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Pologne : Le Tribunal constitutionnel déclare le droit polonais supérieur au droit européen

Publié par wikistrike.com sur 8 Octobre 2021, 08:32am

Catégories : #Politique internationale

Pologne : Le Tribunal constitutionnel déclare le droit polonais supérieur au droit européen

Le tribunal constitutionnel polonais juge une partie des traités européens incompatible avec la Constitution, affirmant ainsi la primauté du droit polonais sur le droit européen.

Le tribunal constitutionnel polonais a décidé, jeudi 7 octobre, que certains articles des traités européens sont incompatibles avec sa Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays. « Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences », a ainsi déclaré la présidente du tribunal, Julia Przylebska.

Cette décision est le dernier rebondissement d’un long affrontement entre la Pologne et l’Union européenne (UE) au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et justice (PiS). Dans son arrêt, Mme Przylebska a énuméré plusieurs articles du traité de l’UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, dénonçant en outre « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système juridique polonais ».

Le porte-parole du gouvernement, Piotr Müller, a salué l’arrêt du tribunal, soulignant qu’il confirmait « la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit ». Ce dernier considère toutefois que cette décision « n’affecte pas les domaines dans lesquels l’UE a des compétences déléguées dans les traités », tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.

Primauté du droit polonais sur les lois européennes
La plus haute instance juridique du pays, qui avait reporté sa décision quatre fois d’affilée, affirme ainsi la primauté du droit polonais sur le droit européen, se rapprochant d’un véritable « Polexit législatif », épouvantail brandi de longue date par l’opposition démocrate. L’Union européenne s’est rapidement dite « préoccupée » par la situation et a assuré qu’elle « utilisera tous les outils » à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen, a réagi le commissaire Didier Reynders.

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