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Six Milliards Monsieur Cahuzac, c'est facile: Petits arrangements entre amis (les aveux)

Publié par wikistrike.com sur 1 Mars 2013, 18:52pm

Catégories : #Economie

Six Milliards Monsieur Cahuzac, c'est facile : Petits arrangements entre amis


 

 

 

ca-copie-1.jpgLe 7 Février dernier , la BCE signait un accord avec l'Irlande , accord qui a rendu caduque l'article 123 du Traité de Lisbonne qui interdit à la BCE de prêter directement aux Etats . 


Que s'est-il donc passé ?  


Un excellent article de la Tribune de Romaric Godin décrit cette nuit folle Irlandaise (1): 


Comment l'Irlande a liquidé son fardeau bancaire en une nuit . 


Le gouvernement irlandais a lancé une procédure accélérée pour liquider l'Irish Bank Resolution Corporation (IBRC), qui regroupe les reste des banques Anglo Irish Bank et Nationwide qui avait été nationalisées en 2009 et 2010. Cette procédure  a réussi à se faire en une nuit , adoption par le Sénat incluse , et surtout , un accord avec la BCE qui substitue l'Etat Irlandais aux obligations de l'IRBC vis à vis de la BCE . L'IRBC n'est plus tenue de verser les 3 Milliards annuels de remboursement dûs à la BCE , engagement garanti par l'Etat Irlandais qui s'était engagé à apporter la Trésorerie nécessaire à l'IRBC . La cascade de créances est remplacée par 

 

Citation:

le versement direct à la BCE d'une obligation d'Etat irlandaise de 40 ans de maturité et portant intérêt à 3%. Ceci fera économiser, selon le Taoiseach (premier ministre irlandais) Enda Kenny, un milliard d'euros par an au budget. « Ce sera autant de taxes et de coupes budgétaires en moins », a conclu le Taoiseach.


 

Citation:

La dette de l'Etat Irlandais se trouve donc réduite des montants dûs à  l'IRBC ..et l'économie budgétaire annuelle dépasse le milliard . 


Ce petit arrangement entre amis , qui met fin à l'article 123 du Traité de Lisbonne est une excellente chose pour l'Irlande puisqu'elle lui permet de réaliser de réelles économies budgétaires et d'alléger le poids de sa dette . 


Le cas est totalement transposable à l'Etat Français avec Dexia . Les garanties et capitaux ayant permis de sauver Dexia  ont augmenté le déficit français , et augmenté le poids global de la dette. Rappelons qu'après la recapitalisation de Dexia , réalisée conjointement avec la Belgique , et qui a couté la bagatelle de 5,5 Milliards d'euros que les engagements conjoints belges et français sur Dexia se montent à la modique somme de 85 Milliards d'euros depuis le 8 Novembre 2012 (2)
Mais il  y a encore un plus : Dexia est encore plus rentable pour l'Etat Français que l'IRBC ne l'a été pour l'Irlande à cause des prêts toxiques . L'une des grosses activités de Dexia était en effet le financement aux collectivités . 


Le 8 Février dernier , le Tribunal de Grande Instance de Nanterre  a rendu un jugement très important  : 



 

Citation:

Appelé à trancher sur le caractère abusif et spéculatif d'une série de prêts conçus par Dexia dans les années 1990, le juge de Nanterre n'a pas constaté d'irrégularité. Mais à la surprise générale, le TGI a rendu un jugement à la portée bien plus large, en annulant les taux d'intérêt de trois contrats de prêts au motif que les faxes de confirmation ne comportaient pas la mention, obligatoire, du fameux taux effectif global (TEG, le taux d'intérêt tout compris d'un prêt). Il leur a substitué le taux légal d'intérêt en vigueur (un taux très inférieur, de 0,71 % aujourd'hui).


Comme le décrit l'article du Monde (3)  , ce jugement a mis Bercy en émoi car 



 

Citation:

il pourrait entraîner une vague de contestations de prêts en France de la part de collectivités locales mais aussi d'entreprises et de particuliers. Et coûter cher, très cher, aux finances publiques et à la profession bancaire.


 
 Mais ne manque-t-il pas un autre prisme de vue sur la réflexion suivante ? 

Citation:

Si d'autres collectivités territoriales, encouragées par le jugement du TGI de Nanterre, venaient à contester en justice les fameux prêts "toxiques" massivement conçus par Dexia il y a une quinzaine d'années, cela pourrait être dramatique pour les finances publiques.






