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Les pires textes semblent bien passer pendant les vacances des français !
Gaz de schiste: La France vous la met profond pendant les vacances
Etes-vous informés sur ce texte paru au Journal Officiel de l'UE le 2 juillet, en plein mondial, au début de vos vacances ? non. Le voici:
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «permis de Boissy»)
Texte du 02/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/07/2014.
Source : JOUE
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