NDDL: Hollande promet un référendum local juridiquement impossible selon la loi

Jeudi 11 février, François Hollande a remanié son gouvernement pour la dernière fois de son quinquennat. Invité sur TF1 et France 2 jeudi soir, le président de la République a confirmé qu'un référendum local serait organisé pour décider si oui ou non l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes verrait le jour. Un obstacle de taille pourrait réduire à néant la proposition du chef de l'État. En effet, selon Arnaud Gossement, un avocat spécialiste du droit de l'environnement, la loi ne donne pas le droit aux collectivités d'organiser un référendum après une décision de l'État. Le référendum est pour l'instant juridiquement impossible. 

"Concrètement, une commune, un département ou une région ne peut pas organiser de référendum sur une autorisation prise par l'État, explique-t-il au micro de RTL. Pour mettre en oeuvre la proposition de François Hollande, il faut rédiger un projet ou une proposition de loi qui aujourd'hui n'existe pas. Je pense qu'il y aura encore des mois de polémiques sur la faisabilité d'un référendum et très sincèrement je me demande si ce n'est pas le but recherché. On remet au lendemain une décision que seul l'État peut prendre. Il n'y a que l'État qui peut déboucler ce qu'il a autorisé hier."

Le gouvernement a créé une commission l'an dernier pour modifier la loi. Mais cela n'a pas abouti. Contacté ce vendredi 12 février, l'Élysée répond que c'est possible mais reconnaît que ce sera difficile.

Source