 

Citation:

L'Etat a récupéré le stock de crédits "sensibles"  et les a  transférés à une structure publique appelée SFIL (Société de financement local) - qui doit par ailleurs assurer le refinancement de la nouvelle banque des collectivités locales copilotée par La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations -, s'élève à 9,4 milliards d'euros. Un montant considérable aujourd'hui en risque...


De son côté, Dexia crédit local (l'ex-banque des collectivités locales françaises) a conservé un stock de crédits structurés "sensibles" d'un peu plus de 2 milliards d'euros (2,3 milliards)





Nous avons donc 11 Milliards de crédits sensibles , prêtés par une banque sauvée par l'Etat , qui ont été prêtés à des collectivités , donc à l'Etat . 


L'article ajoute : 
 

Citation:

En attendant d'y voir plus clair sur le sujet, Bercy et M. Moscovici s'emploient àpousser des solutions négociées entre les collectivités et Dexia, dans le cadre d'une action dite de "désensibilisation" des prêts à risques. Une cellule interministérielle réunissant les compétences de plusieurs administrations (finances publiques, collectivités locales, Trésor) sera bientôt sur pied pour aiderles élus à établir un diagnostic de leurs prêts et les conseiller dans leurs négociations avec les banques (Dexia et autres).




Nous nous trouvons donc dans cette situation ubuesque , ou l'Etat (collectivités) doit de l'argent à l'Etat central (budget) au titre de créances déclarées quasiment invalides par la justice Française . En principe , l'état ne pouvant se devoir d'argent à lui même , la décision la plus logique serait bien d'annuler purement et simplement ce que les collectivités doivent à Dexia au titre de ces crédits sensibles , annulant par la même la partie de la garantie de l'Etat vis à vis de Dexia,  diminuant d'autant la dette globale de l'Etat français . Les collectivités bénéficiaires de ces allégements pourraient compenser par une restitution partielle de ce qui est du , permettant ainsi au budget annuel de l'Etat français de connaitre un supplément de recettes non prévues . 


La dette de Dexia à la BCE pourrait alors se transformer exactement   de la même manière , en une obligation d'état à maturité longue  et à faible taux . D'ailleurs on se demande bien pourquoi la BCE si généreuse avec les banques lors des LTRO accordés en Décembre 2011 (taux de 1%) l'est beaucoup moins avec les Etats dont elle est supposée défendre les intérêts . 




Nous avons donc soldé, 11 Milliards de crédits sensibles dus par les collectivités , pouvant se transformer partiellement en recettes budgétaires non prévues , sans compter l'économie budgétaire pure réalisée par  l'équivalent de l'accord Irlandais avec la BCE . 




Vous voyez Monsieur Cahuzac , les six milliards que vous cherchez ne sont pas loin : ils sont même devant vos yeux . Il suffit de se baisser  et peut être aussi de changer de conseils . Car une autre interrogation vient du fait qu'aucun des  banquiers qui vous conseillent, et en particulier les serviteurs du Trésor , que vous avez nommés au sein de l'Agence France Trésor , ne vous aient   suggéré une  solution aussi simple, surtout après la mise en oeuvre du cas IBRC en Irlande  . 


A voir leur passé , et les ennuis juridiques qui entachent régulièrement leur réputation , comme la fraude des taux sur le LIBOR ou encore très récemment l'enquête de la SEC (4) sur les délits d'initiés ayant eu lieu dans le rachat de la société Heinz par Warren Buffet , on ne peut que se demander si l'éthique , le souci du bien commun , la défense de l'intérêt général , ne devrait pas vous inciter à changer de conseils pour prendre des spécialistes moins concernés par les différents scandales financiers qui émaillent notre presse depuis plus d'un an . 


La liste des Serviteurs du Trésor se trouve dans le site de l'Agence France Trésor(5) . 




Mais au delà de cette simple comptabilité , il y a quelque chose de beaucoup plus troublant dans tout cela  . 




Nos démocraties se sont construites sur un élément fondateur qui est la séparation des pouvoirs : exécutif , législatif et judiciaire. 
L'indépendance du judiciaire est le meilleur garant contre la corruption politique et l'abus de pouvoir . La seule vraie différence entre une démocratie et une dictature vient de cette absence de séparation des pouvoirs . Lorsque les trois pouvoirs sont dans la même main , le régime est totalitaire et non démocratique . 


