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Un arrêté de Mme Taubira met fin à l'obligation de "signifier" les actes de justices, un vrai moment de dictature

Publié par wikistrike.com sur 12 Octobre 2012, 07:54am

Catégories : #Politique intérieure

Un arrêté de Mme Taubira met fin à l'obligation de "signifier" les actes de justices, un vrai moment de dictature

 



la-ministre-de-la-justice-christiane-taubira-le-28-septemb.jpeg28 août 2012, La Ministre de la Justice signe un arrêté qui met fin à l'obligation de prévenir les citoyens qu'une action en justice est dirigée contre eux. Grande victoire pour "la Carlingue".

C'est pourtant la base de la Justice. Même les pires des dictateurs n'ont jamais été aussi loin. J'ai relu les lois du 22 prairial édictées et approuvées par Robespierre en personne. Les suspects étaient prévenus et avaient droit à un simulacre de procès. Aujourd'hui, les citoyens français ont perdu ce droit essentiel de pouvoir contester ou se défendre.

Aujourd'hui, cet arrêté officialise les dérives des huissiers, agents ministériels assermentés au service des banques.

En autorisant les assignations par email ou sms, sachant que ceux-ci risquent d'être scratchés ou être absorbés par les anti-spams, ce système met fin au "Droit à un procès équitable".

Bien sûr, le texte concerné fait apparaître cette mesure comme une avancée au service des libertés des citoyens. mais il faut lire entre les lignes et reconstituer les circuits. C'est là qu'on se rend compte de la monstruosité de l'arrêté.

Concrètement, un organisme de crédit décide que vous devez 10.000 euros. Il va confier à un huissier assermenté le soin de vous assigner. Seulement par email, vous avez toutes les chances de ne pas être informé.

Donc vous ne faites pas opposition, le procès se déroule sans vous, vous n'êtes pas non plus informé de l'ordonnance exécutoire.

Un jour, un huissier débarque avec les gendarmes et vident l'appartement. Et vous n'étiez au courant de rien.

Les banques doivent remercier Madame Taubira pour ce cadeau.

Incrédule ? Alors dès demain je vais vous raconter des exemples concrets.

Monsieur le Président, mais qu'est-ce qu'ils vous ont fait les Français pour que vous les massacriez comme ça ?

http://avocats.fr/space/marie-lise.assouslegrand/content/signification-des-actes-d-huissiers-de-justice-par-voie-electronique_C80364EB-1A0E-4B26-8057-7ECF21891ADA

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026332457&dateTexte=&categorieLien=id

 

Par Gérard Faure-Kapper

 

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