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Un décret du 21 mai 2013 interdit les envois postaux de billets, de pièces et de métaux précieux !

Publié par wikistrike.com sur 3 Juin 2013, 15:52pm

Catégories : #Economie

Transport postal de l'or interdit en France


 

 

 

delai_tarif_envoi_paquet_la_poste.jpgEn regardant un peu les récents décrets, on découvre quelques pépites, celle que nous vous présentons ici est plutôt savoureuse. En effet, un décret du 21 mai 2013 interdit les envois postaux de billets, de pièces et de métaux précieux  ! Pas mal, hein ?! Oui, l'or n'est plus transportable ! 

Sur ce, deux petites questions me viennent:

Comment va faire la monnaie de Paris ? Et la grand-mère qui voulait envoyer un petit billet à ses petits-enfants ?… Tout cela pour ne pas s'attaquer aux racines du mal : la manipulation des marchés. 

 

« Art. D. 1.-insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. » Source

 

 

Joseph Kirchner pour WikiStrike


 

L'inquiétant décret

 

 

Chaque jour, en France, une ou plusieurs libertés disparaissent, sans bruit, sans laisser de trace. Au 1er juin, c’est un petit bout de la liberté d’échanger de la valeur, directement, entre particuliers qui vient de s’effacer. Et bien sûr, pas un bruit dans les médias.

 

Avant d’entrer dans le vif du sujet, un petit rappel historique s’impose.

 

Comme vous le savez sans doute, la vente, l’achat et la détention de métal précieux en France est soumise à une certaine réglementation qui a pas mal évolué dernièrement. Jusqu’à récemment (2011), il était relativement aisé d’acheter de façon anonyme de l’or ou de l’argent, en payant en petites coupures non marquées espèces et ce, jusqu’à plusieurs milliers d’euros. De la même façon, il était aisé de faire appel à des numismates, même à distance, pour acheter et vendre des pièces d’or et d’argent, quitte à clore la transaction par un échange postal, sur le mode : « je vous paye par virement ou par chèque, envoyez moi donc mes pièces par la poste. » ; après tout, les Postiers font un travail remarquable, d’ailleurs habilement mis en scène dans de fort jolies publicités vitaminées.

 

Et pour parler, justement, des achats de piécettes, en septembre 2011, les modifications introduites à l’article L112-6 du code monétaire ont fait parler d’elles ; on trouvait en effet la phrase suivante :

 

Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.

 

En substance, l’achat et la vente de métaux ne peut plus s’effectuer en espèces. Le but affiché était alors de briser l’anonymat de certains vendeurs de métaux récupérés de façon alternative (et pour le dire clairement, il s’agissait lorsque la loi fut votée de lutter contre les vols de métaux comme le cuivre, opérés par certains spécialistes plus ou moins finauds dont certains défrayent régulièrement la chronique au rayon barbecue sur lignes haute-tension de la SNCF).

  

Du reste, avec maintenant plus d’un an de recul sur cette loi, on peut évidemment constater que ce genre de prouesse législative douteuse apporte une réponse définitive aux vols observés puisqu’ils ont complètement disp … Ah tiens, non, en fait.

La loi provoqua quelques émois chez les acheteurs compulsifs d’or et d’argent, l’achat anonyme leur semblant devenir impossible, ce qui n’augure rien de bon dans ces cas là : en général, l’étape d’après du point de vue étatique consiste à interdire purement et simplement la possession d’or ou d’argent.

 

La réalité, heureusement, est un peu plus contrastée puisque cette loi ne concerne que les métaux non précieux, l’or et l’argent étant couverts par d’autres dispositions. D’ailleurs, le décret d’application D112-3 donne les limites actuellement en vigueur pour les achats en espèce :

 

trois mille euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle

quinze mille euros lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

Pour les achats de métaux ferreux ou non, c’est le décret D112-4 qui, lui, fixe une limite de 500 euros.

 

On pourrait être rassuré : finalement, il reste encore possible d’acheter de l’or avec des espèces de façon relativement anonyme. Cependant, les inquiétudes initiales ont tout lieu de perdurer : régulièrement, des projets de loi sont déposés pour prétendument protéger le consommateur, lutter contre le vol, éviter le blanchiment, ou rosir les fesses du contribuables (panachage et cumul possible, le député sait s’occuper de vous sur plusieurs angles). Et à chaque fois se restreint la possibilité d’acheter ou de vendre de l’or (ou, plus généralement, n’importe quel bien ou service) : la Socialie s’assure, à chaque seconde de votre vie, que vous êtes correctement bordés dans votre lit, que votre camisole est correctement serrée : suffisamment pour vous empêcher tout mouvement, mais juste assez pour vous étouffer sans complètement vous asphyxier.