L'attitude actuelle du Gouvernement qui tente de faire infléchir un jugement pour le transformer en transaction , montre une volonté prfondément pernicieuse de briser cette indépendance du judiciaire   . Théoriquement le Président de la République est le garant de nos Institutions .. Il n'est pas là et son gouvernement encore moins pour transgresser les règles votées au Parlement ou bafouer la Constitution Française. 




De plus rappelons le, les banques ont un devoir de conseil . Ce devoir de conseil et de transparence a même été rappelé récemment  dans la plainte portée contre  la BNP  : BNPc/EPOUX VAREILLE . (6)




Chercher à tout prix à exonérer les banquiers de ce devoir de conseil est certainement la pire des solutions qui soit vu les excès auxquels ils se livrent constamment et que vous n'arrivez absolument pas à limiter , malgré les promesses de campagne . 


Comme le dit Maitre Richard , l'avocat des époux Vareille , 

 

Citation:

Me D. Richard : « Il y a une volonté pernicieuse de gagner de l'argent sur le dos des épargnants »




Cette volonté ne doit-elle pas être combattue et non facilitée ??? 


L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont publié respectivement une position et une recommandation mardi 8 janvier, qui pointent du doigt le manque de vigilance des conseillers financiers quant à leur connaissance du client. 




A quoi sert une autorité des marchés qui fait des recommandations si la première action du gouvernement est de faire l'inverse de ces recommandations ? 


Dans son livre : la Crise est une  grande Fraude Criminelle (7), le Commissaire Divisionnaire Jean François Gayraud , explique justement que ce devoir de conseil est ce qui permet d'éviter toutes les dérives et que le système judiciaire américain souffre de cette tendance à remplacer systématiquement un jugement par une négociation ou une transaction . La plupart des fraudes bancaires produisent des profits supérieurs aux amendes, transactions ou négociations . Si il n'y a ni condamnation, ni sanction , ni réelle réparation du préjudice subi , l'incitation à la récidive est totale .
 


Comme l'a dit récemment Monsieur Jamie DIMON, patron de JP MORGAN (8):


Citation:

" Nous bénéficions effectivement du ralentissement de l'économie"
 sous peine de déflagration de l’économie, les contribuables via les Etats ont été obligés de venir en aide aux banques… Problème, cette assurance s’est faite sans contrepartie : pas de prime à payer. Cette dérogation au principe fondateur de la finance se traduit par une aubaine pour les banques. Sans ce transfert du risque vers les Etats, les investisseurs percevraient les banques comme plus fragiles et les soumettraient donc à une prime de risque. 
Pour JP Morgan, cette police mangerait la totalité de son bénéfice annuel. Idem, chez nous, selon, cette fois, les calculs de la New Economics Foundation. La prime « due » et non versée représentait en moyenne sur les dernières années, les ¾ des bénéfices de BNP-Paribas ou leur totalité chez Société Générale. Quant à la BPCE, ce sont 24 milliards d'euros, que la banque aurait dû verser à l'Etat pour sa protection....  









Cette tendance qui se manifeste à travers l'influence de Bercy à propos du jugement du TGI de Nanterre ressemble furieusement à ce qui est en train de se mettre en place avec la future Union Transatlantique , qui calquerait notre justice sur celles des USA , avec cette préférence donnée au transactionnel qui n'est qu'une incitation généralisée à récidiver de manière encore plus ample . 



Et enfin , comment considérer une Institution européenne , en l'occurence la BCE , qui s'arroge le droit  de transgresser un traité voté dans les différents Parlements, alors qu'elle est elle-même l'une des instigatrices des termes de ce traité ..


Sommes-nous définitivement passés dans une Europe ou les "Petits arrangements entre amis " se sont substitués au respect des lois votées par le Peuple ?? 


Cela ne s'appelle même plus une dictature , mais une république bananière .. 


Et construire l'Europe sur des comportements pires que ceux des dictateurs de républiques bananières n'est certainement pas le meilleur moyen de la rendre crédible , efficace , et surtout de faire en sorte qu'elle défende avant tout et en premier lieu , comme elle se doit de le faire, l'intérêt des Européens . 


Ce sont tous nos fondements démocratiques qui sont en péril . Et ce sont ces fondements qui ont fait la force des démocraties occidentales, en particulier la justice , car seule la justice peut donner l'espoir et la créativité , l'envie d'entreprendre , l'envie de créer .. 


Nos pays ont besoin de justice bien plus que de raisonnements comptables sur le coût du travail ou les déficits , raisonnements qui conduisent à l'échec et à la récession comme nous le voyons sans cesse depuis maintenant trois ans . 






