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Vous pourrez bientôt insulter François Hollande, l'offense au chef de l'Etat va disparaître

Publié par wikistrike.com sur 27 Mars 2013, 19:36pm

Catégories : #Politique intérieure

 

L'offense au chef de l'Etat va disparaître

 

5569528-l-offense-au-chef-de-l-etat-va-disparaitre.jpgCondamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire du "casse-toi pov con", la France va supprimer le délit "d'offense au chef de l'Etat".

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a voté mercredi l'abrogation du délit "d'offense au chef de l'Etat", déjà mis à mal par la condamnation de la France dans l'affaire de l'affichette "casse-toi pov'con" à destination de Nicolas Sarkozy.

Pour être définitive, cette abrogation devra être adoptée, le 18 avril, par l'ensemble des députés, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi transposant des directives européennes dans le domaine de la justice, puis ensuite être votée par le Sénat.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé, le 14 mars, que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant, pour "offense au chef de l'Etat" un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette "casse-toi pov con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis).

Utilisé à six reprises sous de Gaulle

Le délit d'offense au chef de l'Etat, utilisé à six reprises sous le général de Gaulle, était ensuite tombé en désuétude, avant de ressurgir dans le dernier quinquennat. Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoit pour ses auteurs une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

La Commission des Lois a voté à l'unanimité l'amendement l'abrogeant, présenté par la socialiste Marietta Karamanli. Selon elle, une telle disposition "n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne", d'autant plus que le président de la République, "s'il s'estime insulté" peut, comme tous les citoyens, s'appuyer sur le délit "d'insulte publique".

 

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