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Expulsions accélérées, peines de prison : la loi « Elan » sur le logement s’apprête à criminaliser les plus précaires

Publié par wikistrike.com sur 6 Septembre 2018, 06:04am

Catégories : #Social - Société, #Politique intérieure

Expulsions accélérées, peines de prison : la loi « Elan » sur le logement s’apprête à criminaliser les plus précaires

La loi sur l’« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » doit être définitivement adoptée par le Parlement en septembre. En l’état, après son durcissement par le Sénat, cette loi va conduire à privatiser des dizaines de milliers de logements sociaux chaque année, et à réduire le nombre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle va aussi criminaliser les occupants sans-titre, locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil ou squatteurs, tout en accélérant les expulsions et la destruction des habitats auto-construits. Les défenseurs du droit au logement dénonce une « loi anti-pauvres ».

Il est loin le temps des intentions affichées par la loi sur le logement de Cécile Duflot qui, en 2014, envisageait, parmi d’autres mesures, d’encadrer les loyers et de promouvoir l’habitat coopératif. Définitivement enterrée aussi la belle promesse du président Emmanuel Macron, formulée après son élection : « D’ici la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois »« La première bataille : loger tout le monde dignement », lançait-il.

La loi sur le logement du gouvernement d’Édouard Philippe, baptisée Elan pour « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », va, au contraire, privatiser les logements sociaux (voir notre article), pénaliser les occupants sans-titre et faciliter les expulsions locatives. Elle a été votée juste avant l’été par l’Assemblée nationale avant de passer au Sénat en pleine pause estivale, fin juillet. Or, les sénateurs ont encore durci le texte. Celui-ci doit définitivement être adopté mi-septembre [1].

Le Sénat, qui compte une large majorité de droite, a, entre autres, voté une mesure criminalisant les occupants sans-titres. L’occupation sans titre d’un local à usage d’habitation sera désormais passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « Aujourd’hui, seule l’entrée par effraction dans le domicile d’autrui est ainsi pénalisée », explique Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement (DAL). Cette peine d’un an d’emprisonnement pourra également viser les occupants de logements vacants, ou même les locataires au noir qui ne squattent pas le domicile de quelqu’un mais habitent dans un logement sans contrat. « Les sénateurs veulent une “loi anti-squat” depuis des années déjà, quitte à faire la confusion entre domicile d’autrui et logement vacant », poursuit Jean-Baptiste Eyraud.

Occuper un immeuble vide pour abriter des familles pourra mener en prison

Occuper des immeubles vides pour y mettre à l’abri des familles à la rue va donc devenir de plus en plus risqué. Les 80 personnes qui ont été expulsées fin août d’un ancien immeuble de l’armée à Dijon [2], ces sans abris qui occupent une maison de retraite municipale désaffectée à Rouen ou ces familles qui occupent avec le DAL un bâtiment hospitalier vacant dans le centre de Toulouse seront donc passibles d’emprisonnement.

Cette mesure pourrait aussi viser les squats artistiques. « Cet article va concerner toutes les réquisitions du DAL, mais aussi les victimes de marchands de sommeil si le propriétaire porte plainte contre les locataires, les locataires au noir victimes d’un bailleur indélicat… tous ceux qui ne pourront pas prouver qu’ils sont locataires. La mesure sera applicable à toutes les occupations déjà en cours », précise le porte-parole de l’association. « Ces occupants sans titre, ce sont en général des gens qui sont dans des situations dramatiques », souligne aussi Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL). L’article 58 permet aussi d’expulser ces occupants sans titres même pendant la trêve hivernale ! Le Sénat a aussi voté la réduction des délais des procédures d’expulsion, en les divisant par deux, de deux à un mois.

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