Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Un décret bien discret supprime la zone de protection écologique en Méditerranée et autorise les forages

Publié par wikistrike.com sur 18 Octobre 2012, 07:44am

Catégories : #Ecologie - conso - biodiversité - énergie

 

Le décret qui intrigue...

 

zpeCoul.jpeg

Zone bleue marine

 

Le décret qui intigue... et qui inquiète à juste titre (?) les opposants aux forages en Méditerranée !

Est paru au Journal Officiel du 14 octobre 2012 un décret que je vous copie ci-dessous in extenso.

Ce décret crée au large des cotes méditerranéennes une Zone Économique Exclusive (ZEE) qui se substitue à la Zone de Protection Écologique (ZPE).

Suite à cette publication je me pose les questions suivantes :

 

-  je ne mets pas en cause la nécessité d'une ZEE.

-  mais pourquoi commande t-elle automatiquement l'abrogation de la ZPE ?

-  sur quelle base juridique les permis ont été délivrés (puisqu'il y n avait pas de ZEE) ?

-  en outre, la ZPE était contenue dans une loi, est-ce qu'un décret peut se substituer à une loi de manière aussi facile ?

-  quand est ce que le gouvernement répondra à la demande de renouvellement du permis Rhône Maritime ?

-  est ce qu'il y a des liens entre cette réponse gouvernementale "en suspens" et la création de la ZEE ?

-  cette ZEE n'ouvre t-elle-pas grande la porte des exploitations minières et d'hydrocarbures à venir.

-  n'est elle pas également un préalable au commencement du projet "Gold" ? (voir plus bas dans l'article)

 

Mais peut-être un bon juriste spécialisé "mer" pourra y répondre.

 

JORF n°0240 du 14 octobre 2012 page 16056
texte n° 5


DECRET
Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée

NOR: MAEJ1109102D

Publics concernés : utilisateurs de la mer en Méditerranée.
Objet : création d'une zone économique exclusive en Méditerranée qui se substitue à la zone de protection écologique créée en 2003.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée une zone économique exclusive (ZEE) au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, dite " convention de Montego Bay ", ce qui a pour effet de :
― conférer à l'Etat des droits souverains pour l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non, se trouvant dans les eaux, sur le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone considérée ;
― renforcer sa capacité à lutter contre toutes les formes de pollutions ;
― lui permettre d'y mener d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de cette zone maritime à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;
― l'autoriser à mettre en place et à utiliser des îles artificielles et autres installations ou ouvrages, telles que des plates-formes de forage et des éoliennes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, notamment sa partie V ;
Vu la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 16 février 1984 ;
Vu la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à la délimitation des frontières maritimes dans la région des bouches de Bonifacio, signée à Paris le 28 novembre 1986, et son rectificatif ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 218-15 ;
Vu la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 modifiée relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;
Vu la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 modifiée relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République, notamment son article 5 ;
Vu le décret du 19 octobre 1967 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...


Il est institué au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée une zone économique. Cette zone comprend deux parties séparées par les eaux territoriales entourant la Corse.
Les limites de cette zone sont définies, dans les deux tableaux ci-dessous, par une liste de points et de segments joignant chaque point au point suivant du tableau. Ces segments sont déterminés, selon le cas, par une loxodromie (ligne droite sur les cartes en projection Mercator) ou par la limite des eaux territoriales définie à partir des lignes de base décrites par le décret du 19 octobre 1967 susvisé. Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.

 


Partie Ouest

 


NUMÉRO


COMMENTAIRE


LATITUDE NORD


LONGITUDE EST


NATURE
du segment


0


Point situé à la latitude de la frontière terrestre avec l'Espagne, sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


42° 26,12'


3° 26,88'


Loxodromie


1


 


42° 26,12'


3° 33,50'


Loxodromie


2


 


40° 05,00'


5° 21,50'


Loxodromie


3


 


40° 05,00'


6° 16,67'


Loxodromie


4


 


41° 15,50'


5° 53,00'


Loxodromie


5


 


41° 50,00'


6° 50,00'


