USA: la Cour suprême autorise le contrôle au faciès en Arizona

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé lundi trois dispositions d'une loi sur l'immigration adoptée dans l'Arizona, mais a en revanche autorisé cet Etat à procéder à des contrôles d'identité au faciès, une mesure très controversée.

Le gouvernement fédéral estimait que cette loi --une des plus sévères des Etats-Unis en matière de lutte contre l'immigration illégale-- empiètait sur ses prérogatives constitutionnelles en matière d'immigration.

Au même titre que la réforme phare de Barack Obama de l'assurance-maladie, ce texte illustrait les divisions entre l'administration fédérale et les Etats. La Cour suprême rendra selon toute vraisemblance jeudi sa décision sur la réforme de l'assurance santé, le dernier jour programmé de sa session.

La haute Cour a approuvé le point de vue du gouvernement fédéral sur trois dispositions de la loi sur l'immigration de l'Arizona, qui sont donc retoquées: l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu soupçonné d'être clandestin.

Elle n'a en revanche pas retoqué la disposition de la loi autorisant des contrôles sans motif du statut migratoire de toute personne.

Source: Romandie