France - Destituer le Président François Hollande est possible

Les députés LR ont apporté leur soutien unanime au projet de résolution lancé par le député Pierre Lellouche, visant à destituer le président de la République pour divulgation d'informations secrètes concernant la sécurité nationale.

« Nous enclenchons la procédure de destitution, sur la base de l'article 68 de notre Constitution, parce que nous considérons que le président de la République a manqué à ses responsabilités vu ce qui est publié dans le livre [Un président ne devrait pas dire ça] sur différentes opérations, des rançons, des cartes classées secret défense », a annoncé le président du groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, lors d'une conférence de presse du mardi 8 octobre citée par l'agence AFP. L'article constitutionnel en question stipule notamment que le chef d'Etat peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ».

La proposition visant François Hollande a été lancée par Pierre Lellouche, qui l'a transmise lundi 7 novembre à l'ensemble des députés. Une fois le seuil de 85 signatures atteint (ce qui se fera sans mal, le groupe LR comportant 199 membres), celle-ci sera transmise au bureau de l'Assemblée nationale. Ce dernier jugera alors de la recevabilité du texte « sur le fond et la forme », puis, si la proposition parvient à franchir cette étape, la commission des Lois votera en faveur ou non de son passage à l'Assemblée. En d'autres termes, le projet de destitution du président de la République pourrait bien être avorté avant même d'être voté par les députés...

La droite choquée par les confidences de Hollande

Cette idée de révoquer François Hollande avait été évoquée par Pierre Lellouche dès le 19 octobre : le député de droite avait alors déclaré qu'il était inimaginable que la France soit dirigée par un individu « s'install[ant] dans le rôle de commentateur en temps réel de décisions les plus secrètes en matière d'emploi de la force ». En cause : les confidences du chef d'Etat aux journalistes auteurs de l'ouvrage Un président ne devrait pas dire ça, au sujet notamment d'assassinats de djihadistes au cours de son mandat - les opérations « Homo ».

A Russia Today, l'élu LR s'était dit choqué qu'un président de la République fasse connaître au grand public les opérations de destruction des terroristes menées par la France. « C'est une affaire que lui seul doit connaître. C'est un manquement caractérisé aux devoirs du président de la République », avait assuré le député, tout en précisant que les assassinats ciblés eux-mêmes étaient selon lui tout à fait légitimes.

Pour Mélenchon, les assassinats ciblés devraient conduire Hollande devant la CPI

S'il est connu depuis 2014 que François Hollande avait donné l'ordre à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) d'éliminer un leader terroriste somalien du nom d'Ahmed Abdi al-Muhammad, le livre de Fabrice Lhomme et de Gérard Davet révèle que quatre assassinats ciblés ont été ordonnés par l'Elysée. Des actions décidées de manière arbitraire et sans aucun cadre légal, qui ont indigné certains membres de la classe politique, dont Jean-Luc Mélenchon.

« Je mets en garde François Hollande. Il ferait bien d'y réfléchir. [...] Il y a un problème, il y en aura un bien vite. J'espère qu'il va démentir ce qu'il y a dans le livre qui lui est consacré où il reconnaît des assassinats ciblés », avait lancé le leader du mouvement la France insoumise, le 18 octobre, avant d'affirmer que ce type d'action relevait de la Cour pénale internationale (CPI).

Un propos qui n'a rien de loufoque : la CPI considère en effet que « l'assassinat ciblé décidé par le pouvoir politique et commis dans le contexte d'un conflit armé, est un crime de guerre », explique le maître de conférence à Lyon Gilles Devers dans son blog Actualités du droit. Et l'élimination du terroriste somalien par l'Etat français, par exemple, n'a même pas été ordonnée dans le cadre d'un conflit officiel...