Loxodromie


6


 


41° 50,00'


7° 00,00'


Loxodromie


7


 


41° 35,00'


8° 20,00'


Loxodromie


8


 


41° 18,00'


8° 40,00'


Loxodromie


9


Point situé sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


41° 15,46'


8° 48,76'


Limite extérieure des eaux territoriales à l'ouest de la Corse


10


Point situé sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


43° 13,62'


9° 24,33'


Loxodromie


11


 


43° 30,00'


9° 00,00'


Loxodromie


12


 


43° 00,00'


8° 00,00'


Loxodromie


13


 


43° 00,00'


7° 50,00'


Loxodromie


14


Point situé sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


43° 33,67'


7° 35,00'


Limite extérieure des eaux territoriales


15


Point situé sur la délimitation maritime entre la France et Monaco et sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


43° 32,20'


7° 31,99'


Loxodromie


A3


Point de la délimitation maritime entre la France et Monaco


42° 57,92'


7° 45,35'


Loxodromie


B 3


Point de la délimitation maritime entre la France et Monaco


42° 56,72'


7° 43,37'


Loxodromie


16


Point situé sur la délimitation maritime entre la France et Monaco et sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


43° 30,98'


7° 30,02'


Limite extérieure des eaux territoriales


0


Point situé à la latitude de la frontière terrestre avec l'Espagne, à la limite extérieure des eaux territoriales françaises


42° 26,12'


3° 26,88'


 

 

 


Partie Est

 


NUMÉRO


COMMENTAIRE


LATITUDE NORD


LONGITUDE EST


NATURE
du segment


17


Point situé sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


42° 10,00'


9° 49,50'


Loxodromie


18


 


41° 35,00'


10° 15,00'


Loxodromie


19


Point situé sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


41° 26,02'


9° 37,86'


Limite extérieure des eaux territoriales


17


Point situé sur la limite extérieure des eaux territoriales françaises


42° 10,00'


9° 49,50'


 

 

 

Article 2 En savoir plus sur cet article...


Les limites figurant dans les tableaux de l'article précédent seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats riverains conformément à l'article 74 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Article 3 En savoir plus sur cet article...


L'article R. 218-15 du code de l'environnement est abrogé.

Article 4 En savoir plus sur cet article...


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Source

 

Le  projet GOLD


Au large de Marseille, un projet de forage en mer, pour étudier la géologie - et chercher du pétrole

 

Un projet envisage un forage de plus de 11 km sous la surface de la Méditerranée, au sud de la zone étudiée par Melrose et Noble Energy.

Hervé Kempf (Le Monde) - 18 janvier 2012


Alors que les projets des compagnies pétrolières suscitent l’inquiétude des écologistes provençaux, un programme scientifique de forage, sans précédent, est à l’étude dans le golfe du Lion. Coordonné par une sédimentologue de l’université de Bretagne-Occidentale, Marina Rabineau, il envisage un forage de plus de 11 km sous la surface de la mer, au sud de la zone étudiée par Melrose et Noble Energy. Dénommé Gold (Gulf of Lion’s Drilling),"son but est d’effectuer le premier forage profond dans le golfe du Lion, au large de Toulon, afin d’étudier les variations du climat global et celles du niveau marin, les événements géologiques extrêmes comme le Messinien, les ressources naturelles, le stockage du CO2, et la biosphère profonde", explique Mme Rabineau.

Un bateau spécialisé japonais, le Chikyu, extrairait une carotte de 11 km, constituant une colonne complète des sédiments qui se sont accumulés dans cette zone depuis 25 millions d’années. Le forage atteindrait le socle sous-jacent, dont la nature géologique est mal connue. A l’endroit prévu pour le forage, la "colonne sédimentaire est complète, non déformée et sans érosion ni hiatus majeur", précise la scientifique. Il s’agit donc d’un témoin privilégié de l’histoire géologique du bassin ouest de la Méditerranée.

