« CumEx Files » : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole impliquées dans des schémas frauduleux en Allemagne

BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole ont été impliquées dans des schémas frauduleux en Allemagne. Elles se défendent d’avoir eu connaissance du caractère délictueux de ces opérations mais des documents tendent à démontrer le contraire.

L’opération a été minutieusement préparée, le secret bien gardé. Le 14 octobre 2014, la police judiciaire perquisitionne simultanément les sièges de plusieurs grandes banques européennes. A Paris, Bruxelles, Londres ou Luxembourg, l’objectif de cette opération coordonnée par la justice allemande est le même : prendre les banques par surprise, pour mettre la main sur tous les éléments qui pourraient prouver leur implication dans le « CumEx », ce braquage fiscal qui a fait perdre des milliards d’euros à l’Allemagne.

En France, cette opération vise BNP Paribas et la Société générale. Son existence n’avait jamais été rendue publique jusqu’alors. Avec l’aide de la brigade financière française, la justice allemande perquisitionne les deux établissements et saisit des centaines de courriels, de relevés bancaires et de fichiers informatiques, qui viennent nourrir l’enquête tentaculaire du parquet de Cologne.

Impliquées dans de nombreux schémas

Quatre ans plus tard, les investigations ne sont toujours pas terminées. Mais les éléments que Le Monde a pu consulter suffisent à prendre la mesure de l’implication des deux géants bancaires français dans ce que le patron du fisc allemand a qualifié de « crime organisé ». A elles seules, BNP et la Société générale apparaissent dans au moins une dizaine de schémas mis en place dans le seul objectif de générer des profits à partir d’artifices fiscaux. Le Crédit agricole n’a pas été visé par les perquisitions, bien que sa branche Caceis soit aussi intervenue dans de nombreux montages.

Le plus souvent, les établissements servent de banque de dépôt : c’est par eux que des centaines de millions d’actions de sociétés cotées transitent dans un temps record ; ce sont les banques qui réclament à l’Etat les remboursements d’impôts pour le compte de leurs clients. Etaient-elles au courant que ces transactions visaient à embrouiller le fisc pour obtenir des remboursements indus ? Elles s’en défendent...

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