 

Et c’est donc sans surprise, et surtout sans aucun écho dans une presse nationale palpitante à l’idée de relater les primaires foirées de l’UMP, l’affaire Bettencourt et l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics, qu’on apprend l’introduction d’une nouvelle modification dans des lois déjà régulièrement manipulées. Et c’est le Code des Postes et Télécommunications (oui, on a un code pour ça en France – on a des codes pour tout, vraiment, c’est génial) qui reçoit son petit coup de bistouri esthétique, avec le Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 dont un des articles se lit ainsi :

 

« Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »

 

Ce que ceci veut dire, c’est que les vendeurs de pièces d’or et d’argent, qui opéraient par exemple sur eBay ou dans les petites annonces spécialisées, sur des forums internet ou ailleurs, ne peuvent plus vous envoyer par la poste les pièces d’or et d’argent que vous leur avez achetées. Très concrètement, cela interdit l’échange de métaux précieux au travers des transporteurs postaux sur le territoire français. Bien sûr, la mesure est accompagnée des nécessaires limitations de portée pour que les professionnels ne soient pas trop gênés, mais il faut bien comprendre que le but, ici, est clairement d’empêcher tout échange d’or et d’argent entre particuliers.

 

Pourquoi ? Là encore, on pourrait — pour rire — se reporter aux motivations officielles avancées pour justifier l’opération ; on y retrouverait le mix déjà établi tout à l’heure (lutter contre les méchants, protéger les gentils, assurer un bon transit intestinal du moutontribuable qui, s’il est stressé, donne une mauvaise laine et une viande trop nerveuse). Et on pourra aussi se dire, à bon droit, qu’il s’agit, encore une fois, d’une petite liberté qui disparaît, qu’une opportunité pour les individus de commercer librement, sans en passer par l’État, vient d’être interdite.

 

Et à ceux-là qui objecteront que l’État ne peut pas, décemment, interdire la possession d’or, et qu’il lui sera difficile d’interdire son commerce, je rappellerais quelques faits historiques qui remettent un peu en perspective leur optimisme indécrottable.

 

Ainsi, entre 1793 et 1795, pour imposer les assignats, l’État va interdire les paiements en monnaie métallique d’or et d’argent. Oh oh. Plus proche de notre époque, en 1936, au 1er octobre, le gouvernement de Front populaire de Léon Blum fait voter une loi exigeant que les particuliers détenteurs d’or se déclarent et donnent leur métal précieux, moyennant un rachat au prix du marché. Oui. En France, et pendant un gouvernement qu’on ne pourra pas qualifier d’extrême-droite. Les Français grogneront, tout de même, mais le gouvernement ne reculera qu’en mars 1937. Et en 1944 et 1945, le général De Gaulle fit passer plusieurs ordonnances qui permettaient à l’État de réquisitionner l’or et qui s’appliquèrent jusqu’en 1948.

 

Oui, en cas de pépin, l’État fera ce qu’il faut pour que le papier qu’il vous distribue soit tout ce que vous ayez le droit d’utiliser pour commercer, et s’arrogera sur ce dernier les droits d’en imprimer autant qu’il lui semblera bon (youpi : de l’inflation), dussiez-vous en périr.

 

Dès lors, chaque petite liberté qui se fait rogner, ici et maintenant, participe de cette avancée néfaste vers le bord du gouffre.

  

Et au fait, pour ceux qui ne le connaîtraient pas, je vous rappelle l’article L151-2 :

 

Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :

1. Soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle :

a) Les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l’étranger ;

b) La constitution, le changement de consistance et la liquidation des avoirs français à l’étranger ;

c) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en France ;

d) L’importation et l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs entre la France et l’étranger ;

 

Rappelez-vous qu’un État auquel nous avons tous, contribuables, citoyens, donné tant de pouvoir, et qui, de nos jours, nous donne tout ou à peu près, peut aussi tout nous reprendre, du jour au lendemain. Chaque jour, en France, le législateur, le gouvernement et l’exécutif posent une pierre supplémentaire de la prison qui servira à enfermer le peuple. Mais le pire, c’est que les pierres et le ciments sont fournis par le peuple lui-même.

 

Remerciements à H. Seize de h16free.com

Source+vidéo: 24hgold.com 

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Monnaie Magazine 21/06/2013 17:11


Le 23 mai dernier, un décret inquiétant était publié au Journal Officiel, interdisant aux professionnels, d'expédier monnaies et billets
par voie postale.
Un coup de tonnerre dans le ciel numismatique français !
Évidemment, ce décret a embrasé la profession, qui s'est immédiatement inquiétée, de nombreux marchands expédiant depuis longtemps les commandes de leurs clients par la Poste.
Après une enquête approfondie, il semble que nous soyons en présence d'une « erreur » dans l'écriture du décret, qui devrait être réparée dans le courant de l'été.
Monnaie Magazine a mené l'enquête...


