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Le gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 sur la réforme des retraites. Le Premier ministre, Edouard Philippe, se rend à l'Assemblée nationale pour l'annoncer aux députés.
La décision a été entérinée samedi en milieu de journée lors d'un Conseil des ministres. Edouard Philippe se rend à l'Assemblée nationale pour annoncer aux parlementaires que le gouvernement aura recours à l'article 49-3 sur le projet de loi retraites, actuellement en discussions dans l'hémicycle. Depuis l'arrivée du texte - et de ses plus de 41.000 amendements - en séance publique le lundi 17 février, les débats étaient tendus entre majorité et opposition. Vendredi, le cap des 100 heures avait été franchi et les députés siégeaient ce week-end. Le calendrier prévoyait d'aller jusqu'au 6 mars et la trêve liée aux élections municipales. Ce ne sera finalement pas le cas. Comme attendu, le 49-3 va donc être utilisé pour faire adopter le projet de loi sans vote.
Le dépôt d'une motion de censure?
Après cette annonce par le Premier ministre, plusieurs étapes vont suivre :
les oppositions disposeront de 24 heures pour déposer une motion de censure (qui doit être signée par 58 députés) ;
une fois la motion déposée, celle-ci doit être discutée à l'Assemblée nationale dans les 48 heures. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner.
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