Wikistrike

Wikistrike

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité

Vous pourrez bientôt insulter François Hollande, l'offense au chef de l'Etat va disparaître

Publié par wikistrike.com sur 27 Mars 2013, 18:36pm

Catégories : #Politique intérieure

 

L'offense au chef de l'Etat va disparaître

 

5569528-l-offense-au-chef-de-l-etat-va-disparaitre.jpgCondamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire du "casse-toi pov con", la France va supprimer le délit "d'offense au chef de l'Etat".

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a voté mercredi l'abrogation du délit "d'offense au chef de l'Etat", déjà mis à mal par la condamnation de la France dans l'affaire de l'affichette "casse-toi pov'con" à destination de Nicolas Sarkozy.

Pour être définitive, cette abrogation devra être adoptée, le 18 avril, par l'ensemble des députés, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi transposant des directives européennes dans le domaine de la justice, puis ensuite être votée par le Sénat.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé, le 14 mars, que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant, pour "offense au chef de l'Etat" un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette "casse-toi pov con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis).

Utilisé à six reprises sous de Gaulle

Le délit d'offense au chef de l'Etat, utilisé à six reprises sous le général de Gaulle, était ensuite tombé en désuétude, avant de ressurgir dans le dernier quinquennat. Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoit pour ses auteurs une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

La Commission des Lois a voté à l'unanimité l'amendement l'abrogeant, présenté par la socialiste Marietta Karamanli. Selon elle, une telle disposition "n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne", d'autant plus que le président de la République, "s'il s'estime insulté" peut, comme tous les citoyens, s'appuyer sur le délit "d'insulte publique".

 

Source

Commenter cet article

juan 29/03/2013 11:59


Pour ma part, les lumières sont mon ultime référence.. Si nous n'étions pas dans une république démocratique.. c est pas un mou comme flamby que l on aurait comme président mais un dictateur
comme dans les autres régions ou les gens ont peur de leur président et n ose meme pas sortir, ici on peut sortir au moins on est libre de faire ce qui nous plait.


 

zara 29/03/2013 11:10


Hahahaha !


Droite, Gauche !, Mais vous avez quel age 90 ans ? vous avez pas encore compris que tout cela n'existe plus, a sauté depuis 2001 !.


Oui tout est fait pour que la guerre civil s'installe en Europe comme en 1929 pour empêcher l'avancé de la Russie et de la Chine, les Allemands l'on compris.


après l'UMPS nous aurons droit à Mr Fillipo (lepen a pas l'étoffe et est trop marqué !.).


la génération des 13-25 ans du monde a été élevé pour cela, jeux, tv, lecture, sex, famille...


Cela va être une joyeuse boucherie ou tout ces enfants, gâtés, persuadés de connaître une vérité parsqu'il ont vu 3 bd et lut Mahommet pour les nuls.


Oui si vous aviez encore un peu de bon sens vous vous demanderiez, comment , vous, enfants de la révolution française, des congés payés, de la liberté, vous avez pus vous coucher et soutenir
mordicus les exactions de fanatiques religieux assoiffés de pureté de la race !.


non je parle pas des allemands ct il y a 60 ans, depuis Masse el doph !.


Vous ne comprenez plus rien et ne respectez plus rien, votre pays, religion, famille, amis, ville, histoire. vous croyez en des mirages et vous abreuvés des lumières sans comprendre la réalité.
tout à travers un écran.


La liberté ? :


Tu nais dans un hôpital et on te met en couveuse, après au bac à sable, après au bahut, après tu bosse dans une boite, tu sort en boite tu te déplace en caisse, tu vieillis en cage à poule et
fini dans une dernière boite !.


à quel moment aurait tu dire non ?.

ddos 28/03/2013 15:49


Normal, une offence peut etre sujette à interpretation.


Parfois on chatie quand on aime bien, parfois on utilise le 24eme degré et on peut pas savoir si une message est une offence ou un compliment. Parfois l'interpretation n'est pas la meme des deux
coté (emetteur/recepteur). Exemple : Quand on me dit que je suis un flemmard, je prend ça comme un compliment (droit à la paresse)

fake- 28/03/2013 12:53


Athos 28/03/2013 09:25


Elle est pas de moi:


qelle différence y a t'il entre les tulipes et les emmerdes?


 


Réponse: Aucune, elles viennent toutes les deux de Hollande

hollandouille 28/03/2013 06:39


tout est fait pour que le peuple est moins de crainte à se révolter et que hollande ne finisse pas son mandat et que la france glisse doucement dans une révolution/ guerre civile .

Laurent Franssen 28/03/2013 04:23


Il adaptent les lois suites à "une affaire " qu'ils ont organisés de toute pièce.
C'est un peu fort.

Ca ne présage rien de bon sur leurs ' habitudes ' . 

Athos 28/03/2013 01:01


Il me semble qu'ici , aussi !

Athos 27/03/2013 23:10


J'ai bien essayé gentiment sur l'express mais j'ai été (gentiment) censuré

reficul 27/03/2013 20:55


si il pouvait continuer dans cette voie ce serait bien


enfin une bonne nouvele

Archives

Articles récents