/image%2F1044304%2F20170125%2Fob_b3a868_ws.PNG)
Le gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 sur la réforme des retraites. Le Premier ministre, Edouard Philippe, se rend à l'Assemblée nationale pour l'annoncer aux députés.
La décision a été entérinée samedi en milieu de journée lors d'un Conseil des ministres. Edouard Philippe se rend à l'Assemblée nationale pour annoncer aux parlementaires que le gouvernement aura recours à l'article 49-3 sur le projet de loi retraites, actuellement en discussions dans l'hémicycle. Depuis l'arrivée du texte - et de ses plus de 41.000 amendements - en séance publique le lundi 17 février, les débats étaient tendus entre majorité et opposition. Vendredi, le cap des 100 heures avait été franchi et les députés siégeaient ce week-end. Le calendrier prévoyait d'aller jusqu'au 6 mars et la trêve liée aux élections municipales. Ce ne sera finalement pas le cas. Comme attendu, le 49-3 va donc être utilisé pour faire adopter le projet de loi sans vote.
Le dépôt d'une motion de censure?
Après cette annonce par le Premier ministre, plusieurs étapes vont suivre :
les oppositions disposeront de 24 heures pour déposer une motion de censure (qui doit être signée par 58 députés) ;
une fois la motion déposée, celle-ci doit être discutée à l'Assemblée nationale dans les 48 heures. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner.
/image%2F1044304%2F20211020%2Fob_c82da2_fcjupypxmairdxf.jpg)
/image%2F1044304%2F20211020%2Fob_f86712_8-16.jpg)
/image%2F1044304%2F20211019%2Fob_1b5b2b_image.jpg)
/image%2F1044304%2F20211019%2Fob_e77fec_fcewbybx0aklwdm.jpg)
/image%2F1044304%2F20211020%2Fob_c82da2_fcjupypxmairdxf.jpg)
/image%2F1044304%2F20211020%2Fob_ffc7b7_fbz7cktwyaenhpe.jpg)
/image%2F1044304%2F20211020%2Fob_4b02fe_tunnel-magnetique-systeme-solaire-1-21.jpg)
/image%2F1044304%2F20211020%2Fob_4acd6c_3-17.jpg)