...


 


Lisez la suite de l'article sur la page
d'accueil de : http://www.monnaie-magazine.com/ 

Laurent Franssen 05/06/2013 09:04


Zara,


 


non les agences ne sont pas régionales.


 


Avec ta carte de banque tu peut utiliser n'importe quel terminal, même dans un autre pays ( en tout cas en Europe ).


 


Même pas besoin d'agence.


 


Et si t'es pas content que ça demande des frais supplémentaires, 


l'énergie c'est pas gratuit , pour faire tourner les terminaux,


 


et les programmes de gestion des transfert y se sont pas écrits tous seuls,


 


mais peut être que les programmeurs , pas besoin de les payer ?


 


-


 


Et c'est bizarre si tu te déplace partout, quel genre de " travail " fais-tu ?


 


De plus ,


NON on ne fait pas ce que l'on veut de son argent, ni ici, ni ailleurs, ni en Utopie.


 


Il y à tout un tas de choses que l'on ne peut pas faire avec l'argent.


 


Acheter le bonheur, par exemple.


 


Ou bien des acheter des enfants, ou encore financer un attentat, ce genre de choses...


 


*


 


Dalek à raison , j'ai travaillé au pays-bas il y à quelque année, et bien j'ai du ouvrir un compte la-bas pour pouvoir être payé.


 


Maintenant ceux qui diront que c'est de la magouille inutile pour gonfler le nombre de client des banques virtuellement et donc augmenter ce qu'elles osent se permettre...


 


auront raison.


 


*


 


lol Liberté ;-) sourire,


Je crois que si on fait compét' sur " qui dis la plus grosse connerie "


l'arbitre risque de ne jamais sonner la fin du match xD


 


" Oui je ne raconte que des conneries, mais pas plus que les autres ", Dieudonné.


 


*

Athos 04/06/2013 19:34


L'intersyndicale postale a réagi en publiant un communiqué disant qu'en cette périodes de vaches maigres, beaucoup de postiers arrondissaient les fins de mois en prélevant par ci, par là ,
quelques grammes d'or à des mamies qui l'échangeaient par lettre contre de l'argent comme on voyait dans les pubs.


Mise devant le fait accompli, l'intersyndicale reclame qu'une compensation contractuelle , soit accordée à tous les agents qui utilisaient se procédé pour joindre les deux bouts sinon certains
pourraient démissioner pour aller chez UPS, ou autre.


Il est spécifié toutefois, le mécanisme étant bien rodé , il ne portait aucun préjudice aux personnes agées, sachant depuis l'expèrience acquise en déturnement des colis, que les assurances les
remboursent rubis sur l'ongle.


 


Blague à part , vous utilisez plusieurs fois le mot constitution dans votre article, mais il y a aussi une signification beaucoup plus importante dans la constitution " la liberté de circulation
des biens et des personnes qui est justement garanti par elle.

Dalek 04/06/2013 15:13


@Liberté : merci pour la précision, je suivrais ses interventions avec attention désormais.


Personnellement, comme je le dis, que ce soit à Paris ou Sophia-antipolis je n'ai jamais eu de "taxe intérieure" à payer... manquerait plus que ça d'ailleurs !


Par contre, pour les déplacements à Londres ou Mumbaï, là j'avais ouvert un compte local, principalement pour éviter les frais de change abusifs quand tu retires au distributeur

Liberté 04/06/2013 15:03


Oups; voila le lien : 

http://www.epargne-en-france.com/expatriation/partir-a-l-etranger-choisir-un-compte-bancaire-expatrie 

Liberté 04/06/2013 15:03


@Zara

Certaines banques, pas toutes, appliquent des frais pour des opérations hors France, voici un petit florilège.
On est loin des 10% quand même.
Après il est toujours possible de négocier et faire jouer la concurence, et l'ouverture d'un compte à l'étranger rend souvent les choses beaucoup plus simple selon la durée de la mission (même 6
mois)

PS: pas taper ! pas taper ! 
Pour en revenir au sujet, en effet la poste fait cela depuis toujours, cela permet d'éviter des échanges financiers hors contrôles
(blanchiement/détournement), et les vols lors de la manipulation du courrier par les agents.

