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L’application destinée à tracer les personnes ayant eu la COVID-19 en France aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres avant d’être développée.
Le lundi 22 mars 2021, l’association anticorruption Anticor a déclaré dans un communiqué avoir déposé une plainte auprès du Procureur de la République « pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application TousAntiCovid » contre le ministre de la Santé, Olivier Véran. Selon l’organisme, l’application de traçage française TousAntiCovid, précédemment connue sous le nom de StopCovid, n’aurait pas fait l’objet de procédure d’appel d’offres de la part du gouvernement.
StopCovid / TousAntiCovid : des dépenses importantes engagées par l’État
Annoncée le 8 avril 2020 par le gouvernement, StopCovid a commencé à être développée à titre gracieux par plusieurs entreprises privées telles que Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou encore Withings. L’application de traçage a ensuite été lancée sur le territoire français le 2 juin. Pour la maintenance et l’hébergement, le gouvernement avait fait le choix de la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes. Le coût d’exploitation de l’application était ainsi évalué entre 200 000 et 300 000 euros par mois.
L’organisme Anticor accuse Olivier Véran de ne pas avoir créé d’appel d’offre concernant l’application française TousAntiCovid (ex-StopCovid). Image : Anticor
Le gouvernement aurait dû lancer des appels d’offres
Face à ces investissements conséquents engagés dans l’application TousAntiCovid, Anticor rappelle que le gouvernement aurait dû procéder à un appel d’offres pour les marchés de fournitures et de services à partir de 139 000 euros HT. « Chacun des postes de dépenses, qu’il s’agisse de la communication ou de l’exploitation de l’application, aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres ou d’une procédure de mise en concurrence au regard de leurs montants », souligne l’association anticorruption française.
En conclusion, Anticor justifie la plainte déposée auprès de la Cour de justice de la République en expliquant que « pour des marchés publics portant sur des montants aussi importants, la mise en concurrence était obligatoire pour garantir la transparence, d’une part dans l’attribution des marchés et d’autre part dans l’usage de l’argent public ».
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