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Une commune du Nord va taxer les contribuables sur les eaux de pluie

Publié par wikistrike.com sur 15 Avril 2013, 13:50pm

Catégories : #Economie

Une commune du Nord va taxer les contribuables sur les eaux de pluie

 

 

 

premiere_pluie_big_1.jpgPour la première fois, une commune du Nord va faire payer aux propriétaires une taxe sur les eaux de pluie. D’autres villes pourraient l’imiter.


Surprise pour 3000 contribuables de l’agglomération de Douai (Nord). Ces propriétaires fonciers vont bientôt recevoir un avis d’imposition d’un nouveau genre : la « taxe sur les eaux pluviales urbaines ». Une première en France. Mais qui est appelée à faire des émules.


Publié en juillet 2011, un décret permet désormais à toutes les communes et communautés de communes de lever une taxe pour financer la collecte et le traitement des eaux de pluie.


« Cette taxe a une véritable utilité. Elle devrait rapporter 750 000 € à la communauté d’agglomération du Douaisis, soit environ 20 à 25% du coût de gestion de la collecte des eaux de pluie », souligne Jean-Jacques Hérin, directeur de l’aménagement des réseaux de ce groupement de communes.


Dernier-né dans la longue liste des impôts locaux, ce prélèvement est calculé en fonction du nombre de mètres carrés de surfaces « imperméables », c’est-à-dire ne permettant pas de laisser passer l’eau de pluie dans le sol, tels que les toitures, les grandes terrasses et les terrains de tennis. Le décret prévoit que la taxe ne peut pas dépasser 1 € par mètre carré et par an.


A Douai, par exemple, cette taxe est limitée aux grands propriétaires qui n’ont fait aucune démarche pour traiter leurs eaux de pluie (tranchées drainantes, toiture végétalisée, puits d’infiltration, etc.). Ceux qui ont fait des efforts bénéficient d’exonérations.


En fait, elle pèse surtout sur les administrations (gymnases, grands hangars…) et les entreprises. Avec leurs immenses parkings et surfaces de toitures, les supermarchés ont en moyenne 130000 m2 de surface ne laissant pas filtrer l’eau de pluie.


A un euro, par an et par mètre carré, la facture sera lourde pour ces sociétés.


Sources : Taxe pluviale – Communauté d’Agglomération du Douaisis / Le Parisien / Le Journal du Siècle

Commenter cet article

Laurent Franssen 15/04/2013 22:55


Pour rationaliste

http://www.youtube.com/watch?v=ZxQ5z3FEbZk
Parce que rire c'est bon pour la sante. 

Laurent Franssen 15/04/2013 22:51


Et combien de foyer vont-ils passer sous le seuil de la misere ainsi ?

Ne serait-il pas plus efficace d'abandonner le modele pollustriel ? 

Bender 15/04/2013 21:25


Le "tips" quand on a un jardin c'est récup des eaux de pluie, toutes gouttières reliées ^^, kom pour la redevance télé si t'en a pas (eh oui ca arrive)

rationaliste 15/04/2013 17:34


une taxe a la connerie rapporterait bien plus !!

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