Comment Macron veut redonner de la liberté à l’évasion fiscale

Au printemps, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression pure et simple de l’exit tax, conçue pour dissuader les entrepreneurs français de vendre leurs boîtes à l’étranger. Finalement, l’exécutif a trouvé un moyen de la maintenir… en façade.

Croquer un doigt de pied, comme le fait le croque-mort dans Lucky Luke, ou placer un miroir devant le visage pour voir si de la buée s’y dépose…. À chacun sa technique pour voir si le patient a passé l’arme à gauche. Soumise à ces deux tests, l’exit tax, réformée telle que le gouvernement l’a laissé fuiter dans les Echos ce 15 septembre, obtiendrait sans problème son permis d’inhumation au cimetière des impôts.

Officiellement, cette dernière ne serait plus purement et simplement supprimée, comme Macron s’en était vanté auprès de Forbes en mai, mais réformée : « Un nouveau dispositif dit « anti-abus » sera détaillé dans les prochains jours ; il ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu’à 2 ans après un départ de France, contre jusqu’à 15 ans à l’heure actuelle », précise un porte-parole de Bercy.

La fin de ce dispositif anti-abus – il s’agit d’éviter que les contribuables choisissent tout simplement entre des impôts en France ou pas d’impôt ailleurs – avait pourtant été présentée comme une formalité par Emmanuel Macron. Un principe de bon sens pour celui qui avait été intronisé « leader du marché libre » par Forbes. De bon sens et quasi gratuit, à écouter le chef de l’Etat qui insistait sur le faible produit de cet impôt.

L’exit tax enterrée vivante

Mais devant la polémique sur le coût de cette suppression pour les finances publiques – un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, déterré par Marianne, évoquait pas moins de 800 millions d’euros de rendement annuel pour ce dispositif ! -, le gouvernement avait dû temporiser. Plus encore après que le directeur de la législation fiscale, Christophe Pourreau, a évoqué en juin, devant les députés, un montant de 6 milliards d’euros notifiés par le fisc et la Sécu sur 7 ans.

Quelques voix discordantes au sein de La République en marche, comme celles des députés Emilie Cariou et Sacha Houlié, se sont même manifestées. Bercy a multiplié les stratégies dilatoires pour éviter de répondre aux interrogations des parlementaires sur le coût de la mesure, comme nous l’ont confirmé Joël Giraud, rapporteur général et pourtant LREM, ou encore Eric Woerth, président LR de la Commission des finances du Palais Bourbon. Bercy a même poussé le bouchon jusqu’à désavouer Christophe Pourreau ; du jamais vu.

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