CumEx Files : la fraude fiscale s'élèverait à 140 milliards d'euros

Nouveau volet de l’enquête CumEx Files, menée par un groupe d'une vingtaine de journaux européens, dont fait partie le quotidien Le Monde. Une combine fiscale sur les dividendes a permis à des petits épargnants et à des grands fonds d’investissement d’économiser quelque 140 milliards d’euros en 20 ans. Pour les états concernés, c’est autant de perte.

Selon les résultats de l’enquête publiée jeudi, la France, l’Allemagne, la Belgique et huit autres pays sont concernés par cette fraude colossale. Les premières révélations faisaient état de 55 milliards d’euros de fraude, mais l’enquête s’est élargie à une période plus longue, allant de 2000 à 2020. 

La pratique dite « cumcum » est particulièrement visée en France. Elle permet d'échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour éviter de s’acquitter de cette taxe, les propriétaires d’action confiaient leurs titres à une banque au moment de sa collecte et échappaient ainsi à l’imposition. Pour se rémunérer, les banques qui jouent donc un rôle d’intermédiaires dans cette fraude, prélevaient au passage une commission…

Quatre banques françaises auraient servi d'intermédiaire

Selon l’enquête du Consortium de médias dont fait partie le Monde, quatre banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Natixis et Crédit Agricole via sa filiale Cacib), ont fait l’objet d’investigations de l’administration fiscale sur le sujet dès 2017.

Si les trois premières banques citées n’ont pour l’heure pas souhaité commenter ces révélations, le Crédit Agricole affirme qu’il ne propose « pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalise pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes ». Il précise mener des opérations de couverture « dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur ».

La Fédération bancaire française, de son côté, rappelle que les banques sont parmi les plus gros contributeurs aux finances publiques françaises.