Un député demande à ce que les lits d'hôpitaux  et de prisons soient reconnus logements locatifs !

 

martial-saddier-est-depute-maire-de-bonneville-president-du.jpgLe député-maire de Bonneville et président du Conseil national de l'air, Martial Saddier, demande un rajout dans l'amendement 444. Il désire que les lits d'hôpitaux, de prisons, de gendarmerie.. soient comptabilisés dans les 25% obligatoires de logements sociaux. Ci-dessous l'amendement 444, pat M Saddier.

 

Joseph Kirchner pour WikiStrike


AMENDEMENT N° 444

présenté par

M. Saddier

 

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ARTICLE 4

 

 

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° bis Après le huitième alinéa, est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° Sont également comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d’hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de soins de suite et de réadaptation. »

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les lits de ces structures doivent être comptabilisés dans le quota des 25 % de logements sociaux, au regard de leur utilité éminemment sociale et des coûts supportés par les collectivités qui comprennent ces structures sur leur territoire.

Source

 

Autre article du site "Journal du Siècle"

 

 

 

Les députés ont entamé lundi l’examen du projet de loi, déjà adopté par le Sénat, qui prévoit la cession à bas prix, et parfois gratuite, de terrains de l’Etat pour le logement social et qui fait passer à 25% la proportion obligatoire de logements sociaux.

L’UMP s’est dressée contre un texte “idéologique”, “coercitif” et “irréaliste”. Parfois vifs, les débats nocturnes ont porté sur une première série d’amendements du parti d’opposition, tous rejetés. Comme celui proposé par le député de la troisième circonscription de Haute-Savoie Martial Saddier, par ailleurs membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui proposait ni plus ni moins de comptabiliser les lits de prison comme des logements sociaux.

“Les lits de ces structures doivent être comptabilisés dans le quota des 25 % de logements sociaux, au regard de leur utilité éminemment sociale et des coûts supportés par les collectivités qui comprennent ces structures sur leur territoire”, peut-on lire en exposé de l’amendement n°444 au projet de loi et qui proposait d’ajouter l’alinéa suivant à son article 4 : “sont également comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d’hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de soins de suite et de réadaptation”.

Sources : BFMTV / Le Journal du Siècle

Tag(s) : #Politique intérieure
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