Le Sénat français présente un projet de loi visant à rendre obligatoire la vaccination contre le COVID-19 pour tous à partir du 1er janvier 2022 (texte rejeté)

Le texte a été rejeté

Suivant les traces d’une grande partie de l’Europe, la France a introduit plusieurs obligations strictes en matière de vaccination qui ont irrévocablement changé le paysage de la vie dans le pays. La ville des lumières a été illuminée par l’ambiance allégorique des fourches et des torches alors que des protestations massives ont envahi les rues de Paris depuis que le président Emmanuel Macron a annoncé des mesures le 12 juillet qui exigent une preuve de vaccination pour entrer dans les cafés, les restaurants et même les hôpitaux. La commission des affaires sociales du Sénat français a en effet introduit un projet de loi qui rendra obligatoire la vaccination contre le COVID-19 pour tous les citoyens à partir du 1er janvier 2022.

La proposition d’obligation vaccinale a été introduite par le sénateur Bernard Jomier le 4 octobre. Jomier, le sénateur de Paris qui a introduit la proposition de loi, siège en tant que vice-président de la commission des affaires sociales. Il est également membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et du Groupe socialiste, écologiste et républicain du gouvernement français. Jomier, membre du Parti socialiste, continue à exercer son métier de médecin comme il l’avait fait avant son premier mandat de sénateur qui a débuté en 2017. Lui et ses collègues sénateurs Marie-Pierre La Gontrie, Monique Lubin — entre autres — avaient initialement présenté les prémisses d’une obligation vaccinale à l’échelle nationale au Sénat français le 31 août, mais ont depuis élaboré les prémisses du projet de loi d’une manière beaucoup plus réalisable lors de sa première lecture devant la Commission des affaires sociales.

La vision de Jomier pour la mise en place de vaccins obligatoires contre le COVID-19 s’appuie sur un précédent qui exige déjà des vaccinations contre d’autres maladies. En vertu de l’article L3111-1 du Code de la santé publique, il existe actuellement onze vaccins obligatoires pour les citoyens sans exemptions médicales. Ces onze vaccins obligatoires sont les suivants : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, coquelucheux, haemophilus influenzae type b, hépatite virale type b, infections invasives à pneumocoques, méningocoque du sérogroupe c, rougeole, oreillons et rubéole. La proposition de loi de M. Jomier modifierait cet article du Code de la santé publique pour ajouter les vaccins contre le SARS-CoV-2 à cette liste. Les vaccinations obligatoires prendraient effet à compter du 1er janvier 2022 et les personnes qui ne s’y conformeraient pas seraient passibles d’une amende de 135 euros en vertu de l’article 519 du code de procédure pénale français. L’amende peut s’élever jusqu’à 1 500 euros en cas de récidive. Une discussion en séance publique sur la proposition de modification du Code de la santé publique aura lieu au Sénat français le 13 octobre avant d’être transmise pour examen à l’Assemblée nationale.

Depuis le 15 septembre, le Parlement français, l’organe législatif bicaméral qui comprend le Sénat et l’Assemblée nationale, avait rendu obligatoire la vaccination de tous les professionnels de santé. Ce mandat concernait plus de 2,5 millions de personnes travaillant dans les hôpitaux, le personnel paramédical, les maisons de retraite et les médecins privés. Bien qu’il s’agisse d’une exception, l’obligation s’appliquait également aux pompiers de France. Comme partout ailleurs dans le monde, cette obligation s’est heurtée à une résistance qui s’est manifestée par des manifestations de grèves organisées et des critiques quant à l’impact que les licenciements massifs de travailleurs non vaccinés auraient sur le secteur français de la santé. Depuis l’imposition de cette mesure, au moins 3 000 travailleurs de la santé dans toute la France ont été suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner. Au 5 octobre, environ 75% de la population française a reçu au moins une dose de vaccin contre le COVID-19, 72,8% d’entre eux étant entièrement vaccinés.

L’obligation vaccinale proposée par le sénateur Jomier est la deuxième à être introduite par le groupe socialiste, écologiste et républicain. En juillet, une obligation vaccinale similaire avait été introduite par la coalition mais avait été rejetée. Toutefois, à l’époque de cette précédente délibération, l’appareil politique français était radicalement différent. Maintenant que le gouvernement français a mis en œuvre des exigences plus strictes qui ont conduit à la vaccination d’une grande partie de sa population, elles pourraient lui donner l’élan nécessaire pour devenir le premier pays à rendre obligatoire la vaccination contre le COVID-19.

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