Lundi 23 avril 2012 1 23 /04 /Avr /2012 18:51

Un nouveau vice de procédure dans l’affaire Megaupload

 

 

mega.jpg L’affaire Megaupload a typiquement la trame idéale d’un scénario hollywoodien. En attendant le film - ne nous voilons pas la face … – Kim Dotcom pourrait échapper au procès grâce à une nouvelle erreur de procédure. 

Pour faire court, le fondateur de MegaUpload a vu une véritable escouade de forces de l’ordre débarquer chez lui pour trouver des preuves de la participation active du site au téléchargement illégal. Une bonne prise pour les autorités puisque le site a fermé et que Dotcom a été arrêté.

Le juge américain O’Grady déclare que le procès de Dotcom pourrait ne carrément pas avoir lieu. Disons que dans la précipitation, le gouvernement a omis quelques petits détails procéduriers pourtant indispensables à cette arrestation musclée. En effet, aucune mise en accusation n’aurait été déposée à l’encontre de Kim Dotcom. Oui, littéralement, le procureur a ‘oublié’ d’accuser Dotcom …

Pas besoin d’être expert juridique pour comprendre que sans accusation formelle, il devient impossible de le juger, qu’il soit coupable ou non. Ceci étant, il semblerait que ce ne soit pas une omission, en effet, la galaxie Méga ne dispose pas d’une domiciliation au sein d’une juridiction aux Etats-Unis. Au final, le résultat est le même, ces documents sont essentiels et sans leur présence, pas de procès, d’ailleurs toute perquisition devient illégale.

Que Dotcom soit jugé et même condamné est donc compromis à cause d’un nouveau vice de procédure. On peut aisément penser qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour le co-fondateur de Megaupload, seulement le mal est fait. Le site est fermé, les dépenses engrangées dans cette affaire sont incommensurables, quant à l’avenir professionnel de Dotcom sur la Toile, autant se mettre à la chanson !

[BoingBoing] © mark penny – Fotolia.com

 

Source: Gizmodo

Par wikistrike.com - Publié dans : Science, technologie, web, recherche
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