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Transparence: oui, mais sans les feuilles d'impôts... tous les ministres et députés sont d'accord pour mentir

Publié par wikistrike.com sur 15 Avril 2013, 09:16am

Catégories : #Politique intérieure

 

 

TRANSPARENCE : POURQUOI LA PUBLICATION DES FEUILLES D’IMPÔTS DES MINISTRES, ANNONCÉE PAR AYRAULT, A DISPARU EN UN WEEK-END

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Elles n’y seront finalement pas. A 17h, les feuilles d’imposition des ministres ne seront pas rendues publiques en même temps que leurs déclarations de patrimoine sur le site du gouvernement, www.gouvernement.fr. Et ce, contrairement à ce qu'avait annoncé Jean-Marc Ayrault.

 

C’est Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, qui l’annonce, ce lundi 15 avril sur  RTL.

 

 

Il assure :

 

Cela n'y figurera pas et cela ne figurera pas dans le projet de loi.

Pourtant, invité de RTL vendredi dernierJean-Marc Ayrault avait ouvert la porteà la publication simultanée des patrimoines des ministres avec leurs feuilles d’impôts.

 

Le Premier ministre avait ainsi laissé entendre que son équipe gouvernementale pourrait être ainsi obligée d’afficher ses déclarations fiscales.

 

Questionné à ce sujet par un auditeur, le locataire de Matignon avait répondu, légèrement hésitant :

 

Eh bien oui, ça complèterait. 

Le projet de loi peut être l'opportunité effectivement, de le faire.

Une piste infirmée donc ce lundi par Alain Vidalies, qui précise que le verdict a été "quasiment" arbitré. L’idée d’insérer ce principe dans le projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres, a donc disparu le temps d’un week-end de réflexion.

 

Ce revirement s’explique par les difficultés juridiquesà mettre un tel projet en œuvre, avance le ministre chargé de faire le lien entre l’exécutif et les assemblées :

 

Il y a un problème juridique: la transparence, je me l'impose, mais il y a le problème des tiers.

Supposons que vous ayez un élu qui paye une pension alimentaire. Si vous le mettez en transparence, c'est de l'autre personne que vous allez donner les revenus. 

C'est le problème du secret fiscal y compris parce qu'il y a des questions constitutionnelles.

 

La vidéo de l'interview d'Alain Vidalies :

 

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