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Un enfant de 4 ans écope de 23.000 euros d’amende pour des infractions au code de la route

Publié par wikistrike.com sur 18 Mai 2012, 16:37pm

Catégories : #Insolite - étrange et bêtise humaine

Un enfant de 4 ans écope de 23.000 euros d’amende pour des infractions au code de la route
pv.jpgUn garçonnet de 4 ans a écopé de 23.138 euros d'amende, ses parents qui habitent Cannes (Alpes-Maritimes) ayant mis la carte grise de leur voiture à son nom, profitant ainsi d'une faille du code de la route, rapporte le quotidien Nice-Matin dans son édition de vendredi.

Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, souligne le journal.

Le garçonnet étant le titulaire de la carte grise, c'est lui qu'il convenait en théorie de punir pénalement et qui aurait dû avoir des points de permis retirés après 70 infractions commises (excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage, etc.).

Jugeant la semaine dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.

Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l'égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23.138 euros d'amende à payer.

Le président du tribunal n'a pu être joint par l'AFP vendredi.

AFP

 

Source: Maritima.info 

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Tonin31 18/05/2012


Pitoyable, surtout qu-ils habite a cannes donc l'argent c'est pas ce qui manque.

conan 18/05/2012


Sur le principe les parents ont raison : l'état a décidé après coup pour moi que comme je suis le premier sur la carte grise, par défaut les points de permis sont retirés uniquement pour moi en
cas de flash par derrière (les grecs). Mais les cannois sont des gens du sud : stationnements irréguliers, non-paiement au péage, tout un art de vivre, qu'ils font payer à leur enfant. Un cas
emblématique !

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