 
La transgression de l'article 123 du Traité de Lisbonne ayant été actée par l'accord entre l'Irlande et la BCE de Février dernier, ce nouveau mode de fonctionnement doit être applicable à tous les pays Européens .. et Monsieur Cahuzac , vous venez de trouver beaucoup plus que les six milliards qui vous manquaient . 


Et quand un de vos conseils, (Serviteur du Trésor, comme Jaimie DIMON de JP MORGAN) avoue publiquement (8) que 100% des bénéfices bancaires sont des cadeaux des contribuables: changez de conseil !!!






SOURCES 


(1) http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20130207trib00…
(2) http://www.economie.gouv.fr/accord-entre-paris-et-bruxelles-pour-recapitali…
(3) http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/19/le-tribunal-de-grande-ins…
(4) http://fr.scribd.com/doc/125691999/HNZ-Case
(5) http://www.aft.gouv.fr/articles/liste-des-svt_96.html
(6) http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20130109trib000741521/me-d.-richard-il-y-a-une-volonte-pernicieuse-de-gagner-de-l-argent-sur-le-dos-des-epargnants-.html
(7) http://www.youtube.com/watch?v=1_hII5pkCwo
(8) http://www.marianne.net/L-aveu-d-un-Bankster_a226950.html

 

caro pour wikistrike

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caro 04/03/2013 17:21


La nouvelle mode décidément les petits arrangements entre amis . Ce que l'on veut nous imposer encore plus avec l'Union Transatlantique .. 


La dernière de la FED : La FED s'est fait payer un témoignage pour dédouaner un banquier 


Il faut se pincer pour lire çà : 


http://www.nytimes.com/2013/03/03/business/new-york-fed-agreed-to-testify-for-bank-of-america.html?pagewanted=1&_r=0&ref=business

caro 02/03/2013 20:10


@mentalx


Plutôt les banques américaines .. En fait ces assurances existent, elles sont émises par les banques américaines et se nomment C.D.S : Crédit Ddefault swap et sont gérées par un organisme nommé
ISDA qui comprend principalement des banques anglo saxonnes  (il faut inclure les banques anglaises) . 


 


Il y avait même théoriquement eu une enquête sur ces fameux CDS au niveau de l'Union Européenne car le soupçon d'entente était très fort . 


http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-509_fr.htm?locale=fr


Evidemment , au nom des petits arrangements entre amis, cette enquête a été purement et simplement enterrée et n'a jamais abouti. Le plus invraisemblable , c'est que la plupart des émetteurs de
ces assurances (CDS) sont justement les serviteurs du Trésor , au sein de notre agence France Trésor . Totalement juges et parties , et de surcroit au coeur de toutes les informations financières
. Ils ont même fait une agence pour distribuer ces informations : MARKIT .. qui est également une plate forme non régulée de cotation des CDS 

Athos 02/03/2013 16:30


C'est le rêve de 70% de français !

Tog 02/03/2013 13:14


 


 


Tu reves Athos, ils y sont bien, vont pas partir comme cela.

Athos 02/03/2013 12:19


Dernier sondahe sur ce gouvernement de pitres


Hollande : 30%


Ayrault : 28%


Auront ils la décence de partir ?

Athos 02/03/2013 11:38


Ma mère avit eu un problème avec le ca au sujet d'un petit pret , après le déces de mon père.


En fait, l'assurance crédit relative à l'age de mon père prenait fin 5 mois après la signature du crédit et bien sûr aucune info et mensualités toujours prélevées.


Prise de conseil auprès d'un avocat , sur de gagner ( défault d'information) , prise de RV avec le médiateur interne au ca , appointé par celui ci!!


Quelques menaces et pressions plus tard, le crédit est soldé, des mensualités remboursées et un cadeau de 5000€


Faut pas hésiter à taper fort dessus..ils n'aiment pas trop les scandales, ces derniers temps.

mentalx 01/03/2013 23:59


ça c'est du CQFD ;)


très chouette article, et l'histoire de la prime de réassurance, supprimée avec le transfert des risques vers les contribuables...en bonus un max de gain pour les banques...européenne? ou ces
gains pour sauver les pertes dues aux supprimes des filiales usa via des filiales bancaire?

legall 01/03/2013 23:40


URGENT FAITES CIRCULER !


 


http://labrebisgalleuse.blogspot.fr/2013/03/urgence.html

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