La carte grise pour les vélos bientôt obligatoire

La carte grise sera a priori payante. Eh oui, rien n'est gratuit dans la vie.

Les cyclistes pourraient être forcés d’enregistrer leur deux-roues dans un fichier national et de présenter leur « certificat de propriété » lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Une mesure inscrite dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités dévoilé par le site Contexte.

Les propriétaires de vélos devront bientôt avoir une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du texte réserve l’un de ses chapitres à la « lutte contre le vol des cycles » qu’ils soient ou non accompagnés d’une assistance motorisée… Comprendre : les vélos traditionnels et les électriques.

Afin de lutter contre les vols et le recel de bicyclettes, le texte, qui sera présenté à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année, prévoit que les vélos vendus par un commerçant « doivent faire l’objet d’une identification ». Elle comprendra un identifiant exclusif et son enregistrement dans un fichier national unique : le « fichier national des propriétaires de cycles ».

Si les détenteurs d’un vélo échapperont à la plaque d’immatriculation, l’identifiant qui leur sera attribué devra toutefois être apposé par marquage physique sur le cadre du vélo « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle ». Ce marquage permettra les contrôles et l’identification par capteur optique. En contrepartie de l’enregistrement de son vélo au fichier national, le cycliste obtiendra un document appelé « certificat de propriété ». Il constituera la preuve de la propriété du deux-roues et devra être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou lors d’une cession. En somme, une carte grise des vélos.

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Loi du 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1893, a créé, par ses articles 10 à 18, une taxe sur les vélocipèdes et appareils analogues.

 L’origine de la plaque de vélo française est la loi du 28 avril 1893 selon laquelle les possesseurs de vélocipèdes sont redevables d’une taxe annuelle de 10 francs pour chaque vélocipède ou appareil analogue. Les montants relatant à la plaque de vélo française sont en francs et centimes français.

Source :

http://plaque.free.fr/f_v.html

http://tortequesnecyclo.pagesperso-orange.fr/placofisc.html

https://www.bfmtv.com/economie/la-carte-grise-pour-les-velos-bientot-obligatoire-1546476.html

http://www.lefigaro.fr/conso/2018/10/17/20010-20181017ARTFIG00362-une-carte-grise-bientot-obligatoire-pour-les-velos.php?redirect_premium

https://www.contexte.com/article/transports/info-contexte-la-nouvelle-version-de-lavant-projet-de-loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom_92656.html

via:https://aphadolie.com/2018/10/18/la-carte-grise-pour-les-velos-bientot-obligatoire-videos/