De quoi s'agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment de jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse - à commencer par la diffamation - au bout de trois mois, à compter de la date de publication : sur le support internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l'humanité. Ainsi, les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne (podcasts, replays, etc...), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports.
De même, selon le texte sénatorial, la presse en ligne, uniquement disponible sur internet, se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et internet, puisqu'elle sera, par nature, exclue de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d'action tant que ses articles seront en ligne.
Enfin, les sénateurs entendent autoriser le contournement de la loi de 1881, en permettant les actions en justice sur le fondement d'une simple faute civile. Du coup, toute personne, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, pourra exiger des dommages et intérêts pour un article qui lui déplaira. Nous, sociétés des journalistes, appelons tous les titres à nous rejoindre pour se mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l'un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'Homme.