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Loi de vigilance sanitaire et prolongation du pass : le Parlement dessaisi des moyens de contrôle ?

Publié par wikistrike.com sur 4 Novembre 2021, 10:54am

Catégories : #Politique intérieure

Loi de vigilance sanitaire et prolongation du pass : le Parlement dessaisi des moyens de contrôle ?

Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, ne sont pas parvenus à s’entendre (comme on pouvait le prévoir) sur le projet de loi dit « de vigilance sanitaire ». Le rôle du Parlement bafoué, la crise Covid devient-elle l’instrument d’une stratégie électorale ?

Suite du choc frontal entre députés et sénateurs, dont l’issue déterminera pour une large part la politique sanitaire en France (voir aussi notre précédent article) : les membres de la commission mixte paritaire, réunie hier, se sont séparés sur un « désaccord de fond ». Celui-ci porte principalement sur la prolongation jusqu’au 31 juillet du pass sanitaire, comme l’a confié François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois du Sénat, mais aussi sur « la vaccination, notamment dans les écoles, et sur la connaissance qu’auront éventuellement les médecins scolaires et surtout les directeurs d’école de la situation vaccinale des enfants qu’ils ont en charge ».

◆ Une loi sanitaire… en vue des élections ?

« Comment accepter, s’étonne François-Noël Buffet, que le Parlement se dessaisisse de ses moyens de contrôle ? » Les sénateurs souhaitaient en effet « empêcher la prolongation du pass sanitaire au-delà du 28 février sans qu’un nouveau projet de loi soit soumis au Parlement avant l’interruption de la session pour cause de campagne présidentielle ».  La volonté du gouvernement et de l’Assemblée (majoritairement acquise à sa cause) de prolonger le pass et l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet de l’année prochaine, doit donc être certainement rapportée à la double échéance électorale de la présidentielle (10 et 24 avril) et des législatives (12 et 19 juin), que cette mesure permettrait « d’enjamber ». Avec cette loi, le gouvernement se donnerait les coudées franches, pendant huit mois, dans la perspective d’échéances capitales.

La sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie dénonce une manœuvre politicienne : « Le président de la République qui n’est pas encore candidat, pense qu’il le sera avant la fin février et il n’a aucune envie d’assumer un débat parlementaire sur la fin de la prolongation ou non de l’état d’urgence sanitaire. (…) Avec la meilleure bonne foi du monde, je ne vois pas d’autres explications ».

Le texte sera réexaminé au Sénat demain, jeudi 4 novembre, avant d’être voté vendredi par l’Assemblée nationale, probablement tel que le souhaite l’exécutif, malgré l’opposition d’une poignée de frondeurs au sein de LREM…

source:https://www.nexus.fr/actualite

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