Mais l’intérêt pour les ressources pétrolières n’en est pas absent. En effet, le forage traversera une couche de sel. Jusqu’à récemment, les modèles géologiques dominants indiquaient que l’on ne pouvait pas trouver d’hydrocarbures dans une telle configuration géologique. La découverte au large du Brésil, en 2006, d’énormes réserves de pétrole sous une couche de sel, a changé la donne : les géologues qui défendaient la possibilité d’une telle configuration sont davantage écoutés. Daniel Aslanian est l’un d’eux. Chercheur à l’Ifremer, il est associé au projet Gold :"On propose un nouveau modèle, qui repense la formation des marges continentales passives, comme celles qui bordent l’Atlantique sud ou la Méditerranée. Il s’agit de le tester dans le golfe du Lion."

La possibilité de trouver des hydrocarbures sous la couche de sel suscite l’intérêt des compagnies pétrolières pour le projet Gold. Lors d’un colloque sur ce projet en octobre 2011, à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), des spécialistes de Pétrobras et de Melrose ont présenté des communications. "Ce type de forage est très coûteux, indique M. Aslanian, de l’ordre de 120 à 150 millions d’euros. Les compagnies pétrolières peuvent aider à le financer."

Pour l’instant, aucune ne s’est encore engagée. Mais la société algérienne Sonatrach est intéressée par un forage du même type côté algérien, où la structure géologique est comparable. Elle pourrait s’engager pour près de 90 millions d’euros. Le projet Gold sera présenté en avril à l’Integrated Ocean Drilling Program, un programme international de recherche sur l’histoire de la Terre à partir des études sur les fonds marins. Si le projet est accepté, et son budget bouclé, le forage pourrait intervenir dans les deux ou trois prochaines années.

 

 


 

 

Commenter cet article

LKP 20/10/2012 15:36


Nous sommes des animaux, mais pas des betes ^*^

Laurent Franssen 19/10/2012 17:37


Vous n aimez pas trop Bachar hein ^*^

C est ma liste a moi de ceux en qui je sens une volonte de resoudre les problemes.

:-) 

LM 19/10/2012 15:41


c'est là la liste de biens, ou de ceux à éviter ? question bête non venant de moi ?


LM

Laurent Franssen 19/10/2012 11:28


Rariq Ramadan 

et Dieudonne. 

Laurent Franssen 19/10/2012 10:49


Je n ai aucune envie d etre president , ^^

Pour mieux vous repondre :

Alain Soral ,

Ron Paul ,

Y en a un dont le nom m echappe*,

Schlomo Sand ,

Bachar al Assad ,

Vladimir Poutine , 

Imran Hossein ,

Nelson Mandela ,

...


Nous sommes aussi parfait que le monde , certains mettent plus de force dans leur volonte.

LM 19/10/2012 10:32


J'en doute pas Laurent, mais il y a d'autres options pour vous : gardien de la PAIX


LM

Laurent Franssen 19/10/2012 10:30


Je suis la , c est un bon debut :)

LKP


LM 19/10/2012 10:21


Et dire que la grosse tâche de Hollande disait il y a peu, il n'y aura pas d'extraction de schiste en France.......


Combien de temps va-t-on entendre parler les menteurs ?


N'existe-t-il pas de par ce monde un homme honnête, apolitique qui ne soit pas matérialiste au point de suicider tout un pays pour sa gloire ?


LM

LM 19/10/2012 10:18


Compétitivité : le rapport Gallois prendra la défense des gaz de schiste


Le Monde.fr avec AFP | 18.10.2012 à 23h09







 


Laurent Franssen 18/10/2012 10:42


- ok , moi non plus.


 


- C est la facon de faire au " top niveau ' , deregulation , c est le plus cimple pour abtenir un maximum de " rien a foutre , je fais ce que je veux ".


 


- Probablement aucune ou alors illegitime.


 


- Je ne crois pas. Nous verrons bien.


* Qui vivra vera? 


 


- Faut demander au gouvernement.


 


- C est ce que vous etes en train de suggerer.


 


- C est tout a fait le cas, a lier avec la crise middle east , et la crise petroliere de facon generale, independance et companie.


 


- C'est quoi ca>>>

Archives

Articles récents