Liberté 04/06/2013 14:54


@Dalek

Tu connais pas encore @Zara ?
Notre prêcheur antisioniste à l'agressivité qui me fait passer pour un bisounours sous morphine 

Un des rares dont les commentaires ne sont pratiquement jamais relevé, non pas pour leurs véracités, mais bien parqu'ils arrives à être pire que les miens (c'est tout dire).
Et encore la, il est calme, parfois ça par complètement en sucette avec du "sioniste", "Zarathoustra" (origine de son pseudo), Israel, toutes les 2 phrases. Vraiment marrant à lire.
Il vient toujours par vague, pas très souvent mais commente tout. j'adore  

Dalek 04/06/2013 14:51


pour commencer @zara, je ne t'ai pas insulter alors tes "ducons" et ta soit-disant science infuse sur mes qualifications professionnelles, tu peux te les garder ou éventuellement passer ta
frustration de raté sur ta famille j em'en cogne.


J'ai certainement travaillé plus souvent en déplacement que ce soit en France ou à l'étranger que tu ne le penses, ou que toi, vas savoir.


Primo, si tu as payé des frais de 10% sous prétexte que ta banque est dans un région alors que tu bosses dans une autre, c'est que tu es vraiment un gros pigeon et que ton banquier te traite
comme tu le mérite en te plumant !


Jusqu'à preuve du contraire, quelle que soit ta mission pour ton employeur, l'argfent qu'il te donne sort toujours de SA banque pour aller vers la TIENNE, to lieu de travail, en France n'a aucune
incidence la dessus. Tu as du signer chez le Crédit Crétin ou une agence du genre, ou alors tu mythone, plus simplement.


Quand tu bosses à l'étranger, c'est effectivement nettement plus simple d'ouvrir un compte dans ton pays de travail (surtout si c'est hors zone euro)... et alors ?


Quant à tes superbes remarques sur mon travail qui serait bien moins valorisant que le tien, permets moi d'émettre un léger doute... un pauvre type qui vient chouiner sur la prétendue
"non-démocratie" qui règne en France ou en Europe, c'est assez symptomatique du looser de base, frustré de sa vie ratée.


Merci de ta considération.

Zara 04/06/2013 14:38


Ha whouai !


ben toi tu as pas du travailler souvent à l'étranger !.


tu fais quoi, tu ouvres un compte dans chaque pays et régions de France,


ton agence elle est régional du con ! quand tu as besoins d'argent même en France et que tu es dans une autre régions tu as 10% frais minimum pour transférer ton argent...


alors quand tu travailles souvent en déplacement pour ton entreprise et que tu dois rester entre 1 mois et 6 mois pour installer des gros systèmes, tu as des frais, plus il faut payer les
factures de ta résidence principales.


Mais tu doit pas être trop au courant, le travail et l'argent ça doit pas être ton domaine. tu crois encore à la carte bleu magique


et tes lingots tu peux te les mettre ou je pense.

Dalek 04/06/2013 13:39


Bonjour,


@zara, quand tu bosses à l'étranger tu envoies souvent des lingots par la poste ou des enveloppes de billets à ta famille toi ??? O_O


Tu as un problème avec les virements bancaires, traçables donc ? Aurais-tu quelque chose à cacher ?


Il faudrait savori ce que l'on veut : d'un côté on veut empécher les riches de frauder en cachant leur argent à l'étanger, mais de l'autre on veut pouvoir envoyer discrétos sa thune dans un autre
pays sans avoir à laisser de trace...

Zara 04/06/2013 13:30


Avec tous les jeunes expatriés et la crise version chypriote qui arrive en France...


Il est certain que renforcer les mesures de sécurités et pouvoir contrôler les flux d'argent et métaux précieux vont s’accélérer.


Rappeler moi, l'EUROPE C EST BIEN LA LIBRE CIRCULATION :


des hommes, marchandises et flux de capitaux ?


oui mais pas pour les petites gents.


donc si tu est européen et que tu travaille dans un autre pays d'europe tu ne peux plus envoyer, à part par manda ou virement d'argent à ta famille ou tes enfants.


je croyais qu'en démocratie on pouvais faire ce qu'on voulait de son argent.

Laurent Franssen 04/06/2013 02:06


Ca fait longtemps qu'il est interdit d'envoyer de l'argent par la poste.

newphoenix 04/06/2013 00:12


N'importe quoi comme ci c'etait une nouveautée ! 


Regarde là et surtout la date !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=51992AACF9C55FDA89861D318D220D24.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000006466086&cidTexte=LEGITEXT000006070987&categorieLien=id&dateTexte=19910308


 


Moi je lit 1990 ! Juste pile poil quand le code des postes a été refondu lorsque La Poste a changé ces statuts a l'epoque. Je suis sur que si l'on cherche plus loin du temps des PTT c'etait déja
interdit ...


 

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