale d'une action relativement efficace, compte tenu de l'exploitation difficile des fichiers HSBC. Il souligne en revanche une certaine « inertie » de l'appareil judiciaire. «Il faut observer que pendant la durée des travaux de l'administration fiscale, rien, ou presque, ne s'est passé sur le front judiciaire. Une telle inertie peut légitimement susciter des interrogations, d'autant que la justice dispose de moyens d'investigation autrement plus puissants que ceux de l'administration fiscale, et n'est pas limitée en matière pénale par l'origine litigieuse des données transmises» écrit Christian Eckert.

Les banques françaises avaient des comptes chez HSBC

Il n'hésite pas, par ailleurs, à mettre en cause le rôle des banques. « Plusieurs établissements financiers figuraient sur la liste transmise » souligne-t-il. Autrement dit, les banques françaises possédaient des comptes chez HSBC. Il s'agissait en fait de « essentiellement de fonds gérés par les banques concernées » a-t-on répondu aux questions de Christian Eckert. Ces comptes n'appartiennent donc pas en direct aux banques, mais à des fonds de placement qu'elles gèrent. Il n'est donc pas possible d'en connaître l'origine, a-t-on dit au rapporteur du Budget. «Cette réponse apparaît toutefois peu satisfaisante, et met en évidence l'opacité résultant de l'intermédiation dans la gestion des fonds » écrit-il.  Du point de vue l'opacité, HSBC allait très loin. Au point d'attribuer à des salariés de la banque des comptes « dont les avoirs dépassaient 100 millions de dollars, et dont il est difficile d'imaginer qu'ils détenaient ces sommes en propre » estime le rapporteur du Budget.

Les pratiques "répandues" des banques "visant à aider des clients à frauder"

  

S'agissant des banques françaises, le rapporteur du Budget estime nécessaire «l'articulation des moyens d'action de l'administration fiscale et de la justice, mais aussi des autorités administratives indépendantes, notamment l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) » chargée de réguler le secteur bancaire. «Alors que les événements récents ont permis de mettre à jour des pratiques manifestement très répandues parmi les établissements bancaires, visant à aider en toute connaissance de cause des clients à frauder l'administration fiscale (...) les autorités de régulation du secteur bancaire ne peuvent rester inertes, et se cantonner à un seul rôle prudentiel » lance Christian Eckert. Un amendement au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale a été adopté, qui impose « des communications de l'ACPR au bénéfice de l'administration fiscale, lorsque l'autorité décèle des faits laissant présumer d'infractions de fraude fiscale ». Mais c'est insuffisant, juge le rapporteur. « Il ne peut s'agit que d'une première étape, dans le cadre d'une réflexion sur la définition du rôle de l'ACPR ».

 

Source

Commenter cet article

Rensk 15/07/2013 15:26


Il y a une suite a cet article ci-dessous : Médiapart a corrigé son article Et normalement vous devriez donner
suite... car c'est pas n'importe qui qui vous ment en pleine figure :


- «Les autorités suisses continuent à tout faire pour empêcher la transparence en matière bancaire». C'est le président de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, Charles de
Courson, qui le dit. !!!


Ses mensonges sous serment


Pierre Condamin-Gerbier, qui ne s'appelait alors que Pierre, Paul, André Gerbier,l'homme a été condamné pour «abus de confiance», à une condamnation de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et
délai d'épreuve de 3 ans, pour avoir utilisé à 192 reprises sa carte professionnelle entre le 16 mai 2005 et le 27 décembre de la même année, pour un montant supérieur à 40'000 francs, intérêts
en sus.


Dans la même veine, Pierre Condamin-Gerbier explique, toujours sous serment, avoir «quitté Reyl&Cie en désaccord avec la direction et l'actionnariat de Reyl&Cie sur un certain nombre de
conflit d'intérêts que nous avions dans le cadre de notre métier de family office». Or, François Reyl  confie ce jour que l'homme a été licencié «séance tenante» quand la banque genevoise a pris
connaissance de son casier judiciaire plein à craquer de dettes.


Sous serment, il déclare «J'exerce toujours mon métier mais de façon complètement indépendante, sans être rattaché à un quelconque établissement», alors qu'il est au chômage, comme il l'a
lui-même affirmé en juin dernier devant le Tribunal de Nyon qui jugeait une affaire de dette contractée à titre privée.


Pierre Condamin-Gerbier commet une erreur de taille: il cite nommément un cadre bancaire comme étant celui qui lui aurait ouvert les portes de Crédit Suisse un jour férié, pour lui donner un million de francs cash à transmettre à
la famille Chancel, dont il s'occupait alors. Or, vérification faite, l'homme n'a jamais travaillé pour le numéro 2 bancaire suisse, mais a réalisé toute sa carrière chez UBS.


Cette anecdote, racontée avec forces détails au média français, amuse un cadre bancaire de la place genevoise: «Rouvrir le Credit Suisse un jour férié pour décaisser un million de francs cash?
Sans caissier qui travaille et en désactivant le système d'alarme? Même Brady Dougan (CEO de Credit Suisse, ndlr) n'a pas les codes! Cette histoire est grotesque, digne d'un James Bond». Un héros
que PCG admire pour l'avoir affiché sur son profil Facebook.


Et la suite ici, bien à vous.


 


 

Rensk 13/07/2013 15:42


Vous conaissez Pierre Condamin-Gerbier... Celui de l'UMP Suisse (ancien responsable de la section Suisse de l'UMP entre 2005 et 2008)... Celui qui a été entendu comme témoins les 12 juin et 3
juillet derniers par la commission d'enquête parlementaire française, chargée de faire la lumière sur les éventuels dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac.


 


Ben il est en préventive en Suisse...


 


Un exemple de l'article :


Six mois à la banque Bonhôte; UBS, ensuite, un an à peine. Licenciement immédiat pour «abus de confiance», comme 24 heures a pu le lire sur le jugement P/1045/2006. Le Français
s'est «trompé» de carte 192 fois entre le 16 mai et le 27 décembre 2005, pour un montant dépassant les 40'000 francs. Il a reconnu les faits et ne s'est pas opposé au jugement. Devant
son employeur, il a même expliqué avoir dû piocher dans la caisse pour «aider financièrement [sa] mère» qui a un commerce de vêtements à la peine dans la région de Saint-Etienne. Mais, à
Paris, il a affirmé qu'il s'agissait d'une seule utilisation «maladroite» de sa carte de crédit professionnel.

Archives

Articles récents