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Numérisation de vos données de santé : attention, vous n’aurez qu’un mois pour vous y opposer

Publié par wikistrike.com sur 9 Janvier 2022, 10:18am

Catégories : #Santé - psychologie, #Science - technologie - web - recherche

Numérisation de vos données de santé : attention, vous n’aurez qu’un mois pour vous y opposer

Commanditée par le ministère des Solidarités et de la Santé, la nouvelle plateforme numérique « Mon espace santé » est lancée depuis début janvier. Toutes les données de santé seront à présent numérisées sans s’assurer de l’accord préalable des Français. Informés par mail ou par courrier dans les prochaines semaines, les intéressés auront un délai d’un mois tout juste pour s’y opposer dès réception de l’avis. Encore faut-il le savoir.

« Au 1er janvier 2022, tous les citoyens français auront ouvert un espace numérique de santé. » Dans son enthousiasme, Dominique Pon, responsable ministériel du numérique en santé oublie de préciser que cet espace numérique, on s’est chargé de l’ouvrir d’office pour chaque Français. Piloté par la Délégation numérique en santé et déjà testé dans trois départements, « Mon espace santé » contiendra toutes nos données confidentielles, à l’aide d’un logiciel dont seront munis professionnels de santé et hôpitaux, le tout censé faciliter les démarches des usagers.

 Un mois seulement pour refuser

Il a été décidé que l’espace numérique de santé serait attribué d’emblée à tous les assurés sociaux en France. En somme, les commanditaires partent du principe du consentement des Français pour numériser leurs données via une plateforme dédiée. L’absence de réponse des concernés constituera donc un accord automatique avec possibilité de s’y opposer sous un mois. Selon la Délégation numérique en santé que nous avons interrogée, « une notification sera envoyée par voie postale ou par courrier électronique aux alentours du 15 janvier, avec un délai d’opposition possible. Mais par défaut, l’espace est créé. » En clair, si l’on passe à côté de ses courriels, on pourrait bien voir toutes ses informations de santé numérisées du jour au lendemain. Reste à savoir si le processus d’opposition sera simplifié ou non.

 Aucune communication sur le projet

Bien que testé dans trois de nos départements depuis juillet 2021 et lancé discrètement à l’échelle nationale début janvier, on n’a pas jugé opportun de communiquer l’information massivement aux Français. « On a un embargo jusqu’au 10 janvier. Pour l’instant la communication n’a pas formellement démarré, il est donc normal que les gens ne soient pas au courant. On prévoit une conférence de presse normalement fin janvier », nous précisait la Délégation numérique en santé au le 3 janvier. Un nouvel espace santé pourtant assimilé à « un moment historique » qu’on choisit de taire jusqu’au bout, avec pour unique projet une conférence de presse censée se tenir fin janvier, sans plus de précisions.

 Protection et confidentialité des données

En théorie, on nous assure que chaque assuré social aura seul la main sur ses données et demeurera l’unique souverain de son espace numérique. Toujours d’après la Délégation numérique en santé, « les données sont hébergées en France, et c’est garanti par la sécurité sociale. Bien sûr le risque zéro n’existe pas en la matière, mais nous sommes au maximum de ce qui existe en termes de sécurité informatique aujourd’hui. La bonne nouvelle, c’est que c’est l’État qui le fait, non des acteurs privés qui prendraient la main sur ces données. » Quant à savoir si l’État pourra ou non consulter nos données, et dans quel cadre juridique, la question reste en suspens.

Un briefing presse qui devait se tenir mercredi 5 janvier et censé nous apporter davantage de précisions a été finalement reporté « à une date ultérieure ». En matière de sécurisation des données, quels garanties et moyens de vérification sont-ils mis à la disposition des Français ? L’État a-t-il le droit de consulter les données de chacun ? Un cadre juridique est-il défini ? Quel rôle la CNIL joue-t-elle dans ce projet ? Pourquoi les Français n’ont-ils pas été informés en amont ? Ministère des Solidarités et de la Santé, Délégation numérique en santé, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Caisse nationale d’assurance maladie, autant d’acteurs que nous avons sollicités et dont nous attendons les réponses…

Image de Geralt sur Pixabay

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